Délibérations 2020

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Délibérations 2020

Action sociale - Logement

Administration générale

Aménagement de l’espace

Assainissement

2020 C 03 Trévoux - Route de Saint Bernard - Acquisition d’une parcelle poste de refoulement à Dynacité (PDF-43.4 ko)
2020 B 01 Demande de subvention pour la réalisation de travaux de mise en sépartif du réseau d’assainissement situé chemin du Bourguignion à Saint Bernard (PDF-48.6 ko)
2020 B 02 Demande de subvention pour la réalisation d’un diagnostic des réseaux d’assainissement de la commune de Villeneuve (PDF-43.2 ko)
2020 B 03 Demande de subventions pour la réalisation de travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement rue Jean-Marc Vianney à Ars-sur-Formans (PDF-43.9 ko)
2020 B 04 Demande de subvention pour la réalisation de travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement au niveau de la RD904 à Ars-sur-Formans (PDF-48.9 ko)
2020 C 29 Transfert de maîtrise d’ouvrage de la commune d’Ars-sur-Formans à la CCDSV-Réalisation de l’opération de mise en séparatif des réseaux d’assainissement rue Jean-Marie Vianney (PDF-56.4 ko)
2020 C 30 Chemin des Franchises à Fareins-Convention de servitude de tréfonds d’une conduite d’eaux usées-Parcelle AH n°04 et n°07 (PDF-43.7 ko)

Culture-Patrimoine

2020 C 04 Tarifs de location de l’auditorium et de la salle d’exposition (PDF-60.2 ko)
2020 C 23 Attribution de subvention aux communes pour l’acquisition d’ouvrages (PDF-71.4 ko)

Développement économique

2020 C 06 Délégation du droit de préemption sur la ZA de Villeneuve (Vaize) (PDF-45.2 ko)
2020 C 07 ZA le Pardy à Frans - Parcelle ZH 492 - Désaffecation et déclassement du domaine public et intégration au domaine privé de la CCDSV de cette parcelle en vue de sa cession (PDF-58.1 ko)
2020 C 24 Délégation du droit de préemption sur les zones d’activités économiques de Trévoux (PDF-48.6 ko)

Environnement

2020 C 08 Animation du Programme Agro-Environnemental et Climatique (PAEC) du Morbier-Formans avec l’EPTB (PDF-71.5 ko)
2020 C 27 Construction d’une ressource forestière pour la plaine et le bocage de l’Ain-Convention (PDF-84.1 ko)
2020 C 28 Mise en place du service point info énergie - Alec 01 (PDF-100.9 ko)

Finances

2020 C 01 Débat d’orientations budgétaires 2020 (PDF-53.4 ko)
2020 C 02 Budget immobilier d’entreprises 2020 - Constatation d’une créance éteinte (PDF-44.8 ko)
2020 C 09 Budget Principal - Budget Principal 2020 (PDF-57 ko)
2020 C 10 Budget Principal-Autorisations de programmes avec crédits de paiements (PDF-100.9 ko)
2020 C 11 Budget Assainissement collectif-Budget Principal 2020 (PDF-44.1 ko)
2020 C 12 Budget Assainissement collectif-Autorisation de programmes avec crédits de paiements (PDF-102.5 ko)
2020 C 13 Budget Assainissement Non Collectif-Budget Principal 2020 (PDF-43.3 ko)
2020 C 14 Budget Aménagement des Zones d’activités-Budsget Principal 2020 (PDF-45.3 ko)
2020 C 15 Budget Immobilier d’Entreprises-Budget Principal 2020 (PDF-44.2 ko)
2020 C 16 Budget Transport-Budget Principal 2020 (PDF-338.9 ko)
2020 C 17 Budget Gémapi-Budget Principal 2020 (PDF-43.7 ko)
2020 C 18 Fiscalité directe locale 2020-Vote des taux (PDF-34.9 ko)
2020 C 19 Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères-Taux 2020 (PDF-47.2 ko)
2020 C 20 Subventions aux associations 2020 (PDF-94.8 ko)
2020 C 21 Gestion des déchets-Attribution d’une subvention à l’association la Recyclerie pour la collecte des papiers de bureaux dans les écoles et les communes (PDF-45 ko)
2020 C 22 Gestion des déchets-Attribution de subvention à l’association la Recyclerie pour la mse à disposition de valoristes en déchèterie (PDF-44 ko)

Personnel communautaire

Tourisme

Transports

2020 C 05 Modifications des tarifs pour les transports urbains Saônibus et les transports scolaires (PDF-75.1 ko)
2020 C 25 Demande de remboursement du versement mobilité de la société EVALDOM pour l’année 2019 (PDF-48.4 ko)
2020 C 26 Challenge mobilité Auvergne-Rhône Alpes le 4 juin 2020-Gratuité du réseau Saônibus et des locations de vélos Saônibike (PDF-68 ko)

Travaux

Sport

Délibérations 2019

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Délibérations 2018

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Délibérations 2017

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Délibérations 2015

Délibérations 2015

Arrêtés réglementaires

2019

Arrêtés 2019

2018

Arrêtés 2018

2017

Arrêtés 2017

2016

Arrêtés 2016

2015

Arrêtés 2015