Délibérations 2020

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Délibérations 2020

Action sociale - Logement - Habitat

2020 C 52 Signature du pacte de coopération du Projet social du Centre social l’Espace (PDF-354.6 ko)

Administration générale

2020 C 31 Election du président de la CCDSV (PDF-106 ko)
2020 C 32 Détermination du nombre de vice-présidents (PDF-190.3 ko)
2020 C 33 Election des vice-présidents de la CCDSV (PDF-208.8 ko)
2020 C 34 Détermination du nombre des autres membres du bureau (PDF-125.7 ko)
2020 C 35 Election des membres du bureau communautaire de la CCDSV (PDF-234.5 ko)
2020 C 36 Délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président de la CCDSV (PDF-342.8 ko)
2020 C 37 Délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Bureau communautaire (PDF-219.4 ko)
2020 C 37b Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres (PDF-200.3 ko)
2020 C 38 Election des membres de la commission pour les délégations de service public (PDF-204.6 ko)
2020 C 39 Création des commissions thématiques intercommunales (PDF-383.1 ko)
2020 C 40 Création d’une commission intercommunale pour l’accessibilité (PDF-157 ko)
2020 C 41 Election des membres de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (PDF-220.6 ko)
2020 C 42 Désignation de représentants au Syndicat mixte Val de Saône Dombes (Scot) (PDF-277.4 ko)
2020 C 43 Désignation de représentants au Sytraival (PDF-160.4 ko)
2020 C 44 Désignation de représentants au Syndicat Intercommunale d’Aménagement Hydraulique du canton de Trévoux (PDF-298.9 ko)
2020 C 45 Désignation de représentants au Syndicat des Rivières Dombes Chalaronne Bords de Saône (PDF-148.6 ko)
2020 C 46 Désignation des représentants de la CCDSV au sein des organismes extérieurs (PDF-278.5 ko)
2020 C 47 Indemnités de fonction du président et des vice-présidents (PDF-273.7 ko)
2020 C 57 Approbation du rapport d’activités 2019 (PDF-375.7 ko)
2020 C 58 Recomposition de la Commission intercommunale des impôts directs (PDF-74.1 ko)
2020 C 96 Désignation de représentants au Conseil d’administration du collège Jean Moulin à Trévoux (PDF-381.5 ko)
2020 C 97 Modification d’un délégué de la CCDSV au Conseil d’administration de l’Etablissement Public Foncier de l’Ain (PDF-112.3 ko)
2020 C 101 Administration générale-Désignation représentants de la CCDSV au sein de l’association pour la création du Parc naturel régional de la Dombes (PDF-168.8 ko)
2020 C 103 Administration générale-Droit à la formation des élus (PDF-401.7 ko)
2020 C 104 Administration générale-Approbation du règlement intérieur pour la formation des élus (PDF-431.9 ko)
2020 C 112 Personnel communautaire-Modification du tableau des emplois-Création emplois (PDF-327.1 ko)
2020 C 120 Administration générale-Définition à titre exceptionnel du lieu de réunion du prochain conseil communautaire (PDF-36.1 ko)

Aménagement de l’espace - Aménagement du territoire

2020 B 17 Avis CCDSV sur l’achat de parcelles par l’EPF de l’Ain au nom de la commune de Beauregard (PDF-278.8 ko)
2020 C 92 Terrains en Vignol Reyrieux - Rétrocession - Signature de l’acte (PDF-159.1 ko)

Assainissement - GEMAPI

2020 C 03 Trévoux - Route de Saint Bernard - Acquisition d’une parcelle poste de refoulement à Dynacité (PDF-43.4 ko)
2020 B 01 Demande de subvention pour la réalisation de travaux de mise en sépartif du réseau d’assainissement situé chemin du Bourguignion à Saint Bernard (PDF-48.6 ko)
2020 B 02 Demande de subvention pour la réalisation d’un diagnostic des réseaux d’assainissement de la commune de Villeneuve (PDF-43.2 ko)
2020 B 03 Demande de subventions pour la réalisation de travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement rue Jean-Marc Vianney à Ars-sur-Formans (PDF-43.9 ko)
2020 B 04 Demande de subvention pour la réalisation de travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement au niveau de la RD904 à Ars-sur-Formans (PDF-48.9 ko)
2020 C 29 Transfert de maîtrise d’ouvrage de la commune d’Ars-sur-Formans à la CCDSV-Réalisation de l’opération de mise en séparatif des réseaux d’assainissement rue Jean-Marie Vianney (PDF-56.4 ko)
2020 C 30 Chemin des Franchises à Fareins-Convention de servitude de tréfonds d’une conduite d’eaux usées-Parcelle AH n°04 et n°07 (PDF-43.7 ko)
2020 B 11 Demande de subvention pour la réalisation de travaux de réhabilitation du réseau de transfert en amont de la Step d’Ambérieux en Dombes (PDF-304.3 ko)
2020 B 12 Demande de subvention pour la mise en place d’une opération collective de réduction et de suivi des effluents non domestiques sur le territoire de la CCDSV (PDF-291 ko)
2020 B 13 Demande de subventions pour la réalisation de travaux de renouvellement du réseau d’assainissement du lotissement de Grelonges à Fareins (PDF-317.7 ko)
2020 B 14 Demande de subventions pour la réalisation de travaux de réhabilitation du réseau d’assainissemnt situé chemin des Musiciens sur la commune de Fareins (PDF-320.1 ko)
2020 B 15 Demande de subvention pour la réhabilitation de regards du réseau d’assainissement sur la commune de Fareins (PDF-298.6 ko)
2020 B 16 Demande de subventions pour la réalisation de travaux de mise en séparatif des réseaux d’assainissement situé rue de la Saône à Saint Bernard (PDF-311.7 ko)
2020 C 53 Approbation du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Ambérieux en Dombes (PDF-171.9 ko)
2020 B 24 Demande de subvention-Réalisation de travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement situés chemin Utter et chemin Sapinière à Saint Bernard (PDF-53 ko)
2020 B 25 Demande de subventions pour la réalisation de travaux de mise en séparatif des réseaux d’assainissement dans l’enceinte de l’ITEP à Trévoux (PDF-51 ko)
2020 C 99 Assainissement-Rapports annuels du délégataire Véolia Eau (PDF-379.6 ko)
2020 C 100 Assainissement-Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement (PDF-363.4 ko)
2020 B 30 Assainissement-Demande de subvention-Réalisation de travaux de réhabilitation du réseau de transfert en amont de la STEP Ambérieux (PDF-58.8 ko)
2020 B 31 Assainissement-Demande de subvention-Réalisation de travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement situés sur la route de Civrieux à Massieux (PDF-61.5 ko)
2020 B 32 Assainissement-Demande de subvention-Réalisation de travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement situés chemins Utter et Sapinière à Saint Bernard (PDF-61.3 ko)
2020 B 33 Assainissement-Demande de subvention-Réalisation de travaux de mise séparatif des réseaux d’assainissement dans l’enceinte de l’ITEP à Trévoux (PDF-60.1 ko)

Culture - Patrimoine

2020 C 04 Tarifs de location de l’auditorium et de la salle d’exposition (PDF-60.2 ko)
2020 C 23 Attribution de subvention aux communes pour l’acquisition d’ouvrages (PDF-71.4 ko)
2020 C 51 Avenant pour prolonger la convention avec l’association Les Passeurs (PDF-294.1 ko)
2020 B 34 Culture-Patrimoine-Demande de subvention-Restauration du petit patrimoine-Programme 2020-2021 (PDF-47.3 ko)
2020 C 119 Culture/Patrimoine-Avenant pour prolonger la convention avec l’association Harmonie de Trévoux école de musique (PDF-38.5 ko)

Développement économique - Economie

2020 C 06 Délégation du droit de préemption sur la ZA de Villeneuve (Vaize) (PDF-45.2 ko)
2020 C 07 ZA le Pardy à Frans - Parcelle ZH 492 - Désaffecation et déclassement du domaine public et intégration au domaine privé de la CCDSV de cette parcelle en vue de sa cession (PDF-58.1 ko)
2020 C 24 Délégation du droit de préemption sur les zones d’activités économiques de Trévoux (PDF-48.6 ko)
2020 B 09 Subvention "Fête de l’agriculture - Jeunes agriculteurs de l’Ain" (PDF-323.6 ko)
2020 B 21 Covid 19 - Dispositif des aides aux entreprises (PDF-157.5 ko)
2020 C 48 Parc d’activités de Montfray-CRAC 2019 établi par la SERL (PDF-130.5 ko)
2020 C 49 Aide aux petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente (PDF-209.2 ko)
2020 C 50 Economie-Report du loyer bail de Duqueine Civrieux (Covid 19) (PDF-354.2 ko)
2020 C 105 Economie-Technoparc à Civrieux-Vente de terrain à la société Akésa (PDF-338 ko)
2020 C 107 Economie-Parc d’activités de Montfray-Acquisition du foncier et des emprises (PDF-342.7 ko)
2020 C 114 Economie-Technoparc Saône Vallée Civrieux-Vente de terrain à la société FRICO (PDF-77.6 ko)
2020 C 115 Economie-Cession bien immobilier-Ferme de la Bergerie à Civrieux (PDF-79.5 ko)
2020 C 116 Economie-Cession bien immobilier-Maison au n°1494 route Jassans à Trévoux (PDF-62.1 ko)
2020 C 117 Economie-Convention d’études avec le Conseil départemental de l’Ain-Aménagement d’un tourne à gauche-ZAC du Pardy (PDF-59.4 ko)

Environnement - PCAET - Gestion des déchets - Gens du voyage

2020 C 08 Animation du Programme Agro-Environnemental et Climatique (PAEC) du Morbier-Formans avec l’EPTB (PDF-71.5 ko)
2020 C 27 Construction d’une ressource forestière pour la plaine et le bocage de l’Ain-Convention (PDF-84.1 ko)
2020 C 28 Mise en place du service point info énergie - Alec 01 (PDF-100.9 ko)
2020 B 10 Gemapi - Demande de subvention pour le poste de responsable environnement dans le cadre du 11e programme de financement de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse (PDF-283.1 ko)
2020 B 18 GEMAPI - Demande de subvention - Poste du responsable environnement (PDF-36.3 ko)
2020 C 55 Torine-Convention et avenants aux conventions de passage et travaux avec les propriétaires et exploitants riverains en rive droite du Morbier (PDF-187.3 ko)
2020 C 56 Cibeins- Demande de subvention dans le cadre du Livre Blanc Forêt-Bois 2020-2023 pour la création d’une piste forestière (PDF-153.2 ko)
2020 C 95 Proposition de scénarios de gestion sylvicole - Domaine Cibeins - Plan d’aménagement forestier (PDF-176.4 ko)
2020 C 98 Déchets-Présentation du rapport annuel 2019 (PDF-197.3 ko)
2020 C 102 Aire d’accueil des gens du voyage - Approbation du règlement intérieur et fixation des tarifs d’occupation (PDF-160.5 ko)
2020 C 113 Environnement-Avenant de prolongation de la convention entre la CCDSV et la CCVSC pour l’élaboration du PCAET (PDF-85.2 ko)

Finances - Ressources humaines

2020 C 01 Débat d’orientations budgétaires 2020 (PDF-53.4 ko)
2020 C 02 Budget immobilier d’entreprises 2020 - Constatation d’une créance éteinte (PDF-44.8 ko)
2020 C 09 Budget Principal - Budget Principal 2020 (PDF-57 ko)
2020 C 10 Budget Principal-Autorisations de programmes avec crédits de paiements (PDF-100.9 ko)
2020 C 11 Budget Assainissement collectif-Budget Principal 2020 (PDF-44.1 ko)
2020 C 12 Budget Assainissement collectif-Autorisation de programmes avec crédits de paiements (PDF-102.5 ko)
2020 C 13 Budget Assainissement Non Collectif-Budget Principal 2020 (PDF-43.3 ko)
2020 C 14 Budget Aménagement des Zones d’activités-Budsget Principal 2020 (PDF-45.3 ko)
2020 C 15 Budget Immobilier d’Entreprises-Budget Principal 2020 (PDF-44.2 ko)
2020 C 16 Budget Transport-Budget Principal 2020 (PDF-338.9 ko)
2020 C 17 Budget Gémapi-Budget Principal 2020 (PDF-43.7 ko)
2020 C 18 Fiscalité directe locale 2020-Vote des taux (PDF-34.9 ko)
2020 C 19 Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères-Taux 2020 (PDF-47.2 ko)
2020 C 20 Subventions aux associations 2020 (PDF-94.8 ko)
2020 C 21 Gestion des déchets-Attribution d’une subvention à l’association la Recyclerie pour la collecte des papiers de bureaux dans les écoles et les communes (PDF-45 ko)
2020 C 22 Gestion des déchets-Attribution de subvention à l’association la Recyclerie pour la mse à disposition de valoristes en déchèterie (PDF-44 ko)
2020 C 59 Smictom Saône Dombes - Approbation du compte de gestion 2019 (PDF-297.3 ko)
2020 C 60 Smictom Saône Dombes - Approbation du Compte administratif 2019 (PDF-189.4 ko)
2020 C 61 Budget Principal - Approbation du compte de gestion 2019 (PDF-295.1 ko)
2020 C 62 Budget Assainissement Collectif - Approbation du compte de gestion 2019 (PDF-308.9 ko)
2020 C 63 Budget Assainissement Non Collectif - Approbation du compte de gestion 2019 (PDF-304.7 ko)
2020 C 64 Budget Aménagement des Zones d’Activités - Approbation du compte de gestion 2019 (PDF-304 ko)
2020 C 65 Budget d’Immobilier d’Entreprises - Approbation du compte de gestion 2019 (PDF-303.8 ko)
2020 C 66 Budget Transport - Approbation du compte de gestion 2019 (PDF-295.5 ko)
2020 C 67 Budget Gemapi - Approbation du compte de gestion 2019 (PDF-298.6 ko)
2020 C 68 Budget Principal - Approbation du Compte Administratif 2019 (PDF-181.9 ko)
2020 C 69 Budget Assainissement Collectif - Approbation du Compte Administratif 2019 (PDF-60.4 ko)
2020 C 70 Budget Assaissement Non Collectif - Approbation du Compte Administratif 2019 (PDF-192.3 ko)
2020 C 71 Budget Aménagement des Zones d’Activités - Approbation du Compte Administratif 2019 (PDF-173.6 ko)
2020 C 72 Budget Immobilier d’Entreprises - Approbation du Compte Administratif 2019 (PDF-155.5 ko)
2020 C 73 Budget Transport - Approbation du Compte Administratif 2019 (PDF-167.7 ko)
2020 C 74 Budget Gemapi - Approbation du Compte Administratif 2019 (PDF-187.6 ko)
2020 C 75 Budget Principal - Affectation du résultat 2019 CCDSV + Smictom (PDF-243.2 ko)
2020 C 76 Budget Assainissement Collectif - Affectation du résultat 2019 (PDF-115.6 ko)
2020 C 77 Budget Assainissement Non Collectif - Affectation du résultat 2019 (PDF-233 ko)
2020 C 78 Budget Aménagement des Zones d’Activités - Reprise du résultat 2019 (PDF-199 ko)
2020 C 79 Budget Immobilier d’Entreprises - Affectation du résultat 2019 (PDF-224.9 ko)
2020 C 80 Budget Transport - Affectation du résultat 2019 (PDF-230.5 ko)
2020 C 81 Budget Gemapi - Affectation du résultat 2019 (PDF-237.6 ko)
2020 C 82 Budget Principal - Budget supplémentaire (PDF-317.3 ko)
2020 C 83 Budget Assainissement Collectif - Budget supplémentaire (PDF-216.8 ko)
2020 C 84 Budget Assainissement Non Collectif - Budget supplémentaire (PDF-258.3 ko)
2020 C 85 Budget Aménagement des Zones d’Activités - Budget supplémentaire (PDF-392.2 ko)
2020 C 86 Budget Immobilier d’Entreprises - Budget supplémentaire (PDF-386 ko)
2020 C 87 Budget Transport - Budget supplémentaire (PDF-410.1 ko)
2020 C 88 Budget Gemapi - Budget supplémentaire (PDF-253.2 ko)
2020 C 89 Finances - Budget Principal - Décision modificative n°2 (PDF-385.5 ko)
2020 C 90 Amortissement immobilisations - Modalité (modif délib 2014C66) (PDF-357.4 ko)
2020 C 91 Bilan des acquisitions et des cessions 2019 (PDF-340.1 ko)
2020 C 106 Finances-Taxe de séjour-Modifications (PDF-434.4 ko)
2020 C 108 Finances-Liste des bâtiments exonérés de la TEOM pour 2021 (PDF-252.6 ko)
2020 C 109 Finances-Admission en non-valeur (PDF-305.9 ko)
2020 C 110 Finances-Produits 2021-Gemapi (PDF-373.8 ko)

Tourisme - Voie bleue V50

2020 B 05 Demande de subvention - Véloroute 50 - Etude de maîtrise d’oeuvre - Projet d’estacade sur la commune de Trévoux (PDF-64.4 ko)
2020 B 06 - Mobilité - Demande de subventions - Travaux d’estacade à Trévoux - Continuité cyclable (PDF-357.4 ko)
2020 B 19 Itinéaires de randonnées pédestres et VTT - Demande de subvention (PDF-52.7 ko)
2020 B 20 Aides aux prestataires - Subvention Office de tourisme - Ain tourisme (PDF-51.8 ko)
2020 B 23 Demande de subvention-Projet Véloroute 50-Etude de maîtrise d’oeuvre-Chemin de halage et rupture Fareins-Beauregard (PDF-52.4 ko)
2020 B 28 Tourisme-Demande de subvention-Voie bleue-Travaux sur le chemin de halage et rupture Fareins-Beauregard (PDF-59.7 ko)
2020 B 29 Tourisme-Demande de subvention-Voie bleue-Etude jalonnement et signalétique (PDF-57.7 ko)
2020 C 118 Tourisme-Convention de groupement de commande-Etude jalonnement et signalétique (PDF-92.8 ko)

Transports - Mobilités durables

2020 C 05 Modifications des tarifs pour les transports urbains Saônibus et les transports scolaires (PDF-75.1 ko)
2020 C 25 Demande de remboursement du versement mobilité de la société EVALDOM pour l’année 2019 (PDF-48.4 ko)
2020 C 26 Challenge mobilité Auvergne-Rhône Alpes le 4 juin 2020-Gratuité du réseau Saônibus et des locations de vélos Saônibike (PDF-68 ko)
2020 B 22 Demande de subvention - Travaux - Estacade à Trévoux - Continuité cyclable (PDF-83.4 ko)
2020 C 54 Demande de remboursement du versement mobilité d’OGF pour l’année 2018 (PDF-132.2 ko)
2020 C 94 Mobilités - Convention pour les travaux de mise aux normes et d’accessibilité de l’arrêt bus Misérieux-Cibeins (PDF-428.2 ko)
2020 C 111 Mobilité durable-Lancement du schéma directeur sur les modes actifs-Demande de subvention (PDF-286.4 ko)
2020 B 27 Mobilité-Voie bleue-Demande de subvention-Travaux de l’estacade à Trévoux-Continuité cyclable (PDF-89 ko)

Travaux

2020 B 07 Travaux - Demande de subvention (DETR) - Mise en accessibité des bâtiments communautaires (PDF-294.8 ko)
2020 C 93 Adhésion à un groupement de commandes du SIEA pour l’achat d’électricté et de services associés (PDF-287.7 ko)

Sport - Sports à l’échelle intercommunale

2020 B 08 Sport - Demande de subvention (DETR) - Rénovation de l’éclairage et du sol du gymnase Jean Compagnon à Reyrieux (PDF-317.3 ko)
2020 B 26 Sports-Gymnase du nouveau collège à Saint Didier de Formans-Demande de subvention (PDF-99.6 ko)

Délibérations 2019

Délibérations 2019

Délibérations 2018

Délibérations 2018

Délibérations 2017

Délibérations 2017

Délibérations 2016

Délibérations 2016

Délibérations 2015

Délibérations 2015

Arrêtés réglementaires

2019

Arrêtés 2019

2018

Arrêtés 2018

2017

Arrêtés 2017

2016

Arrêtés 2016

2015

Arrêtés 2015