Les compétences de la communauté de communes sont définies dans ses statuts, qui sont régulièrement mis à jour. Ces statuts sont la traduction (...)

Le premier projet de territoire de la Communauté de communes Dombes Saône Vallée a été adopté le 27 février 2017. À la suite élections municipales (...)

Compétence obligatoire des communautés de communes, le développement économique est le moteur d’un territoire. Cette compétence porte sur : L’étude, (...)

Compétence obligatoire des communautés de communes, l’aménagement de l’espace consiste à prévoir et à mettre en œuvre le développement du territoire. (...)

La mobilité se décline sous toutes ses formes en Dombes Saône Vallée avec des transports en commun, les transports scolaires, des modes de (...)

Cette compétence comprend l’assainissement, les ordures ménagères et des actions de protection, de valorisation ou de sensibilisation à (...)

La politique du logement de la Communauté de communes a pour objectif de développer le nombre de logements sur un territoire en forte croissance (...)

Dans un contexte de fort développement démographique, l’organisation du service de la petite enfance est un facteur clé d’installation des ménages. . (...)

Vecteurs d’identité pour les habitants, la culture et le patrimoine participent à l’attractivité du territoire et à la cohésion sociale des habitants. (...)

Le tourisme est un facteur important du développement économique pour un territoire. C’est la raison pour laquelle, la compétence tourisme et loisirs (...)

La Communauté de communes gère plusieurs équipements qu’elle a construit ou qui lui ont été transférés, pour une double utilisation : scolaire et (...)