Dombes Saône Vallée est un territoire réunissant 19 communes et 38 120 habitants. La communauté de communes Dombes Saône Vallée est un Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) dont les représentants, issus des communes, sont élus au suffrage universel.
Elle s’occupe de la création, de la gestion et de l’aménagement de zones industrielles pour accueillir les entreprises. Elle a aussi l’obligation de concevoir, souvent en partenariat avec d’autres acteurs, l’aménagement de l’espace, en amont du Plan local d’urbanisme (PLU) communal ; par exemple, en participant à la localisation des futures zones commerciales ou à la préparation des schémas d’urbanisme et d’aménagement.
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Le Conseil Communautaire est composé de 45 conseillers communautaires élus au suffrage universel.
Les conseillers communautaires de votre commune
- Richard PACCAUD, maire (8e vice-président chargé du Tourisme du Patrimoine et des loisirs)
- Stéphanie Pallier, 1re adjointe
Les commissions
Président : M Marc PECHOUX
Le Conseil communautaire a créé des commissions thématiques chargées d’étudier les questions à délibérer. La CCDSV compte 8 commissions thématiques permanentes. Ces commissions ont un rôle consultatif.
A côté de ces commissions thématiques, la Communauté comprend des commissions obligatoires pour toute collectivité : commission d’appel d’offres, commission d’évaluation des charges transférées, commission d’accessibilité aux personnes handicapées.
Les commissions thématiques
Commission économie
Représentant CCDSV : M Yves DUMOULIN, 1e vice-président
Représentants Ars sur Formans : Christian DUTRUGE, Eric CHASTAN.
Commission aménagement, logement et mobilités durables
Représentant CCDSV : Mme carole BONTEMPS-HESDIN, 2e vice-présidente
Représentants Ars sur Formans : Karine FATET, Julien DUBOYS
Commission environnement, PCAET, gestion des déchets et aires des gens du voyage
Représentant CCDSV : M Vincent LAUTIER, 3e vice-président ; M Fréderic VALLOS, 4e vice-président.
Représentants Ars sur Formans : Christian DUTRUGE, Monique RONGEON
Commission culture, tourisme, patrimoine et Voie bleue V50
Représentant CCDSV : M Yves DUMOULIN, 1er vice-président ; M Richard PACCAUD, 8e vice-président ; M Patrick NABETH, 10e vice-président
Représentants Ars sur Formans : Karine FATET, Monique RONGEON
Commission finances et ressources humaines
Représentant CCDSV : M Stephane BERTHOMIEU, 7e vice-président
Représentants Ars sur Formans : Karine FATET, Stephanie PALLIER
Commission sport à l’échelle intercommunale
Représentant CCDSV : M Gabriel AUMONIER, 9e vice-président
Représentants Ars sur Formans : Marie MOREL, Viviane WATRIN
Commission action sociale, petite enfance et insertion
Représentant CCDSV : , 6e vice-président
Représentants Ars sur Formans : Stephanie PALLIER, Colette ASSIE
Commission assainissement et GEMAPI
Représentant CCDSV : M Gilles GARNIER, 11e vice-président ; M David POMMIER, 5e vice-président
Représentants Ars sur Formans : Thierry DELAMARE, Stéphanie DI RUSCIO
Les commissions obligatoires
A côté de ces commissions thématiques, la CCDSV dispose de commissions obligatoires à toute collectivité. La composition de ces commissions est fixée par la loi.
Commission d’appel d’offres
Elle est chargée d’examiner les candidatures et les offres des marchés publics que passe la CCDSV et de les attribuer.
Richard PACCAUD, suppléant
Commission d’évaluation des charges transférées
A chaque transfert de compétence des communes vers la CCDSV, cette commission se réunit pour évaluer les charges ou les produits qui lui sont transférés. Elle rend un rapport qui détermine les charges transférées qui seront répercutées aux communes.
Richard PACCAUD, et Karine FATET suppléante
Commission pour les délégations de service public
Cette commission ouvre les plis, dresse la liste des candidats admis à présenter une offre et émet un avis sur une candidature ou une offre. Cette commission spéciale est distincte de la Commission d’appel d’offres.
Richard PACCAUD, suppléant
Commission intercommunale des impôts directs
Cette commission a pour rôle d’évaluer la valeur foncière des locaux commerciaux et des établissements industriels.
Gilbert MOYNE, titulaire
