Depuis le 1er janvier 2023, il y a obligation de déposer les demandes d’urbanisme sur la plateforme SVE. SVE (saisine par voie électronique) : https://portail.siea-sig.fr/sve/#/001446/ La procédure se trouve en PJ.
Depuis le 1er janvier 2023, il y a obligation de déposer les demandes d’urbanisme sur la plateforme SVE. SVE (saisine par voie électronique) : https://portail.siea-sig.fr/sve/#/001446/ La procédure se trouve en PJ.
