Logement

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La politique du logement de la Communauté de communes a pour objectif de développer le nombre de logements sur un territoire en forte croissance démographique.

La participation à la réalisation d’opérations de construction de logement social

Ce dispositif a été mis en place pour aider, sous certaines conditions, les bailleurs sociaux à la construction de logements locatifs.

Le Programme local de l’habitat (PLH)

C’est un instrument de prévision et de programmation répondant aux besoins en logements du territoire. Elaboré et mis en œuvre par la CCSV à partir de 2010, il a pour ambition une répartition équilibrée et diversifiée des logements sur le territoire intercommunal. Il doit être révisé en 2015 et éventuellement étendu à tout le territoire Dombes Saône Vallée.