Accueil > Mon interco > Vie démocratique > Décisions communautaires

Décisions communautaires 2018

Contenu de la page : Décisions communautaires 2018

Le Conseil communautaire se réunit en séance publique tous les mois. Il adopte, après débat, des décisions appelées "délibérations".

Des délibérations peuvent également être prises par le Bureau communautaire.

Toutes les délibérations prises par le Conseil et le Bureau sont consultables sur ce site.

Délibérations 2018

Action sociale - Logement

Administration générale

2018 C 02 Gens du voyage - Convention de prise en charge des dégats suite aux grands passages (PDF-64.5 ko)

Aménagement de l’espace

Assainissement

2018 C 03 Convention d’indemnisation pour perte d’exploitation et frais liés aux travaux d’assainissement du hameau le Bernoud à Civrieux au profit de M. Jean RAY (PDF-57.4 ko)

Culture-Patrimoine

2018 B 01 Culture-Patrimoine-Contrat de ruralité-FSIL-Demande de subvention-Extenison du PAH (PDF-67.9 ko)
2018 B 03 Culture-Patrimoine-Scénographie-Maison éclusière (PDF-64.1 ko)

Développement économique

2018 C 04 Déclassement du domaine public et intégration au domaine privé de la CCDSV d’un terrain bâti (local ex Assedics) situé au 562 avenue de Fétan à Trévoux (PDF-61.8 ko)

Environnement

2018 C 05 Plan Climat Air Energie Territoire - Portage RH et groupement de commandes (PDF-77.5 ko)
2018 C 06 Désignation de quatre délégués au Syndcat intercommunal d’aménagement hydraulique de Trévoux (PDF-44.2 ko)
2018 C 07 Remplacement de délégués pour la commune de Savigneux (PDF-41.8 ko)

Finances

Tourisme

2018 B 02 Tourisme - Demande de subvention LEADER - Maîtrise d’oeuvre du musée de cire et de la maison éclusière (PDF-312.7 ko)

Transports

Travaux

Sport

2018 C 01 - Gymnase du nouveau collège à Saint Didier de Formans - Demande de subvention (PDF-71.5 ko)

Délibérations 2017

Délibérations 2017

Délibérations 2016

Délibérations 2016

Délibérations 2015

Délibérations 2015

Arrêtés réglementaires

2018

2017

Arrêtés 2017

2016

Arrêtés 2016

2015

Arrêtés 2015