Assainissement Non Collectif

Bon fonctionnement des installations

Contrôle sans coût

Contenu de la page : Assainissement Non Collectif

Ce service est assuré, pour le compte de la CCDSV, par la société REZEAU, qui interviendra de juillet à octobre 2021.

Les usagers concernés recevront prochainement un courrier avec une proposition de créneau horaire pour la visite de contrôle, ainsi que des préconisations à respecter concernant l’accès aux installations et le protocole sanitaire en vigueur (COVID-19). Si le créneau horaire proposé ne convient pas, il sera possible de le changer en contactant le prestataire REZEAU.

A l’issue de la visite, les usagers concernés recevront un compte-rendu du contrôle. Selon la conformité du dispositif et la présence éventuelle de risques pour l’environnement et/ou la santé publique, les travaux nécessaires ainsi que le délai pour les réaliser seront précisés.

Le coût de la visite de contrôle périodique de bon fonctionnement fait partie de la redevance d’assainissement non collectif en vigueur sur le territoire. Il n’y aura donc pas de facturation supplémentaire pour cette visite.

Chiffres clés :
• Environ 1250 installations autonomes sont répertoriées sur le territoire de la CCDSV.
• Les installations du territoire sont contrôlées selon une périodicité de 10 ans.
• Environ 90 installations feront l’objet d’un contrôle périodique de bon fonctionnement en 2021.

Liens utiles

Portail ministériel sur l’assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/usagers-r2.html