Gouvernance

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Le Conseil communautaire

Le Conseil communautaire est composé de 45 conseillers titulaires. Depuis 2014, les conseillers communautaires sont désignés par le suffrage universel direct à l’occasion des élections municipales et communautaires.

Le Conseil communautaire se réunit, sur convocation du Président, environ tous les deux mois. Ces séances sont ouvertes au public. Au cours de celles-ci, le Conseil délibère puis vote les décisions ou projets relevant des compétences de la Communauté de communes.

Ces délibérations concernent notamment les budgets et les taxes, les modifications des statuts, l’adhésion à des organismes, les acquisitions et cessions de biens, les validations de projets, les attributions de marchés et délégation de service public, les créations d’emplois, etc.
Conseil communautaire 2020-2026 (PDF-356.2 ko)

Le Bureau communautaire

Le Bureau communautaire comprend 20 membres (1 président, 12 vice-présidents et 7 membres) désignés au sein du Conseil communautaire.

Le Bureau est une instance de décision et d’arbitrage des projets communautaires. Cette instance prépare les séances du Conseil.

Le Bureau a délégation du Conseil communautaire pour délibérer sur certains sujets permettant d’alléger le travail du Conseil comme les conventions administratives, les demandes de subventions, etc. Le Conseil est systématiquement informé des décisions prises dans le cadre de cette délégation.
Liste du Bureau communautaire 2020-2026 (PDF-181.7 ko)
Délégation de pouvoir du Conseil au Bureau (PDF-219.4 ko)

L’exécutif

Le Président de la CCDSV est élu par le Conseil.

Le Conseil communautaire a fixé à 12 le nombre de Vice-présidents ; chacun ayant reçu délégation du Président dans un domaine correspondant à une commission thématique.

Le Président fixe l’ordre du jour du Bureau et du Conseil communautaire, préside les séances et exécute leurs décisions. Il a délégation du Conseil communautaire pour traiter des affaires courantes de la Communauté.
Délégation de pouvoir du Conseil au Président (PDF-342.8 ko)

Les commissions

Le Conseil communautaire a créé des commissions thématiques chargées d’étudier les questions à délibérer.

Ces commissions ont un rôle consultatif.

La CCDSV compte 8 commissions thématiques permanentes : économie / aménagement, logement, mobilités durables / environnement, PCAET, gestion des déchets et gens du voyage / culture, tourisme, patrimoine, voie bleue / finances, ressources humaines / sports à l’échelle intercommunale / action sociale, petite enfance et insertion / assainissement, GEMAPI.

A côté de ces commissions thématiques, la Communauté comprend des commissions obligatoires pour toute collectivité : commission d’appel d’offres, commission d’évaluation des charges transférées, commission d’accessibilité aux personnes handicapées.

Les organismes associés

Afin d’accomplir ses missions, la Communauté de communes Dombes Saône Vallée s’appuie sur de nombreux structures et partenaires publics ou associatifs. Elle est également représentée dans plusieurs organismes extérieurs.

Délibération désignant les représentants de la CCDSV aux organismes extérieurs (PDF-278.5 ko)