Chaque année, les EPCI (Etablissements publics de coopération intercommunale) doivent publier des documents administratifs.
Rapport d’activités
Le rapport d’activités synthétise les actions mises en œuvre au cours de l’année précédente.
Ce rapport d’activités est présenté au conseil communautaire et dans les conseils municipaux.
Rapport d’activité 2022
Etat des 10 meilleures rémunérations
Conformément à l’article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants, et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants publient chaque année, sur leur site Internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d’hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées
Etat des 10 meilleures rémunérations pour 2022 et pour 2023
Nominations équilibrées 2023
Retrouvez ci-dessous le tableau de déclaration 2023 relatif aux nominations équilibrées.
Déclaration 2023 – Nominations équilibrées