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Démarches administratives

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Carte Nationale d’Identité

Depuis le 21 mars 2017, la demande de Carte Nationale d’Identité (CNI) s’effectue selon les mêmes modalités que les demandes de passeports par une instruction sécurisée et unifiée : possibilité de pré-demande en ligne, s’adresser dans l’une des mairies du département pour finaliser son dossier (pièces justificatives, empreintes…) et retrait au même guichet.
Objectif : Obtenir un titre plus sécurisé, faciliter les démarches et réduire les délais d’obtention.
La demande de carte d’identité se fera numériquement, comme l’État en a décidé. L’objectif est d’améliorer les délais de traitement et la lutte contre la fraude.
Communes environnantes équipées d’une station biométrique (vous trouverez la liste complète : sur le site internet de la Préfecture

  • Reyrieux
  • Trévoux
  • Chatillon sur Chalaronne
  • Villars les Dombes
  • Bourg en Bresse…

Passeport

Pour faire un passeport biométrique, il est nécessaire de le demander dans une mairie équipée, accompagné des justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement... Dans tous les cas, fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu
Service public

Extrait d’acte de naissance

  • Où s’adresser : mairie du lieu de naissance
  • Pièces à fournir : date de naissance
  • Coût : gratuit, enveloppe pré-timbrée
    Extrait acte de naissance

Extrait d’acte de mariage

  • Où s’adresser : mairie du lieu de mariage
  • Pièces à fournir : date du mariage, noms et prénoms des époux
  • Coût : gratuit, enveloppe pré-timbrée
    Faire une demande en ligne : Extrait acte de mariage

Extrait d’acte de décès

  • Ou s’adresser : mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt
  • Pièces à fournir : Date du décès Nom et Prénom du défunt
  • Coût : Gratuit, enveloppe pré-timbrée
    Faire une demande en ligne : Extrait acte de décès

PACS

Vous comptez conclure un PACS ? Cette formalité s’effectue dans votre mairie de résidence. Pour plus d’informations, consultez le site
Vous trouverez sur le site « Service Public » le dossier vierge à compléter et à déposer en mairie une quinzaine de jours avant l’enregistrement du PACS, accompagné des pièces obligatoires. Seule la convention-type (Cerfa 15726-01) sera apportée le jour de l’enregistrement en mairie, et uniquement sur rendez-vous.

Parrainage civil

Le baptême civil, appelé aussi parrainage, est une cérémonie au cours de laquelle, devant le maire ou un élu, les parents désignent publiquement un protecteur (parrain) et une protectrice (marraine) à leur enfant qu’ils placent sous la protection de la Cité. Le parrainage civil n’a aucune valeur juridique.
La présence du parrain et de la marraine est obligatoire le jour de la cérémonie. Ils doivent être âgés de plus de treize ans.
Préparez votre démarche de baptême civil ou parrainage civil : Service public

Carte grise

Depuis 2017, les démarches pour la carte grise ne s’effectuent plus en Préfecture et Sous-Préfecture. Afin d’obtenir votre certificat d’immatriculation pour votre véhicule (neuf ou occasion), il est à présent nécessaire de passer par l’une de ces deux options :
• Site de l’ANTS (Agence National des Titres Sécurisés) : ANTS
• Un professionnel de l’automobile agréé par la Préfecture

Liste électorale

Les habitants ayant récemment emménagé sur Ars sont priés de bien vouloir se présenter à la mairie avec un justificatif de domicile récent, la carte d’identité ou le livret de famille pour s’inscrire sur la liste électorale.
Il faut remplir toutes les conditions suivantes : Avoir 18 ans la veille du jour de l’élection, être français et jouir de ses droits civils et politiques.
Rappel : les français qui atteignent l’âge de 18 ans sont inscrits automatiquement sur les listes électorales s’ils ont bien accompli les formalités de recensement à l’âge de 16 ans. Le citoyen européen résidant en France peut s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour pouvoir voter aux élections municipales et européennes. La personne placée sous tutelle avant le 23 mars 2019 et privée de son droit de vote doit demander à s’inscrire sur les listes électorales.
Où s’inscrire ? A la mairie de votre domicile OU inscription en ligne : Service public

Recensement

Le recensement est obligatoire pour les jeunes gens, filles et garçons. Ils doivent impérativement se faire recenser en mairie dans les jours qui suivent leurs 16 ans.
Elle est indispensable pour :
• La Journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD),
• Les inscriptions aux examens et aux concours,
• Les permis auto et moto.
Une attestation et un guide sont alors délivrés vous informant de vos obligations ; il convient de se munir de la carte d’identité et du livret de famille. Conservez soigneusement votre attestation car les mairies ne délivrent pas de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au :
Centre du Service National
24, boulevard Yves Farge
69365 LYON Cedex 07
Le Centre du Service National ne reçoit pas de public.
Accueil téléphonique : Tél : 09 70 84 51 51
du lundi au jeudi de 8h à 12h00 et de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 8h à 11h30
Si vous ne vous êtes pas fait recenser dans les délais, vous êtes en irrégularité avec diverses conséquences.
Si cette démarche n’a pas été effectuée, vous ne pouvez pas passer les examens d’Etat. Pour régulariser votre situation, à tout moment et avant l’âge de 25 ans, déclarez-vous en mairie. L’attestation vous sera remise.