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Brûlage interdit

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FEUX INTERDITS 🔥
  • L’article 84 du règlement sanitaire du département du 6 octobre 2005 interdit le brûlage à l’air libre des déchets ménagers et assimilés, des déchets issus des activités artisanales, industrielles et commerciales.
  • La circulaire interministérielle du 18 novembre 2011 interdit le brûlage des déchets verts en zone péri urbaine et rurale lorsqu’il existe une déchetterie dans un périmètre rapproché sur le territoire intercommunal gérée par la Commission « Déchets » à la CCDSV de Trévoux.