Commissions

Contenu de la page : Commissions

La Communauté de communes Dombes Saône Vallée compte 8 commissions thématiques permanenteset 3 commissions obligatoires. Ces commissions sont composées de conseillers communautaires auxquels peuvent se joindre des conseillers municipaux désignés par les communes.

Les commissions thématiques

Commission économie et culture

Commission aménagement, logement et mobilités durables

Commission environnement, PCAET, gestion des déchets et aires des gens du voyage

Commission culture, tourisme, patrimoine et Voie bleue V50

Commission finances et ressources humaines

Commission sport à l’échelle intercommunale

Commission action sociale, petite enfance et insertion

Commission assainissement et GEMAPI

Les commissions obligatoires

A côté de ces commissions thématiques, la CCDSV dispose de commissions obligatoires à toute collectivité. La composition de ces commissions est fixée par la loi.

Commission d’Appel d’Offres

Elle est chargée d’examiner les candidatures et les offres des marchés publics que passe la CCDSV et de les attribuer.

Commission d’évaluation des charges transférées

A chaque transfert de compétence des communes vers la CCDSV, cette commission se réunit pour évaluer les charges ou les produits qui lui sont transférés. Elle rend un rapport qui détermine les charges transférées qui seront répercutées aux communes.

Commission d’accessibilité aux personnes handicapées

Cette commission obligatoire a pour but de dresser l’état des équipements communautaires, de la voirie et des transports pour les personnes à mobilité réduite. Elle fait des propositions pour améliorer l’accessibilité de ces personnes aux bâtiments et équipements que gère la CCDSV.