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Décisions communautaires 2018

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Le Conseil communautaire se réunit en séance publique tous les mois. Il adopte, après débat, des décisions appelées "délibérations".

Des délibérations peuvent également être prises par le Bureau communautaire.

Toutes les délibérations prises par le Conseil et le Bureau sont consultables sur ce site.

Délibérations 2018

Action sociale - Logement

2018 C 49 Action sociale - Petite Enfance - Signature Contrat Enfance et Jeunesse 2018-2021 (PDF-329.9 ko)
2018 C 104 Action sociale - Petite enfance - Approbation du montant investissement du mutli-accueil de Montfray à Fareins (PDF-73 ko)

Administration générale

2018 C 02 Gens du voyage - Convention de prise en charge des dégats suite aux grands passages (PDF-64.5 ko)
2018 C 13 Convention de mise en place d’une plateforme de dématérialisation (PDF-56.5 ko)
2018 C 36 Convention de création d’un groupement d’achat pour les systèmes d’impression (PDF-75.8 ko)
2018 C 46 Gentilé pour les habitants de l’Ain (PDF-50.8 ko)
2018 C 92 Adhésion de la CCDSV à l’Association des Maires de France (PDF-41.9 ko)

Aménagement de l’espace

2018 B 06 Avis CCDSV sur préemption par l’EPF de l’Ain au nom de la commune de Saint Didier de Formans (PDF-32.7 ko)
2018 B 08 Avis CCDSV sur préemption par l’EPF de l’Ain au nom de la Commune de Toussieux (PDF-31.4 ko)
2018 C 50 Modifications des statuts du SCot (PDF-385.4 ko)
2018 C 51 ZAC de la Gare à Trévoux - DUP -Avis étude d’impact (PDF-43.7 ko)
2018 C 52 ZAC du Bret et du Près de Villard à Reyrieux - DUP - Avis CCDSV sur étude d’impact (PDF-42.3 ko)
2018 B 17 Saisine de l’Etablsisement Public Foncier de l’Ain - Opportunité à Saint Bernard (PDF-34.3 ko)
2018 B 18 Saisine de l’Etablissement Public Foncier de l’Ain - Opportunité à Toussieux (PDF-31.6 ko)
2018 B 22 Saisine de l’Etablissement Public Foncier de l’Ain - Opportunité à Massieux (PDF-264 ko)
2018 B 29 Avis CCDSV sur l’achat de parcelles par l’EPF de l’Ain au nom de la commune de Saint Didier de Formans (PDF-281.6 ko)

Assainissement

2018 C 03 Convention d’indemnisation pour perte d’exploitation et frais liés aux travaux d’assainissement du hameau le Bernoud à Civrieux au profit de M. Jean RAY (PDF-57.4 ko)
2018 C 09 Opération groupée de réhabilitation ANC - Avance sur fonds versés par l’Agence de l’eau et le Conseil départemental de l’Ain (PDF-69.5 ko)
2018 B 04 Demande de Subvention - Travaux de création d’un réseau - Chemins des Cerves et du Carré - Saint Bernard (PDF-52.6 ko)
2018 B 05 Schéma Directeur Assainissement - Déversoirs d’orage - Civrieux-Bourg (PDF-52.5 ko)
2018 C 37 Expropriation pour cause DUP — Step de Saint Didier de Formans (PDF-79.6 ko)
2018 C 38 Redevance Assainissement Collectif (PDF-63.2 ko)
2018 C 39 Création d’un poste de refoulement - Achat d’un terrain Montberthoud à Savigneux (PDF-45.7 ko)
2018 B 09 Demande de subvention pour le renouvellement de la station de traitement des eaux usées de Rancé-Chef-Lieu (PDF-57.8 ko)
2018 B 10 Demande de subvention pour la mise à jour du zonage d’assainissement d’EU d’Ars-sur-Formans, Ambérieux-en-Dombes et Toussieux (PDF-44.2 ko)
2018 B 11 Demande de subvention - Assainissement du secteur Préziot à Savigneux (Route de Beauregard) (PDF-50.2 ko)
2018 B 12 Demande de subvention - Travaux de création d’un réseau d’assainissement sur les chemins des Cerves et du Carré à Saint Bernard (PDF-56.6 ko)
2018 B 13 Demande de subventions pour la réalisation de l’étude diagnostique sur l’ensemble du système d’assainissement collectif de Frans et de Beauregard (PDF-61.2 ko)
2018 C 53 Assainissement secteur Préziot à Savigneux - Convention de servitude de Tréfond - Parcelle ZL 180 (PDF-46.8 ko)
2018 C 54 Assainissement Hameau de Juis à Savigneux - Convention de Servitude de Tréfond (PDF-52.6 ko)
2018 C 55 Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une étude diagnostique pour Frans et Beauregard (PDF-58.3 ko)
2018 C 56 Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de plans de réseaux sur Civrieux (PDF-54.6 ko)
2018 C 57 Convention de mandat pour la mairie de Saint Bernard (PDF-39.9 ko)
2018 C 58 Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la suppression d’une canalisation unitaire à Villeneuve (PDF-46.4 ko)
2018 C 59 Expropriation pour cause d’utilité publique - Step de Saint Didier de Formans (PDF-82.7 ko)
2018 B 16 Demande de subvention - Mise en séparatif et réhabilitation des réseaux d’assainissement - Chemins de la Clé germain, de Cibeins et du Picou à Misérieux (PDF-61.3 ko)
2018 C 88 Révision du zonage d’assainissement de Beauregard (PDF-65.9 ko)
2018 C 89 Convention de mandat de maitrise d’ouvrage - Réalisation partie eaux pluviales à Misérieux (PDF-58.1 ko)
2018 C 90 Achat terrain pour la future STEP de Saint Didier de Formans (PDF-64 ko)
2018 B 23 Demandes de subvention - Extension du réseau - Rue de Vaize à Villeneuve - Raccordement du programme Semcoda (PDF-320 ko)
2018 C 100 Convention CCDSV/SIEP - Alimentation EP future Step de Rancé - Convention (PDF-49.6 ko)
2018 C 101 Création d’une nouvelle STEP - Convention servitude de passage - Parcelle D1200 (anciennement 962) à Villeneuve (PDF-46.4 ko)
2018 C 102 Indemnités d’éviction dans le cadre de la future Step de Saint Didier de Formans (PDF-58 ko)
2018 C 103 Rapport sur le prix et la qualité des services assainissement collectif et assainissement non collectif (PDF-44.7 ko)
2018 B 26 Demande subventions - Travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement collectif - Avenues Louise Labé/Abbé Jolibois/Avenue du Maine à Trévoux (PDF-471.2 ko)
2018 B 27 Demande de subventions - Réseau de transfert du Château de Tanay à Saint Didier de Formans dans le cadre de la future STEP de Saint Didier de Formans2018 (PDF-51.4 ko)
2018 B 30 Création d’une nouvelle station de traitement à Villeneuve - Acquisition de la parcelle D1200 (anciennement 962) (PDF-331.3 ko)

Culture-Patrimoine

2018 B 01 Contrat de ruralité-FSIL-Demande de subvention-Extenison du PAH (PDF-67.9 ko)
2018 B 03 Scénographie-Maison éclusière (PDF-64.1 ko)
2018 C 40 Convention avec l’office de tourisme - Extension et renouvellement du label PAH (PDF-48.5 ko)
2018 C 42 Pays d’art et d’histoire - Création de tarifs pour l’accueil de scolaires hors territoire CCDSV (PDF-63.9 ko)
2018 C 41 Convention avec Ville de Trévoux - Extension et renouvellement du PAH (PDF-40.1 ko)
2018 B 14 Pays d’art et d’histoire 2018 - Demande de subvention auprès de la DRAC (PDF-52.4 ko)
2018 C 60 Concerts EOLIA - Tarifs d’entrée aux concerts (PDF-49.6 ko)
2018 C 61 Attribution de subvention aux communes pour l’acquisition d’ouvrages (PDF-86 ko)
2018 B 21 Concerts Eolia - Saison 2018-2019 - Demande de subvention (PDF-328.3 ko)
2018 B 24 Travaux de scénographie de la Maison éclusière - Demandes de subvention (PDF-354 ko)
2018 B 25 Demandes de subvention pour la restauration du petit patrimoine (PDF-319.7 ko)
2018 C 105 Convention avec l’association Cap sur le Rhone (PDF-60 ko)
2018 C 115 Procès-verbaux de mise à disposition de biens nécessaires à l’exercice de la compétence "petit patrimoine" (PDF-342.1 ko)
2018 B 28 Pays d’art et d’histoire 2019 - Demande de subvention auprès de la DRAC (PDF-289.3 ko)

Développement économique

2018 C 04 Déclassement du domaine public et intégration au domaine privé de la CCDSV d’un terrain bâti (local ex Assedics) situé au 562 avenue de Fétan à Trévoux (PDF-61.8 ko)
2018 B 07 Demande de Subvention - Requalification de friche industrielle Malaure - Parc d’Activités du Pardy à Frans (PDF-57.2 ko)
2018 C 62 Convention entre la CCDSV et l’association VSDI (PDF-62.3 ko)
2018 C 72 PA de Montfray à Fareins - CRAC 2017 établi par la SERL -Contrôle du concédant (PDF-112.1 ko)
2018 C 73 Technoparc Civrieux - Vente de terrain à la société AGITEC (PDF-62.4 ko)
2018 C 74 Technoparc Civrieux - Vente de terrain à la société FRIGO TRADING (PDF-58.5 ko)
2018 C 75 Technoparc Civrieux - Vente de terrain à la société VITALYS (PDF-55.5 ko)
2018 C 76 Technoparc Civrieux - Vente de terrain à la société XEFI (PDF-550.8 ko)
2018 C 77 Technoparc Civrieux - Promesse de vente DUQUEINE (PDF-70.1 ko)
2018 C 78 Technoparc Civrieux - Constitution d’une servitude de tréfonds d’eaux usées (lot 20) (PDF-48.1 ko)
2018 C 96 Technoparc Civrieux - Vente de terrain à la société STBN (PDF-58.6 ko)
2018 C 97 Déclassement du domaine public et intégration au domaine privé de la CC - Plateforme de compostage à Reyrieux (PDF-72.7 ko)
2018 C 98 Cession de la plateforme de co-compostage de Reyrieux (PDF-67 ko)
2018 C 99 Cession d’un bien immobilier (maison Boidard) à Trévoux (PDF-72.4 ko)
2018 C 107 Aide aux petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente (PDF-402.8 ko)
2018 C 108 Vente de la ferme de la Bergerie à Civrieux (PDF-355.2 ko)

Environnement

2018 C 05 Plan Climat Air Energie Territoire - Portage RH et groupement de commandes (PDF-77.5 ko)
2018 C 06 Désignation de quatre délégués au Syndcat intercommunal d’aménagement hydraulique de Trévoux (PDF-44.2 ko)
2018 C 07 Remplacement de délégués pour la commune de Savigneux (PDF-41.8 ko)
2018 C 11 Animation PAEC du Morbier-Formans avec l’EPTB (PDF-79 ko)
2018 C 33 Convention gestion et animation programme Leader (PDF-50 ko)
2018 C 34 Convention relative au programme sur le zonage Natura 2000 (PDF-50.9 ko)
2018 C 35 Convention programme AgroEnvironnement et Climatique (PAEC) (PDF-48.6 ko)
2018 C 47 Statuts CCDSV - Gemapi complémentaire (PDF-416.6 ko)
2018 C 48 Dissolution du Syndicat intercommunal d’aménagement Hydraulique (PDF-1.1 Mo)
2018 B 15 Demande de subvention - Travaux de restauration pour la continuité écologique du seuil de Cibeins (PDF-69.6 ko)
2018 C 84 Modification statuts et désignation de délégués - SRTC (PDF-116.3 ko)
2018 C 85 Adhésion groupement de commande SIEA - Sélection d’un bureau d’études pour la démarche PCAET (PDF-113.7 ko)
2018 C 86 Reprise actif et passif du SIAH par le SRDCBS (PDF-206.5 ko)
2018 C 116 Passage en régime forestier du Parc de Cibeins (PDF-778.8 ko)
2018 C 117 Smictom - Remplacement d’un délégué suppléant - Commune Villeneuve (PDF-320.9 ko)

Finances

2018 C 08 Débat d’orientations budgétaires 2018 (PDF-19 Mo)
2018 C 14 Budget Principal - CA 2017 + Compte de gestion 2017 + Affectation du résutlat (PDF-77.5 ko)
2018 C 15 Budget Assainissement Collectif - Compte Administratif 2017 + Affectation du résultat (PDF-73.2 ko)
2018 C 16 Budget Assainissement Non Collectif - Compte Administratif 2017 + Affectation du résultat 2017 (PDF-72.2 ko)
2018 C 17 Budget Aménagement des Zones d’Activités Economiques - Compte administratif 2017 + Affectation du résultat 2017 (PDF-76.2 ko)
2018 C 18 Budget Immobilier Entreprises - Compte administratif 2017 + Affectation du résultat (PDF-73 ko)
2018 C 19 Budget Gemapi - Compte Administratif 2017 + Affectation du résultat 2017 (PDF-82.9 ko)
2018 C 20 Budget Transport - Compte Administratif 2017 + Affectation du résultat 2017 (PDF-81.4 ko)
2018 C 21 Budget Principal - Budget Primitif 2018 (PDF-69.9 ko)
2018 C 22 Budget Assainissement Collectif - Budget Primitif 2018 (PDF-42.3 ko)
2018 C 23 Budget Assainissement Non Collectif - Budget Primitif 2018 (PDF-42.9 ko)
2018 C 24 Budget Aménagement des Zones d’Activités Economiques - Budget Primitif 2018 (PDF-44.6 ko)
2018 C 25 Budget Immobilier d’Entreprises - Budget Primitif 2018 (PDF-44.6 ko)
2018 C 26 Budget Gemapi - Budget Primitif 2018 (PDF-41.5 ko)
2018 C 27 Budget Transports - Budget Primitif 2018 (PDF-353.9 ko)
2018 C 28 Fiscalité Directe Locale 2018 - Vote des taux (PDF-35.1 ko)
2018 C 29 Taxe Enlèvement des Ordures Ménagères - Taux 2018 (PDF-51.9 ko)
2018 C 30 Subventions aux associations 2018 - Budget Principal (PDF-73.8 ko)
2018 C 31 Institution de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (PDF-87.2 ko)
2018 C 32 Bilan des acquisitions et cessions 2017 (PDF-70 ko)
2018 C 63 Compétences transférées de Villeuneuve à la CCDSV - Transfert des résultats budgétaires (PDF-69.2 ko)
2018 C 64 Déclassement du domaine public et intégration au domaine privé de la CCDSV de deux terrains bâtis (PDF-67 ko)
2018 C 65 Transfert deux terrains bâtis de la CCDSV au profit de la commune de Jassans-Riottier (PDF-95.1 ko)
2018 C 79 Produit 2019 de la taxe GEMAPI (PDF-45 ko)
2018 C 80 Taxe de séjour - Modifications (PDF-130.2 ko)
2018 C 81 Budget Principal - Décision modificative n°1 (PDF-403.5 ko)
2018 C 82 Budget Aménagement des Zones d’Activités - Décision modificative n°1 (PDF-434.2 ko)
2018 C 83 Budget Immobilier d’Entreprises - Décision modificative n°1 (PDF-596.5 ko)
2018 C 14bis Budget Principal - Compte de gestion 2017, compte administratif 2017 et affectation du résultat 2017 (PDF-391.6 ko)
2018 C 18bis Budget immobilier d’entreprises - Compte de gestion, compte administratif 2017 et affectation du résultat 2017 (PDF-389.5 ko)
2018 C 19bis Budget Gemapi - Compte de gestion 2017, compte administratif 2017 et affectation du résultat 2017 (PDF-382.1 ko)
2018 C 95 Budget Assainissement collectif 2018 - Décision Modificative n°1 (PDF-64.7 ko)
2018 C 114 Budget Transport 2018 - Décision modification n° 1 (PDF-367.3 ko)

Personnel communautaire

2018 C 66 Autorisation spéciales d’absences (PDF-94.7 ko)
2018 C 67 Compte épargne temps - Modalités d’application au personnel communautaire (PDF-125.3 ko)
2018 C 87 Modifications du tableau des emplois - Création d’emplois (PDF-850.9 ko)
2018 C 111 Modifications du tableau des emplois - Création emplois (PDF-1.5 Mo)
2018 C 112 Modalités de remboursement des frais de déplacement (PDF-1.5 Mo)
2018 C 113 Liste des emplois et des conditions d’occupation des logements de fonction (PDF-439.6 ko)

Tourisme

2018 B 02 Demande de subvention LEADER - Maîtrise d’oeuvre du musée de cire et de la maison éclusière (PDF-312.7 ko)
2018 C 43 Réhabilitation du musée de cire - Modification du projet (PDF-90 ko)
2018 C 68 Convention CCDSV et le Département de la haute Saône - V50 (PDF-69.2 ko)
2018 C 91 Signalétique touristique autoroutière - Convention de partenariat avec le Département de l’Ain (PDF-73.9 ko)
2018 C 93 Itinéraires de randonnées pédestres et VTT-Modifications (PDF-79.8 ko)
2018 C 94 Dossier Véloroute 50 - Convention CCDSV/Département Haute Saône/Agence Développement touristique (PDF-91.6 ko)
2018 C 106 Création d’une rampe de mise à l’eau et d’un parking à Saint Bernard (PDF-672.1 ko)

Transports

2018 C 10 Convention d’exploitation et de maintenance référentiel données Multitud’3 (PDF-66.5 ko)
2018 C 44 Challenge Mobilité le 7 juin 2018 - Gratutié du réseau Saônibus et des locations de vélos Saônibike (PDF-67.7 ko)
2018 C 109 Avenant 2 à la convention constitutive de groupement de commande OùRa ! en Région AURA (PDF-452.4 ko)
2018 C 110 Avenant 3 à la convention-cadre relative à la mise en oeuvre et au fonctionnement d’OùRA en Région AURA (PDF-105.8 ko)

Travaux

2018 C 12 Adhésion au groupement de commande SIEA pour la fourniture et l’acheminement du gaz (PDF-62.8 ko)
2018 C 45 Aménagement d’une aire de stationnement à Parcieux - Demande de subvention auprès de la Région AURA (PDF-69.1 ko)
2018 C 69 Aménagement de l’aire de stationnement en bords de Saône à Parcieux - Permis d’aménager (PDF-47.6 ko)
2018 C 70 Aménagement d’une aire de stationnement sur la commune de Saint Didier de Formans - Permis d’aménager et défrichement (PDF-65 ko)
2018 B 20 Gymnase de Reyrieux - Réfection de la toiture - Demande de subvention (PDF-342.6 ko)

Sport

2018 C 01 - Gymnase du nouveau collège à Saint Didier de Formans - Demande de subvention (PDF-71.5 ko)
2018 B 19 Gymnase de Reyrieux - Extension du mur d’escalade - Demande de subvention (PDF-353.6 ko)

Délibérations 2017

Délibérations 2017

Délibérations 2016

Délibérations 2016

Délibérations 2015

Délibérations 2015

Arrêtés réglementaires

2018

2017

Arrêtés 2017

2016

Arrêtés 2016

2015

Arrêtés 2015

Téléchargements

Recueil des actes administratifs - Janv à Juin 2018 - Partie 4 août 2018 PDF - 1.2 Mo
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Recueil des actes administratifs - Janv à Juin 2018 - Partie 2 août 2018 PDF - 1.4 Mo
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Recueil des actes administratifs - Janv à Juin 2018 - Partie 3 août 2018 PDF - 2.9 Mo
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Recueil des actes administratifs - Janv à Juin 2018 - Partie 1 août 2018 PDF - 4.5 Mo
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