Délibérations 2019

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Délibérations 2019

Action sociale - Logement

2019 C 81 Convention de partenariat pour la création d’un lieu d’accueil enfants - parents (PDF-47 ko)
2019 C 161 Action sociale - Petite enfance - Renouvellement des conventions pour la gestion des équipements petite enfance (PDF-53.2 ko)
2019 C 162 Action sociale - Petite enfance - Avenant au Contrat Enfant et Jeunesse (PDF-41.4 ko)

Administration générale

2019 C 01 Aire d’accueil des gens du voyage - Approbation du règlement intérieur et fixation des tarifs d’occupation (PDF-104.8 ko)
2019 C 52 Convention constitutive d’un groupement de commande pour l’achat de fournitures de bureau (PDF-380.3 ko)
2019 C 53 Syndicat des Rivières Dombes-Chalaronne-Bords de Saône - Election d’un délégué-suppléant pour la commune de Villeneuve (PDF-316.8 ko)
2019 C 59 Autorisation de déposer requête valant pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat (PDF-273.4 ko)
2019 C 61 Modification des statuts de la CCDSV - Aménagement de l’espace (PDF-45.2 ko)
2019 C 92 Modification des statuts de la CCDSV (PDF-50.7 ko)
2019 C 93 Retrait Messimy et Chaleins du Smictom (PDF-44.1 ko)
2019 C 99 Accueil gens du voyage - Avis sur projet de SDAH 2019-2025 (PDF-63.4 ko)
2019 C 116 Election d’un membre du bureau (PDF-45.5 ko)
2019 C 117 Désignation de délégués pour la commune de Saint Jean de Thurigneux dans les commissions et les syndicats Assainissement-Economie-CLECT-SIAH-SCOT (PDF-48.9 ko)
2019 C 137 Election des membres du Sytraival (PDF-55.9 ko)
2019 C 138 Désignation des représentants à la Recyclerie (PDF-45.9 ko)
2019 C 141 Constitution commission gestion des déchets - Désignation délégués (PDF-83.7 ko)
2019 C 142 Convention relative à la gestion du service collecte sur Jassans (PDF-69.4 ko)
2019 C 145 Schéma d’amélioration de l’accessibilié des services publics de l’Ain - Convention de mise en oeuvre (PDF-55.6 ko)
2019 C 146 Convention d’un groupement de commande - Réalisation des contrôles périodiques règlementaires des bâtiments et des équipements (PDF-77.9 ko)

Aménagement de l’espace

2019 C 11 Avenant à la convention Autorisation Droit des Sols avec la commune de Reyrieux (PDF-65.1 ko)
2019 B 14 Avis CCDSV sur l’achat de parcelles par l’EPF de l’Ain au nom de la commune de Trévoux (PDF-33 ko)
2019 C 60 Urbanisme - Transfert de la compétence du PLUi-H-D à la CCDSV (PDF-88 ko)
2019 C 62 Terrains- Rétrocession par l’EPF de l’Ain à la CCDSV - Signature de l’acte (PDF-60.4 ko)
2019 C 75 Avis sur le projet SRADDET (PDF-166.3 ko)
2019 C 118 Proposition d’avis sur le projet de SCOT Val de Saône Dombes arrêté le 10/07/2019 (PDF-561.6 ko)
2019 B 26 Avis CCDSV sur l’achat d’une parcelle B2326 par l’EPF de l’Ain au nom de la commune de Saint Didier de Formans (PDF-261.6 ko)

Assainissement

2019 B 01 Demandes de subventions pour une opération groupée de réhabilitation d’installation ANC (PDF-350.7 ko)
2019 B 02 Demande de subvention pour la réalisation de la future STEP de ST Didier de Formans et de son réseau de transfert à Ste Euphémie (PDF-318 ko)
2019 B 03 Demande de subvention - Travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement rue du Pou du Ciel dans la ZI de Reyrieux (PDF-320 ko)
2019 C 04 Annulation de la dette de M. et Mme MORIN à Massieux (PDF-46.3 ko)
2019 C 05 Révision du zonage d’assainissement des communes de Fareins, Rancé, Toussieux et Villeneuve (PDF-60.6 ko)
2019 B 06 Demande de Subvention - Réalisation des schémas directeurs d’assainissement sur St Jean du Thurigneux et Savigneux (PDF-301 ko)
2019 B 07 Demande de subvention - Mise à jour du zonage d’assainissement des EU de Frans et Savigneux (PDF-367.2 ko)
2019 B 08 Demande de subvention - Remplacement du réseau EU - Route de Trévoux à Misérieux (PDF-323.4 ko)
2019 B 09 Demande de subvention - Remplacement du réseau EU - Rue du Chanay à Misérieux (PDF-328.1 ko)
2019 B 10 Demande de subvention - Remplacement du réseau EU amont branche Sud de la STEP Sud à Misérieux (PDF-298.5 ko)
2019 C 12 Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réailisation de plans des réseaux d’eaux pluviales sur la commune de Savigneux (PDF-62.3 ko)
2019 B 13 Demande de subvention - Remplacement du réseau EU - route de Trévoux à Misérieux (PDF-53.3 ko)
2019 C 54 Création du réseau d’assainissement collectif à Saint Bernard - Chemins du Bois du Lys et de Fétan, avenues de la grande Seiglière et des Helvètes - Acquisition parcelle AL37 à Saint Bernard (PDF-363 ko)
2019 C 55 Création d’une nouvelle station de traitement à Villeneuve - Prime d’éviction - M. PETIT Emmanuel - Parcelle D1200 à Villeneuve (PDF-374.2 ko)
2019 C 56 Assainissement du chemin du Bois de Lys à Saint Bernard - Conventions de serviture de tréfond d’une conduite d’eaux usées - Parcelles AL 16 et AL 18 à Saint Bernard (PDF-356.6 ko)
2019 C 57 Approbation du projet de zonage d’assainissement de la commune de Beauregard (PDF-356.8 ko)
2019 C 58 Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Ambérieux en Dombes (PDF-367.6 ko)
2019 B 15 Demande de subvention - Travaux sur le réseau d’assainissement du chemin du bois de Lys et des avenues des Hélèvetes et de la grande Seiglière (PDF-57.7 ko)
2019 B 16 Demande de subvention - Travaux de réhabilitation des regards visite Saint Didier de Formans (PDF-55.4 ko)
2019 B 17 Demande de subvention - Travaux de mise en séparatif - Jardins des Mariniers à Trévoux (PDF-53.6 ko)
2019 C 71 Convention partenariat avec le SATESE du Conseil départemental de l’Ain (PDF-64.9 ko)
2019 C 72 Groupement de commande - Travaux Assainissement Collectif et travaux Eaux Potables SIEP Bresse Dombes à Trévoux (PDF-76.3 ko)
2019 C 73 Convention mandat de maîtrise d’ouvrage - Réalisation OP 71-0319 - Jardins des Mariniers à Trévoux (PDF-60 ko)
2019 B 18 Demande de subvention - Travaux de remplacement du réseau d’assainissement - Rue de la Mairie, rue des Moulins et chemin de la Mouturière à Sainte Euphémie (PDF-55.7 ko)
2019 C 97 Collecte et traitement - Institution de la redevance spéciale (PDF-72.8 ko)
2019 C 100 Budget Principal 2019- DM n°1 (PDF-112.3 ko)
2019 B 19 Demande de subvention - Travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement collectif - Allée Antoine Millan à Trévoux (PDF-47.7 ko)
2019 B 20 Demande de subventions - Travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement collectif - Avenue Guigue et rue des Orfèvres à Trévoux (PDF-51.9 ko)
2019 C 82 Conventions de servitude de tréfond de conduites d’eaux usées - Parcelles 33-247-317-151 et 155 à Misérieux (PDF-55 ko)
2019 C 83 Conventions de servitude de tréfond de conduites d’eaux usées - Parcelles 235-236-237-238-241-12-52 et 12233 du Nord de Misérieux- (PDF-57.9 ko)
2019 C 84 Conventions de servitude de tréfond d’une conduite d’eaux usées - Parcelles 129-130-131-133 et 134 à Saint Didier de Formans (PDF-51.4 ko)
2019 C 85 Convention de servitude de tréfond d’une conduite d’eaux usées - Parcelle A214 à Saint Euphémie (PDF-44.1 ko)
2019 C 86 Convention pour la facturation, le recouvrement et le reversement des redevances d’assainissement collectif et non collectif (PDF-57.5 ko)
2019 C 107 Approbation du projet de zonage d’assainissement pour les communes de Fareins, Rancé, Toussieux et Villeneuve (PDF-56.6 ko)
2019 C 119 Aquisition de la parcelle A214 à Sainte Euphémie - Succession de Mme JUFFET (PDF-63.4 ko)
2019 C 120 Autorisation de signature de la convention de gestion pour le traitement de boues d’épuration-Traitement des eaux usées entre le STEUSB et la CCDSV (PDF-84.3 ko)
2019 C 121 Rapports Prix et Qualité des Services assainissement collectif et non collectif (PDF-46.9 ko)
2019 C 122 Rapports annuels du Délégataire (PDF-47.1 ko)
2019 B 25 Assainissement collectif-Demande de subvention-Travaux de mise en séparatif-Chemin Chantegrillet à Ars sur Formans (PDF-342.7 ko)
2019 C 165 Pose de refoulement Camping à Fareins - Conventions de servitudes de tréfonds (PDF-47.2 ko)

Culture-Patrimoine

2019 C 02 Mise à disposition de fonds patrimoniaux (PDF-55.1 ko)
2019 C 63 Attribution de subvention aux communes pour l’acquisition d’ouvrages (PDF-56.8 ko)
2019 B 22 Concerts Eolia - Saison 2019-2020 (PDF-37 ko)
2019 B 23 Demande de subvention - Restauration du petit patrimoine (PDF-37.9 ko)
2019 B 27 Pays d’art et d’histoire 2020 - Demande de subvention auprès de l’Etat (Direction régionale des affaires culturelles) (PDF-300.1 ko)

Développement économique

2019 B 04 Région Contrat Dombes - Demande de subvention - Technoparc Saône Vallée à Civrieux - Travaux sur réseaux et voirie - (PDF-330.6 ko)
2019 C 06 Technoparc Saône Vallée à Civrieux - Vente de terrain à la Société Feldor (PDF-67.3 ko)
2019 C 07 Désignation des membres dans les structues suivantes : Smictom - Clect - SIAH (PDF-44.9 ko)
2019 C 10 Cession local commercial à Jassans (PDF-48.2 ko)
2019 C 47 CRAC du PA de Montfray à Fareins pour 2018 (PDF-382.7 ko)
2019 C 69 Expropriation du terrain JARLAT - Parc d’activités de Trévoux (PDF-113.7 ko)
2019 C 70 Subvention - Le 96 Espace partagé (PDF-71.1 ko)
2019 C 87 Aide aux petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente (PDF-76.1 ko)
2019 C 109 Technoparc Civrieux - Dévoiement canalisation AEP - Servitude passage (PDF-46 ko)
2019 C 110 Technoparc Civrieux - Promesse de vente d’un terrain - Duqueine - Modification de la superficie du lot (PDF-44.5 ko)
2019 B 24 Demande de subvention - Parc d’activités du Pardy à Frans - Acquisition d’une friche industrielle (PDF-56.1 ko)
2019 C 124 Acquisition de la parcelle ZH 457 (friche Malaure) à l’Etablissement Public Foncier de l’Ain (PDF-85.3 ko)
2019 C 125 ZA le Pardy à Frans - Vente du tènement ZH 457 à Intermarché (PDF-70.9 ko)
2019 C 126 DETR-Demande de subvention-ZA Le Pardy à Frans - Acquisition de friche industrielle (PDF-68 ko)
2019 C 157 Technoparc Civrieux - BM ENGINEERING - Vente de terrain (PDF-70.9 ko)
2019 C 158 Technoparc Civrieux - EXELTEC - Vente de terrain (PDF-60.3 ko)
2019 C 159 Dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprises au Département de l’Ain (PDF-115.7 ko)
2019 C 160 Aide aux commerces et petites entreprises avec point de vente (PDF-69 ko)

Environnement

2019 C 03 Mise en place d’un fonds de soutien à la replantation, l’entretien et l’amélioration de la fôret de la plaine et le bocage de l’Ain (PDF-134.2 ko)
2019 B 11 Autorisation d’exploitation accordée à la SAS Sofradim Production à Trévoux (PDF-85.3 ko)
2019 B 12 Autorisation d’exploitation accordée à la SAS TDI à Fareins (PDF-53.2 ko)
2019 C 67 Déclaration intérêt général, dépôt dossier loi sur l’eau, demande de subvention - Restauration continuité écologique morbier seuil de la Torine à Ste Euphémie (PDF-70.6 ko)
2019 C 68 -Intégration Région AURA - Fond de soutien à la replantation, l’entretien et l’amélioration forêt de la plaine de l’Ain - Avenant à la convention (PDF-76.6 ko)
2019 C 88 Conventions de passage avec les propriétaires des parcelles à proximité du seuil de la torine à Ste Euphémie (PDF-77.6 ko)
2019 C 89 Adhésion de la CCDSV à l’EPTB Saône Doubs et élection de représentants (PDF-71.8 ko)
2019 C 111 Déclaration d’Intérêt Général - Dépot dossier loi sur l’eau - Demande de subvention - Restauration de la continuité du Formans (PDF-65 ko)
2019 C 112 Convention de passage avec les propriétaires des parcelles à proximité du seuil de l’aqueduc à Saint Didier de Formans (PDF-68.3 ko)
2019 C 114 Signature du contrat triennal entre la CCDSV et l’Agence de l’eau (PDF-89.6 ko)
2019 C 115 Diversification des habitats piscicoles et du lit mineur sur la rivière du Formans (PDF-107.1 ko)
2019 C 135 Déclaration d’intérêt général - Demande de subventions pour la restauration de la continuité écologique du morbier à l’endroit du seuil du saut du bois, commune de Sainte Euphgémie (PDF-373.4 ko)
2019 C 143 Convention temporaire pour le traitement des déchets CCDSV-SYTRAIVAL (PDF-72 ko)
2019 C 144 Convention avec l’éco-organisme ECO-TLC (PDF-38.6 ko)
2019 C 163 Convention de partenariat - Surveillance et lutte contre le frelon asiatique avec le GDS de l’Ain (PDF-63.3 ko)
2019 C 164 Adhésion 2020 à l’EPTB Saône Dombes (PDF-77.3 ko)

Finances

2019 C 08 Dotation de solidarité - Modifications des critères de répartition (PDF-100.8 ko)
2019 C 09 Débat d’orientations budgétaires 2019 (PDF-17.4 Mo)
2019 C 13 Budget Principal - Approbation du Compte de gestion 2018 (PDF-286.7 ko)
2019 C 14 Budget Assainissement Collectif - Approbation du Compte de gestion 2018 (PDF-291.9 ko)
2019 C 15 Budget Assainissement Non Collectif - Approbation du Compte de gestion 2018 (PDF-291.1 ko)
2019 C 16 Budget Aménagement Zones d’Activités - Approbation du Compte de gestion 2018 (PDF-298 ko)
2019 C 17 Budget Immobilier d’Entreprise - Approbation du Compte de gestion 2018 (PDF-293.4 ko)
2019 C 18 Budget Transport - Approbation du Compte de gestion 2018 (PDF-291 ko)
2019 C 19 Budget Gémapi - Approbation du Compte de gestion 2018 (PDF-292 ko)
2019 C 20 Budget Principal - Approbation du Compte administratif 2018 (PDF-324.9 ko)
2019 C 21 Budget Assainissement Collectif - Approbation du Compte administratif 2018 (PDF-340.3 ko)
2019 C 22 Budget Assainissement Non Collectif - Approbation du Compte administratif 2018 (PDF-323.1 ko)
2019 C 23 Budget Aménagement des Zones d’Activités - Approbation du Compte administratif 2018 (PDF-348 ko)
2019 C 24 Budget Immobilier d’Entreprise - Approbation du Compte administratif 2018 (PDF-371.6 ko)
2019 C 25 Budget Transport - Approbation du Compte administratif 2018 (PDF-329.9 ko)
2019 C 26 Budget Gemapi - Approbation du Compte administratif 2018 (PDF-328.1 ko)
2019 C 27 Budget Principal - Affectation du résultat 2018 (PDF-329.8 ko)
2019 C 28 Budget Assainissement Collectif - Affectation du résultat 2018 (PDF-349.9 ko)
2019 C 29 Budget Assainissement Non Collectif - Affectation du résultat 2018 (PDF-337.7 ko)
2019 C 30 Budget Aménagement des Zones d’Activités - Affectation du résultat 2018 (PDF-358.7 ko)
2019 C 31 Budget Immobilier d’Entreprises - Affectation du résultat 2018 (PDF-357.7 ko)
2019 C 32 Budget Transport - Affectation du résultat 2018 (PDF-347.8 ko)
2019 C 33 Budget Gemapi - Affectation du résultat 2018 (PDF-342.7 ko)
2019 C 34 Fiscalité Directe Locale 2019 - Vote des taux (PDF-287.8 ko)
2019 C 35 Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères - Taux 2019 (PDF-325.8 ko)
2019 C 36 Budget Principal - Budget Primitif 2019 (PDF-361.5 ko)
2019 C 37 - Budget Principal Primitif 2019 - Autorisations de Programmes (AP) avec Crédits de Paiements (CP) (PDF-409.4 ko)
2019 C 38 Budget Assainissement Collectif - Budget Primitif 2019 (PDF-364.8 ko)
2019 C 39 Budget Assainissement Collectif - Autorisations de Programmes (AP) avec Crédits de Paiements (CP) (PDF-374.3 ko)
2019 C 40 Budget Assainissement Non Collectif - Budget Primitif 2019 (PDF-351.7 ko)
2019 C 41 Budget Aménagement des Zones d’Activités - Budget Primitif 2019 (PDF-355.4 ko)
2019 C 42 Budget Immobilier d’Entreprises - Budget Primitif 2019 (PDF-363.5 ko)
2019 C 43 Budget Transport - Budget Primitif 2019 (PDF-342.3 ko)
2019 C 44 Budget Gemapi - Budget Primitif 2019 (PDF-343.6 ko)
2019 C 45 Budget Principal - Subvention aux associations en 2019 (PDF-379.4 ko)
2019 C 46 Bilan des acquisitions et des cessions 2018 (PDF-329.7 ko)
2019 C 90 Convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales (PAYFIP TITRE) (PDF-61.7 ko)
2019 C 94 TEOM - Institution de la taxe (PDF-56.5 ko)
2019 C 95 Collecte des ordures - Zones de perception TEOM (PDF-51.2 ko)
2019 C 96 TEOM - Principe et modalités d’exonérations (PDF-61.6 ko)
2019 C 98 Adhésion au Sytraival (PDF-50.9 ko)
2019 C 100 Budget Principal 2019- DM n°1 (PDF-112.3 ko)
2019 C 101 Budget Assainissement Collectif 2019 - DM n°1 (PDF-97.9 ko)
2019 C 102 Budget Assainissement Non Collectif 2019 - DM n°1 (PDF-51.9 ko)
2019 C 103 Budget d’Aménagement des Zones d’Activités 2019 - DM n°1 (PDF-62.3 ko)
2019 C 104 Budget Immobilier d’Entreprises 2019 - DM n°1 (PDF-63 ko)
2019 C 105 Budget Transport 2019 - DM n°1 (PDF-63.2 ko)
2019 C 106 Budget Gemapi - DM n°1 (PDF-66.6 ko)
2019 C 113 Produit 2020 taxe GEMAPI (PDF-42.4 ko)
2019 C 123 TEOM - Liste des bâtiments exonérés pour 2020 (PDF-77.1 ko)
2019 C 128 Budget Assainissement Collectif 2019 - Décision modificative n°2 (PDF-302 ko)
2019 C 129 Budget Aménagement des Zones d’Activités 2019 - Décision modificative n°2 (PDF-295.9 ko)
2019 C 130 Finances - Smictom - Approbation des conditions de dissolution (PDF-402.3 ko)
2019 C 136 Gestion des déchets - Tarifs 2020 (PDF-67.6 ko)
2019 C 139 Règlement collecte des déchets ménagers et assimilés (PDF-53.4 ko)
2019 C 140 Règlement des déchèteries (PDF-51.1 ko)
2019 C 147 Contribution au SIEA pour le développement du réseau de fibre optique (PDF-62.3 ko)
2019 C 148 Budget Principal 2019 - Décision Modificative n°2 (PDF-59.7 ko)
2019 C 149 Budget Aménagement des Zones d’Activités 2019 - Décision Modificative n°3 (PDF-67.8 ko)
2019 C 150 Budget Principal - Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses avant vote budget 2020 (PDF-92.2 ko)
2019 C 151 Budget Assainissement Collectif - Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses avant vote budget 2020 (PDF-68.2 ko)
2019 C 152 Budget Transport - Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses avant vote budget 2020 (PDF-53.6 ko)
2019 C 153 Budget GEMAPI - Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses avant vote budget 2020 (PDF-56 ko)
2019 C 154 Budget Principal - Avance sur subventions accordées aux associations 2020 (PDF-66.2 ko)

Personnel communautaire

2019 C 74 Personnel Communautaire - Titres restaurant (PDF-67.7 ko)
2019 C 131 Personnel communautaire - Convention de transfert des agents du Smictom à la CCDSV (PDF-373.3 ko)
2019 C 132 Personnel communautaire - Modification du tableau des emplois - Créations d’emploi (PDF-610.5 ko)

Tourisme

2019 B 05 Demande de subvention - Etudes opérationnelles pour les travaux Véloroute 50 (PDF-383.4 ko)
2019 B 21 Demande de subvention - Projet Véloroute 50 - Assistance à maîtrise d’ouvrage - Projet d’estacade sur la commune de Trévoux (PDF-56.8 ko)
2019 C 91 Itinéraires de randonnées pédestres et VTT - Modifications (PDF-80.4 ko)
2019 C 108 Musée de cire d’Ars - Constitution d’une servitude de passage piétonnier (PDF-72.1 ko)
2019 C 133 Musée de cire - Convention de mise à disposition d’une borne tactile (PDF-401.8 ko)
2019 C 134 Musée de cire - Tarifs (PDF-375.7 ko)
2019 C 155 Avenant n°2 à la convention d’objectifs entre l’Office de tourisme, la ville de Trévoux et la CCDSV (PDF-44.9 ko)

Transports

2019 C 48 Accessibilité des arrêts de bus en commun des réseaux Saônibus et Cars de l’Ain - Complète la délibération 2017C94 (PDF-382.2 ko)
2019 C 49 Convention de mandat pour les travaux de mise aux normes et d ’accessibilité des arrêts de bus à Reyrieux et à Trévoux (PDF-398.8 ko)
2019 C 64 Demande de remboursement du versement transport de le société PYRAGRIC (PDF-83 ko)
2019 C 65 Marché relatif à l’exploitation des services de transports urbains Saônibus - Avenant 6 (PDF-67.1 ko)
2019 C 66 Challenge Mobilité Région AURA 6 juin 2019 - Gratuité du réseau Saônibus et de Saônibike (PDF-67.3 ko)
2019 C 76 Convention autorisation de desserte sur le terrtoire des transports de la CC Miribel et du plateau à la gare des Echets (PDF-46.8 ko)
2019 C 77 Charte du service de transports scolaires de la CCDSV - Conditions d’âge (PDF-72.7 ko)
2019 C 78 Convention avec les communes de Rancé et de Toussieux pour l’accompagnement dans les transports scolaires des élèves de maternelle du RPI (PDF-50 ko)
2019 C 79 Convention pour les travaux de mise aux normes et d’accessibilité de l’arrêt de bus Sainte Euphémie Village (PDF-52.8 ko)
2019 C 80 Demande de remboursement du versement transport de la société EVALDOM (PDF-47.3 ko)
2019 C 156 Convention de financement du BHNS Lyon Trévoux (PDF-103.4 ko)

Travaux

2019 C 50 Piste cyclable entre Trévoux et Saint Bernard - Acquisition de parcelles (PDF-357.7 ko)
2019 C 51 Convention constitutive d’un groupement de commande pour la mise en place d’un contrat de performance énergétique avec un marché d’exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux et intercommunaux (PDF-397.7 ko)
2019 C 127 Convention avec le SIEA pour la collecte et la valorisation des Certificats d’Economie d’Energie (PDF-65.2 ko)

Sport

Délibérations 2018

Délibérations 2018

Délibérations 2017

Délibérations 2017

Délibérations 2016

Délibérations 2016

Délibérations 2015

Délibérations 2015

Arrêtés réglementaires

2018

Arrêtés 2018

2017

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2016

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2015

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