2021 A 01 Administration générale - Aires d’accueil des gens du voyage - Nomination d’un régisseur-titulaire et de mandataires-suppléants (PDF-290.8 ko) 2021 A 02 Environnement - Autorisation à déverser des eaux usées autres que domestiques - TRANSPORTS GERVAIS (PDF-3.7 Mo) 2021 A 03 Environnement - Autorisation à déverser des eaux usées autres que domestiques - Éts AU PETIT MOULIN (PDF-2.9 Mo) 2021 A 04 Environnement - Autorisation à déverser des eaux usées autres que domestiques - Éts CARROSSERIE HK (PDF-3.5 Mo) 2021 A 05 Environnement - Autorisation à déverser des eaux usées autres que domestiques - Éts TECH’SOLS (PDF-3.7 Mo) 2021 A 06 Environnement - Autorisation à déverser des eaux usées autres que domestiques - Éts SOFRADIM PRODUCTION (PDF-4.4 Mo) 2021 A 07 Environnement - Autorisation à déverser des eaux usées autres que domestiques - Éts EFINOR (PDF-2.5 Mo) 2021 A 08 Environnement - Autorisation à déverser des eaux usées autres que domestiques - Éts CATS (Transports spécialisés) (PDF-3.2 Mo) 2021 A 09 Environnement - Autorisation à déverser des eaux usées autres que domestiques - Éts BRAND FRANCE (PDF-3.5 Mo) 2021 A 10 Environnement - Autorisation à déverser des eaux usées autres que domestiques - Éts ELEPHANT BLEU (PDF-3.2 Mo) 2021 A 11 Environnement - Autorisation à déverser des eaux usées autres que domestiques - CENTRE TECHNIQUE DE REYRIEUX (PDF-3.5 Mo) 2021 A 13 Environnement - Autorisation à déverser des eaux usées autres que domestiques - Éts MCC FRANCE (PDF-3.4 Mo) 2021 A 16 Environnement - Autorisation à déverser des eaux usées autres que domestiques - Éts OCEDIS (PDF-3.9 Mo) 2021 A 18 Assainissement-Prolongation de délai de l’obligation de raccordement prévue à l’article L1331-1 du code de la santé publique pour l’immeuble sis 270A chemin du bois du lys à Saint Bernard (PDF-405 ko) 2021 A 19 Assainissement - Approbation du règlement du service public d’assainissement (PDF-34.1 ko) 2021 A 25 Environnement - Autorisation à déverser des eaux usées autres que domestiques - Éts VERRERIES TALANCONNAISES (PDF-3 Mo) 2021 A 27 Travaux - Déclaration de procédure infructueuse (PDF-165.9 ko) 2021 A 28 Travaux - Voirie - Alignement - Allées des Filliéristes et des Peupliers - Ste CYBELIM (PDF-325.2 ko) 2021 A 29 Travaux - Voirie - Alignement - Chemin des Cyprès - Parc d’activités Le Pardy à Frans (PDF-138.6 ko) 2021 A 33 Environnement - Déversement EU autres que domestiques - Éts LOXAM RENTAL (PDF-3.5 Mo) 2021 A 34 Travaux - Arrêté de voirie portant alignement - Rue du Loure à Reyrieux (PDF-35.2 ko) 2021 A 35 Environnement - Déversement EU autres que domestiques - Éts CONTAINERLAND.FR (PDF-3 Mo) 2021 A 36 Environnement - Déversement EU autres que domestiques - Éts AUCHAN-PAREA (PDF-1.3 Mo) 2021 A 37 Finances-Contractualisation d’un emprunt de 1 500 000 € (PDF-532.2 ko) 2021 A 42 Aire d’accueil des gens du voyage-Création d’une régie d’avances et de recettes-Avenant n°2 (PDF-137.2 ko)
