C’est l’une des compétences clés des communautés de communes. Elle permet à la Communauté de communes Dombes Saône Vallée de participer, avec d’autres communautés de communes, à l’élaboration et au suivi du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et à tous les documents d’aménagement et d’urbanisme de niveau supra communal. C’est aussi dans ce cadre qu’elle a conçu un Programme local de l’habitat (PLH) et qu’elle doit donner son avis sur les Plans locaux d’urbanisme (PLU) communaux.
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Aménagement du territoire
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Au titre de sa compétence aménagement de l’espace, la Communauté de communes Dombes Saône Vallée est relativement présente. Elle participe à la mission du SCOT, a réalisé un programme local de l’habitat (PLH) et accompagne les communes dans leurs PLU.
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