Accueil > Mon interco > Budget mode d’emploi > Fiscalité directe locale

Fiscalité directe locale

Contenu de la page : Fiscalité directe locale

La Communauté de communes perçoit différentes ressources provenant de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe d’habitation et de la taxe foncière. Les taux d’imposition proposés sont les suivants :
Fiscalité directe locale
TaxesTaux proposés
Cotisation foncière des entreprises 22,17
Taxe d’habitation 6,70
Taxe foncière (bâti) 0,012
Taxe foncière (non bâti) 2,02
TOTAL

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Les ordures ménagères sont gérées par le SMICTOM Saône Dombes
En savoir plus : http://www.sytraival.com

Taxe de séjour

La CCSDV a instauré la taxe de séjour le 1er janvier 2015 sur son territoire. Elle est appliquée par les hébergeurs selon la catégorie de leur hébergement.
En savoir plus sur la taxe de séjour