Accueil > Mon interco > Compétences et actions > Aménagement de l’espace

Aménagement de l’espace

Contenu de la page : Aménagement de l’espace

Compétence obligatoire des communautés de communes, l’aménagement de l’espace consiste à prévoir et à mettre en œuvre le développement du territoire.

Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

La CCDSV participe avec d’autres communautés au sein d’un syndicat mixte, à l’élaboration, et à la révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT). Ce document définit, pour les 20 ans à venir, les grandes orientations d’aménagement pour un territoire plus vaste que celui de la CCDSV, comme les équipements structurants du territoire. Le SCOT fera l’objet d’une révision en 2015.

Le Contrat de développement durable Rhône Alpes (CDDRA)

Financés par la Région Rhône-Alpes, les contrats de développement durable accompagnent les projets de territoire centrés sur les enjeux locaux. Le syndicat mixte Avenir Dombes Saône gère le contrat de développement d’un territoire plus vaste que celui de la Communauté de communes. Plusieurs représentants de la CCDSV siègent dans ce syndicat. Le CDDRA prévoit des actions permettant de financer des équipements ou services de la Communauté ou des communes. C’est le cas par exemple de la création d’itinéraires cyclables ou du transport à la demande.

Les zones d’aménagement concerté (ZAC)

La CCDSV a l’exclusivité des procédures d’urbanisme permettant d’aménager un secteur en concertation avec les différentes personnes concernées (agriculteurs, acteurs économiques, communes, …).

Aménagement rural

La CCDSV prend en charge les aides que versaient les communes aux associations foncières rurales au titre de l’aménagement rural.

L’Etablissement public foncier de l’Ain

Afin de se constituer des réserves foncières pour ces projets d’équipements futurs, la CCDSV adhère à l’Etablissement public foncier de l’Ain et lui confie l’acquisition et le portage de terrains pendant une durée limitée.