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Le comité syndical du syndicat mixte Val de...

Aménagement de l’espace

Projet de Schéma de cohérence territoriale

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Le comité syndical du syndicat mixte Val de Saône Dombes a délibéré pour tirer le bilan de la concertation et pour arrêter le projet de Schéma de cohérence territoriale (SCOT).

Vous trouverez la délibération correspondante ci-jointe.

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Délibération - SCOT août 2019 PDF - 597 ko
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