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Informations essentielles

Contenu de la page : Informations essentielles

Lancement de la Saisine par Voie Electronique (SVE) pour certaines demandes d’autorisation d’urbanisme.
La commune en partenariat avec la CCDSV, le SIEA et les services de l’Etat, met en place un service permettant aux usagers de faire leur demande dématérialisée pour :

  • Leur Déclaration d’Intention d’Aliéner ;
  • Leur Certificat d’Urbanisme Informatif ;
  • Leur Déclaration Préalable pour division (formulaire 13702).

Pour accéder à la SVE et faire ainsi votre demande dématérialisée, il vous suffit de cliquer sur le lien suivant :
https://portail.siea-sig.fr/

Le dépôt par voie électronique de votre demande d’autorisation d’urbanisme doit impérativement se faire sur le portail référencé ci-dessus.

Dans cette rubrique

 

Permis de démolir

Quiconque désirant démolir tout ou partie d’un bâtiment doit demander un permis de démolir. Délai d’instruction : 2 mois.
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Permis de construire

Obligatoire pour quiconque désire construire sur le territoire de la commune dans les zones urbanisables. Construction ayant pour effet de créer (...)
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Lancement de la Saisine par Voie Electronique (SVE) pour certaines demandes d’autorisation d’urbanisme.
La commune en partenariat avec la CCDSV, le SIEA et les services de l’Etat, met en place un service permettant aux usagers de faire leur demande dématérialisée pour :

  • Leur Déclaration d’Intention d’Aliéner ;
  • Leur Certificat d’Urbanisme Informatif ;
  • Leur Déclaration Préalable pour division (formulaire 13702).

Pour accéder à la SVE et faire ainsi votre demande dématérialisée, il vous suffit de cliquer sur le lien suivant :
https://portail.siea-sig.fr/

Le dépôt par voie électronique de votre demande d’autorisation d’urbanisme doit impérativement se faire sur le portail référencé ci-dessus.