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Aménagement du territoire

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Au titre de sa compétence aménagement de l’espace, la Communauté de communes Dombes Saône Vallée est relativement présente. Elle participe à la mission du SCOT, a réalisé un programme local de l’habitat (PLH) et accompagne les communes dans leurs PLU.
C’est l’une des compétences clés des communautés de communes. Elle permet à la Communauté de communes Dombes Saône Vallée de participer, avec d’autres communautés de communes, à l’élaboration et au suivi du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et à tous les documents d’aménagement et d’urbanisme de niveau supra communal. C’est aussi dans ce cadre qu’elle a conçu un Programme local de l’habitat (PLH) et qu’elle doit donner son avis sur les Plans locaux d’urbanisme (PLU) communaux.

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Boîte à questions

Aménagement du territoire

A quoi sert le PLU ?

Le Plan Local d’Urbanisme est élaboré par les communes. Ce document doit assurer l’équilibre entre développement urbain et utilisation économe des espaces naturels, entre sauvegarde du patrimoine bâti et revitalisation des centres villes.

Quels aménagements pour demain ?

La CCDSV construit différents équipements structurants pour anticiper et répondre aux besoins futurs de sa population dans des domaines tels que l’assainissement, l’économie, le sport, la petite enfance ou les loisirs.

Qu’est-ce que le PLH ?

Le Programme Local de l’Habitat (PLH) est un outil technique élaboré en concertation étroite avec les communes, permettant une programmation équilibrée et diversifiée des logements sur le territoire.

Qu’est-ce qu’un PLUI ?

Depuis les années 2000 et dans le cadre de la modernisation de la démocratie locale, s’amorce un transfert de compétences en matière d’urbanisme entre communes et établissements publics de coopération intercommunale. Jusqu’alors du ressort des communes, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) relève de plus en plus de l’échelon intercommunal.
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