Commissions

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La Communauté de communes Dombes Saône Vallée compte 10 commissions thématiques permanentes. Ces commissions sont composées de conseillers communautaires auxquels peuvent se joindre des conseillers municipaux désignés par les communes

Les commissions thématiques

Commission finances

Elle vérifie et suit l’exécution des budgets communautaires, prépare et évalue les décisions en matières fiscale et de gestion de la dette et veille à l’équilibre budgétaire à long terme.
Finances (PDF-29.7 ko)

Commission travaux

Elle assure un suivi des travaux sur les bâtiments et équipements communautaires.
Travaux (PDF-30.7 ko)

Commission aménagement de l’espace et déplacements

Elle réfléchit aux grands enjeux d’aménagement du territoire communautaire, qui devront être traduits dans les documents d’urbanisme. Elle peut être amenée à préparer l’avis de la Communauté sur les projets intercommunaux structurants comme le nouveau collège, la ligne Lyon Trévoux, l’implantation de nouvelles zones d’activités, … Au titre des déplacements, elle propose un plan d’ensemble des déplacements sur le territoire Dombes Saône Vallée, pour les différents types de mobilités : transports scolaires, réseau Saônibus, voies cyclables.
Aménagement de l’espace et déplacements (PDF-30.7 ko)

Commission développement économique

Elle suit les actions de développement économique de la Communauté de communes ou de ses partenaires ; propose et donne son avis sur le mode de création, la gestion et la commercialisation des zones d’activités économiques du territoire. Elle étudie et propose le soutien de la CCDSV à l’économie sociale et solidaire, ainsi qu’aux actions de formation et d’insertion professionnelle.
Développement économique et agriculture (PDF-29.6 ko)

Commission culture et patrimoine

Elle aide à la définition de la politique culturelle communautaire, et propose les actions culturelles autour de la musique, de la lecture publique, et de la valorisation du patrimoine du territoire. Elle est à l’origine de la mise en œuvre du label « Pays d’art et d’histoire », attribué en 2008 par le ministère de la Culture et de la Communication.
Culture et patrimoine (PDF-29.9 ko)

Commission action sociale et logement

Elle étudie et suit le développement démographique du territoire pour proposer des réponses adaptées aux besoins des habitants en matière d’action sociale, notamment pour la petite enfance. Elle propose et suit la politique de l’habitat à l’échelle de la Communauté.
Action sociale et logement (PDF-30.4 ko)

Commission assainissement

Elle suit l’élaboration des schémas d’assainissement collectif et non collectif ainsi que la gestion du service assainissement. Elle fait des propositions sur la programmation des travaux dans les communes, sur l’harmonisation des taxes et redevances, ainsi que sur l’équilibre à long terme des budgets assainissement. Elle suit les travaux d’investissement réalisés par la CCDSV.
Assainissement (PDF-29.2 ko)

Commission tourisme

Elle a pour mission d’aider à la définition d’une politique d’ensemble pour le tourisme et les loisirs sur le territoire Dombes Saône Vallée. Elle propose des actions de développement touristique autour des sites emblématiques du territoire et dans le cadre du label « Pays d’Art et d’Histoire ».
Tourisme (PDF-29.8 ko)

Commission environnement

Elle suit différentes actions liées à la préservation de l’environnement et à la valorisation des espaces naturels comme les bords de Saône, le parc de Cibeins, les cours d’eau, … La compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations transférée au 1er janvier 2016, est de son ressort. Cette commission propose aussi des actions en matières de cheminements doux (voies cyclables) et de maîtrise d’énergie.
Environnement et gestion des eaux (PDF-29.3 ko)

Commission sport

Elle participe à la définition du programme des équipements sportifs intercommunaux futurs. Elle suit le fonctionnement et la gestion des équipements existants.
Sport (PDF-28.1 ko)

Les commissions obligatoires

A côté de ces commissions thématiques, la CCDSV dispose de commissions obligatoires à toute collectivité. La composition de ces commissions est fixée par la loi.

Commission d’appel d’offres

Elle est chargée d’examiner les candidatures et les offres des marchés publics que passe la CCDSV et de les attribuer.
C A O (PDF-24.4 ko)

Commission d’évaluation des charges transférées

A chaque transfert de compétence des communes vers la CCDSV, cette commission se réunit pour évaluer les charges ou les produits qui lui sont transférés. Elle rend un rapport qui détermine ces charges transférées qui seront répercutées aux communes.
CLECT (PDF-30.9 ko)

Commission d’accessibilité aux personnes handicapées

Cette commission obligatoire a pour but de dresser l’état des équipements communautaires, de la voirie et des transports pour les personnes à mobilité réduite. Elle fait des propositions pour améliorer l’accessibilité de ces personnes aux bâtiments et équipements que gère la CCDSV.