Délibérations 2021

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Délibérations 2021

Action sociale / Petite enfance / Insertion professionnelle

2021 C 130 Action sociale - Convention subventionnement dispositif conseiller numérique France Services (PDF-94.6 ko)
2021 B 19 Action sociale - Demande de subvention - Equipement du conseiller numérique (PDF-42.4 ko)

Administration générale / Affaires juridiques

2021 C 01 Administration générale - Décision du Conseil communautaire de se réunir à huis clos (PDF-59.3 ko)
2021 C 02 Administration générale - Commission Environnement-Désignation d’un nouveau conseiller (St Bernard) (PDF-49.2 ko)
2021 C 03 Administration générale - Désignation d’un représentant supplémentaire de la CCDSV à la CDAC de l’Ain (PDF-48.3 ko)
2021 C 19 Administration générale - Décision du Conseil communautaire de se réunir à huis clos en raison de circonstances exceptionnelles (PDF-62.3 ko)
2021 C 25 Administration générale - Huis clos (PDF-60.9 ko)
2021 C 26 Administration générale - Election d’une Vice-Présidente (PDF-133.3 ko)
2021 C 27 Administration générale - Portant de 8 à 7 le nombre des autres membres du bureau (PDF-62.3 ko)
2021 C 28 Administration générale - Désignation de représentants CCDSV dans les organismes extérieurs (PDF-52 ko)
2021 C 29 Administration générale - Désignation représentant CCDSV au SCOT (PDF-99.3 ko)
2021 C 30 Administration générale - Désignation de représentant CCDSV au Sytraival (PDF-98.1 ko)
2021 C 31 Administration générale - Désignation de représentant CCDSV au Syndicat des Rivières Dombes-Chalaronne-Bords de Saône (PDF-104.3 ko)
2021 C 82 Administration générale - Commission action sociale - Désignation nouveau représentant - Reyrieux (PDF-40.9 ko)
2021 C 100 Commande publique - Adoption d’une nomenclature d’achat en matière de fournitures et services (PDF-43.3 ko)
2021 C 107 Administration générale - Commissions thématiques-Désignation de nouveaux représentants (PDF-53.2 ko)
2021 C 108 Administration générale - Désignation représentant CCDSV à l’Office de tourisme (PDF-50.6 ko)
2021 C 109 Administration générale - Convention constitutive d’un groupement de commande pour l’achat de prestation de contrôle des poteaux incendie (PDF-66.1 ko)
2021 C 110 Administration générale - Désaffectation et rétrocession de dépendance du domaine public sur la commune de Trévoux (PDF-68.9 ko)
2021 C 124 Administration générale - Commission thématique - Désignation d’un nouveau représentant (PDF-44.5 ko)
2021 C 131 Affaires juridiques - Approbation de la convention constitutive d’un service commun de commande publique entre la CCDSV et ses communes membres (PDF-77.5 ko)

Aménagement / Logement / Mobilités durables

2021 C 74 Mobilités durables - Demande de remboursement du versement mobilité 2019 et 2020 à PYRAGRIC (PDF-54.4 ko)
2021 C 75 Mobilités durables - Demande de remboursement du versement mobilité 2019 à OGF (PDF-53.5 ko)
2021 C 76 Mobilités durables - Plateforme de covoiturage Mov’Ici (PDF-67.9 ko)
2021 C 77 Mobilités durables - Avenant n°4 à la convention-cadre relative à la mise en oeuvre et au fonctionnement d’Oùra en Région AURA et avenant n°3 à la convention constitutive du groupement de commandes Oùra (PDF-131.4 ko)
2021 C 138 Mobilités - Semaine Européenne de la Mobilité du 16 au 22 septembre 2021 - Gratuité du réseau Saônibus et des locations de vélos Saônibike (PDF-77.1 ko)

Assainissement / GEMAPI

2021 B 01 Assainissement - Poursuite de l’opération collective de réduction et de suivi des effluents non domestiques - Demande de subvention (PDF-54.2 ko)
2021 B 02 GEMAPI - Poste de responsable Environnement - Demande de subvention (PDF-35.4 ko)
2021 B 03 GEMAPI - Réalisation d’animations scolaires sur la thématique de l’eau et des milieux aquatiques - Demande de subventionv (PDF-61.2 ko)
2021 C 18 Assainissement - Transfert de propriété des ouvrages d’assainissement du lotissement Les Prés Villard II, à Reyrieux, à la CCDSV (PDF-51.4 ko)
2021 B 04 Assainissement - Demande de subventions pour la mise en place de l’autosurveillance réglementaire des déversoirs d’orage - Système d’assainissement de Saint Didier de Formans (PDF-52.1 ko)
2021 B 05 Assainissement - Demande de subventions pour la réalisation de travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement situés montée du Moulin et impasse du Grand Chêne à Fareins (PDF-53 ko)
2021 B 06 Assainissement - Demande de subvention pour la réalisation de travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement situés rue Neyret à Parcieux (PDF-48.6 ko)
2021 B 07 Assainissement - Demande de subventions pour la réalisation de travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement situé sur la RD28H à Saint Didier de Formans (PDF-51.1 ko)
2021 C 69 Assainissement - Groupement de commandes avec le SIE Jassans-Riottier pour la réalisation de travaux d’assainissement et d’eau potable - Impasse des Tilleuls à Fareins (PDF-58.2 ko)
2021 B 08 Assainissement - Demandes de subventions pour le diagnostic amont RSDE sur le système d’assainissement de Trévoux - Bords de Saône (PDF-47.1 ko)
2021 B 09 Assainissement - Demande de subventions pour la réalisation de travaux de mise en séparatif des réseaux d’assainissement situés impasse des Tilleuls à Fareins (PDF-45.8 ko)
2021 C 94 Assainissement - Tarifs pour les frais de raccordements et les contrôles de conformité de la partie privative du branchement (PDF-86.4 ko)
2021 C 95 Assainissement - Modalités de calcul de la Participation pour le financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) (PDF-89.2 ko)
2021 C 96 Assainissement - Modalités de réalisation et de financement des extensions de réseaux (PDF-104.3 ko)
2021 C 97 Assainissement - Approbation du règlement du service public de l’assainissement collectif (PDF-78.1 ko)
2021 B 14 Assainissement - Travaux rues Port-Halles-Cornet-Brûlée à Trévoux - Demandes de subvention (PDF-331.1 ko)
2021 C 121 Assainissement - Groupement de commande avec la commune de Trévoux et le Syndicat EPDS - Travaux d’assainissement - Rues du Port, des Halles, du Cornet et Brûlée (PDF-67 ko)
2021 B 15 Assainissement - Travaux de mise en séparatif des réseaux d’assainissement situés chemin du Gourlas à Fareins - Demande de subvention (PDF-45.1 ko)
2021 B 16 Assainissement - Travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement situé impasse des Sapeyses à Fareins - Demande de subvention (PDF-44.6 ko)
2021 C 147 Assainissement - Convention avec la Métropole de Lyon pour le transport et le traitement des eaux usées en provenance du hameau de Varennes - Commune de Quincieux (PDF-66.7 ko)

Culture / Tourisme / Patrimoine / Voie bleue

2021 C 17 Tourisme - Véloroute 50 - Avenant à la convention CCDSV / Département de Haute Saône / Agence de Développement Touristique "Destination 70" (PDF-64.5 ko)
2021 C 22 Voie Bleue - Demande de Subvention - Travaux du chemin de halage et rupture Fareins-Beauregard (PDF-72.1 ko)
2021 C 23 Voie bleue - Transfert de maîtrise d’ouvrage de la commune de Trévoux au profit de la CCDSV en vue de l’aménagement du parking de la Coquille en marge de l’opération "création d’un encorbellement en bords de Saône" (PDF-58.2 ko)
2021 C 32 Tourisme - Désignation d’un représentant à l’Union départementale des Offices de Tourisme de la Dombes (PDF-107.3 ko)
2021 C 68 Tourisme - Maison éclusière - Projet hébergement touristique - Demande de subvention (PDF-86.1 ko)
2021 C 70 Culture - Attribution d’un fonds de concours pour l’Ecole de musique de Fareins (PDF-60.6 ko)
2021 C 71 Patrimoine - Attribution de subvention aux communes pour l’acquisition d’ouvrages (PDF-53.3 ko)
2021 C 80 Tourisme - Demande de subventions - Projet Véloroute 50 - Etude de maîtrise d’œuvre chemin de halage et rupture Fareins - Beauregard (PDF-71.9 ko)
2021 C 81 Voie Bleue - Demandes de subvention - Travaux - Estacade Trévoux - Continuité cyclable - FNADT (PDF-493.4 ko)
2021 B 10 Tourisme - Voie bleue - Demande de subventions - Travaux Estacade continuité cyclable (PDF-75.3 ko)
2021 C 92 Tourisme - Demande de classement de l’Office de tourisme en catégorie 2 (PDF-379.3 ko)
2021 C 101 Culture - Règlement intérieur de la médiathèque intercommunale (PDF-43.5 ko)
2021 C 102 Culture - Renouvellement de la convention avec l’association Les Passeurs (PDF-39.3 ko)
2021 C 116 Tourisme - Taxe de séjour - Modification nationale des modalités et des tarifs (PDF-124.7 ko)
2021 B 18 Tourisme - Voie bleue Moselle Saône à Vélo - Travaux du chemin de halage et signalétique de l’itinéraire - Demande de subvention (PDF-77 ko)
2021 C 143 Tourisme - Voie Bleue - Demande de subvention - Travaux du chemin de halage et signalétique de l’itinéraire (PDF-86.1 ko)
2021 C 144 Patrimoine - Renouvellement de la convention avec l’association Privals (PDF-44.8 ko)
2021 C 145 Patrimoine - Renouvellement de la convention avec l’association Cap sur le Rhône (PDF-65 ko)
2021 C 148 Culture - Demande de subvention pour la saison culturelle 2021-2022 (PDF-50.5 ko)

Economie

2021 C 12 Economie - Technoparc Saône Vallée Civrieux - Vente de terrain à la société KAP (PDF-64 ko)
2021 C 13 Economie - Aide aux petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente (PDF-67.1 ko)
2021 C 14 Economie - Report de loyer DUQUEINE Civrieux (Covid-19) (PDF-106.6 ko)
2021 C 15 Economie - PA Montfray - Acquisition du foncier à la SERL (PDF-87.4 ko)
2021 C 16 Economie - PA Montfray - Vente foncier à la Ste ALMAN (PDF-86.2 ko)
2021 C 83 Economie - Vente Foncier PA Montfray - FRANCE MACARON - Lot 12ef (PDF-64.4 ko)
2021 C 84 Economie - Vente Foncier PA Montfray - Pôle services (PDF-56 ko)
2021 C 85 Economie - Vente Foncier PA Montfray - PRE ELEC - Lot 1 (PDF-56 ko)
2021 C 86 Economie - Vente Foncier PA Montfray - PIBC - 3 (PDF-51.8 ko)
2021 C 87 Economie - Vente Foncier PA Montfray - TEAMGREEN - Lot 1b (PDF-61.3 ko)
2021 C 88 Economie - Vente Foncier PA Montfray - MORANCE SOUDURE - 7c1 (PDF-62.4 ko)
2021 C 89 Economie - Vente Foncier PA Montfray - COLLET - 7c3 (PDF-56.6 ko)
2021 C 90 Economie - Vente Foncier PA Montfray - ADBIOTEC FERMENTEC - 7c2 (PDF-56.7 ko)
2021 C 91 Economie - Acquisition Foncier APRR Technoparc à Civrieux (PDF-62.5 ko)
2021 C 112 Economie - Terrains du Parc d’activités de Montfray - Transfert du PAL au BZA (PDF-62.1 ko)
2021 C 117 Economie - PA Trévoux - Désaffection et déclassement du domaine public petite voirie (PDF-45.7 ko)
2021 C 118 Economie - Parc d’activités de Trévoux - Vente portion voirie à la société Duparchy (PDF-52.4 ko)
2021 C 119 Economie - Aide aux petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente - Bar restaurant Villeneuve (PDF-70.1 ko)
2021 C 120 Economie - Aide aux petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente - Pâtisserie CORMORECHE (PDF-69.8 ko)
2021 B 17 Economie - Extension ZA en Prêle Savigneux - Acquisition foncière Parcelle ZL176 - Demande de subvention (PDF-49.9 ko)
2021 C 139 Economie - Acquisition - Extension ZA Savigneux - ZL 176 J et K (PDF-61.3 ko)
2021 C 140 Economie - Acquisition - Extension ZA Savigneux - ZL170 (PDF-67.3 ko)
2021 C 141 Economie - Cession local commercial à Jassans-Riottiers (PDF-64.8 ko)
2021 C 142 Economie - ZL 176 Savigneux - Demande de subvention (PDF-60.2 ko)

Environnement / PCAET / Gestion des déchets / Gens du voyage

2021 C 04 PCAET - Validation de la stratégie territoriale du PCAET (PDF-107.7 ko)
2021 C 05 Environnement - Engagement dans la démarche Cit’ergie (PDF-74.2 ko)
2021 C 06 Environnement - Cibeins - Programme de coupes de bois 2021 (PDF-58.6 ko)
2021 C 21 Gestion des Déchets - Approbation du règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés 2021 (PDF-78 ko)
2021 C 24 Gestion des Déchets - Conventions pour la collecte des lampes usagées avec Ocad3e et Ecosystème (PDF-67.8 ko)
2021 C 72 Gestion des Déchets - Convention avec EcoDDS (PDF-62.3 ko)
2021 C 73 Gestion des Déchets - Programme de prévention 2021-2026 (PDF-79.4 ko)
2021 C 78 Environnement - Constitution de la SPL en remplacement de l’ALEC01 (PDF-151.4 ko)
2021 C 79 Environnement - Convention entre la CCDSV et l’ALEC 01 pour la mise en oeuvre du SPPEH lors de la phase de création de la future SPL (PDF-86.6 ko)
2021 B 11 Gestion des déchets - Demande de subventions - Fourniture, distribution de bacs à couvercle jaune et communication sur les consignes de tri (PDF-66.1 ko)
2021 C 103 Gestion des Déchets - Convention avec la Recyclerie pour la mise à disposition de valoristes en déchèteries - Subvention 2021 (PDF-60.1 ko)
2021 C 104 Gestion des Déchets - Attribution d’une subvention à la Recyclerie pour la collecte des papiers de bureau dans les écoles et les communes (PDF-42.9 ko)
2021 C 105 Environnement - Labellisation RAMSAR de la Dombes (PDF-78.4 ko)
2021 C 106 Environnement - SEM LEA - Approbation des statuts et des termes du pacte d’actionnaires (PDF-184.9 ko)
2021 B 12 Gestion des Déchets - Demande de subvention - Composteurs individuels (PDF-380.9 ko)
2021 B 13 Gestion des Déchets - Demande de subvention - Composteurs partagés (PDF-390.6 ko)
2021 C 122 Environnement - Saut du Bois - Acquisition parcelle ZB74 Région AURA (PDF-86.2 ko)
2021 C 123 Environnement - Saut du Bois - Conventions d’occupation temporaire entre la CCDSV, la Région AURA et le Lycée de Cibeins (PDF-78.1 ko)
2021 C 132 Gestion des Déchets - Convention de subventionnement d’un projet de déploiement d’ambassadeurs du tri proposé par l’association "La Recyclerie" (PDF-79.2 ko)

Finances / Ressources humaines

2021 C 07 Ressources humaines - Approbation de la charte sur le télétravail au sein de la CCDSV (PDF-70.8 ko)
2021 C 08 Ressources humaines - Mise à disposition de services entre la CCDSV et le SIAH (PDF-61.9 ko)
2021 C 09 Finances - Autorisation signature de la charte d’engagement du nouveau réseau de proximité des finances publiques dans le Département de l’Ain - Conseillers décideurs locaux (PDF-72.1 ko)
2021 C 10 Finances - Créance éteinte - Ste SCOP FRANCE EQUIPEMENT GRANDE CUISINE (PDF-58 ko)
2021 C 11 Finances - Créance éteinte - Ste ANC FACADES (PDF-43.8 ko)
2021 C 20 Finances - Débat d’orientations budgétaires 2021 (PDF-52.4 ko)
2021 C 33 Finances - Indemnités perçues par les élus communautaires en 2020 (PDF-83.1 ko)
2021 C 34 Finances - Budget Principal - Approbation du compte de gestion 2020 (PDF-37.9 ko)
2021 C 35 Finances - Budget Assainissement Collectif - Approbation du compte de gestion 2020 (PDF-38.7 ko)
2021 C 36 Finances - Budget Assainissement Non Collectif - Approbation du compte de gestion 2020 (PDF-39.2 ko)
2021 C 37 Finances - Budget Aménagement des Zones d’Activités - Approbation du compte de gestion 2020 (PDF-39.1 ko)
2021 C 38 Finances - Budget Immobilier d’Entreprises - Approbation du compte de gestion 2020 (PDF-38.7 ko)
2021 C 39 Finances - Budget Transport - Approbation du compte de gestion 2020 (PDF-38.8 ko)
2021 C 40 Finances - Budget GEMAPI - Approbation du compte de gestion 2020 (PDF-38.1 ko)
2021 C 41 Finances - Budget Principal - Approbation du compte administratif 2020 (PDF-116.8 ko)
2021 C 42 Finances - Budget Assainissement Collectif - Approbation du compte administratif 2020 (PDF-111.3 ko)
2021 C 43 Finances - Budget Assainissement Non Collectif - Approbation du compte administratif 2020 (PDF-138.9 ko)
2021 C 44 Finances - Budget Aménagement des Zones d’Activités - Approbation du compte administratif 2020 (PDF-157.3 ko)
2021 C 45 Finances - Budget Immobilier d’Entreprises - Approbation du compte administratif 2020 (PDF-170.3 ko)
2021 C 46 Finances - Budget Transport - Approbation du compte administratif 2020 (PDF-133.4 ko)
2021 C 47 Finances - Budget GEMAPI - Approbation du compte administratif 2020 (PDF-159.5 ko)
2021 C 48 Finances - Budget Principal - Affectation du Résultat 2020 (PDF-59.6 ko)
2021 C 49 Finances - Budget Assainissement Collectif - Affectation du Résultat 2020 (PDF-64.1 ko)
2021 C 50 Finances - Budget Assainissement Non Collectif - Affectation du Résultat 2020 (PDF-60.8 ko)
2021 C 51 Finances - Budget Aménagement des Zones d’Activités - Affectation du Résultat 2020 (PDF-68.7 ko)
2021 C 52 Finances - Budget Immobilier d’Entreprises - Affectation du Résultat 2020 (PDF-63.3 ko)
2021 C 53 Finances - Budget Transport - Affectation du Résultat 2020 (PDF-59.4 ko)
2021 C 54 Finances - Budget GEMAPI - Affectation du Résultat 2020 (PDF-60.7 ko)
2021 C 55 Finances - Budget Principal - Budget Primitif 2021 (PDF-51 ko)
2021 C 56 Finances - Budget Principal - AP/CP 2021 (PDF-73 ko)
2021 C 57 Finances - Budget Assainissement Collectif - Budget Primitif 2021 (PDF-42.6 ko)
2021 C 58 Finances - Budget Assainissement Collectif - AP/CP 2021 (PDF-52.5 ko)
2021 C 59 Finances - Budget Assainissement Non Collectif - Budget Primitif 2021 (PDF-41.6 ko)
2021 C 60 Finances - Budget Aménagement des Zones d’Activités - Budget Primitif 2021 (PDF-43.9 ko)
2021 C 61 Finances - Budget Immobilier d’Entreprises - Budget Primitif 2021 (PDF-42.9 ko)
2021 C 62 Finances - Budget Transport - Budget Primitif 2021 (PDF-43.2 ko)
2021 C 63 Finances - Budget GEMAPI - Budget Primitif 2021 (PDF-42.5 ko)
2021 C 64 Finances - Bilan des cessions et des acquisitions 2020 (PDF-73.1 ko)
2021 C 65 Finances - Fiscalité Directe Locale 2021 - Vote des taux (PDF-40.4 ko)
2021 C 66 Finances - Taux TEOM 2021 (PDF-49.9 ko)
2021 C 67 Finances - Subventions aux associations 2021 (PDF-129.1 ko)
2021 C 93 Finances - Remboursement de la taxe de séjour - Joie de vivre (PDF-69.2 ko)
2021 C 111 Personnel - Modification tableau des emplois 2021 (PDF-165 ko)
2021 C 113 Finances - Budget Principal 2021 - Décision modificative n°1 (PDF-80.8 ko)
2021 C 114 Finances - Budget Assainissement Collectif 2021 - Décision Modificative n°1 (PDF-54 ko)
2021 C 115 Finances - Budget GEMAPI 2021 - Décision modificative n°1 (PDF-62.2 ko)
2021 C 125 Personnel - Application de la durée légale de travail (1607 heures par ETP) (PDF-119.9 ko)
2021 C 126 Personnel - Modification du RIFSEEP (PDF-264 ko)
2021 C 127 Personnel - Liste des emplois et des conditions d’occupation des logements de fonctions 2021 (PDF-117.6 ko)
2021 C 128 Personnel - Création d’un emploi non permanent de conseiller numérique (PDF-88 ko)
2021 C 129 Personnel - Modification du tableau des emplois au 08/07/2021 (PDF-265.6 ko)
2021 C 133 Finances - Budget Principal 2021 - Décision modificative n°2 (PDF-74.4 ko)
2021 C 134 Finances - Budget Assainissement Collectif 2021 - Décision modificative n°2 (PDF-67.6 ko)
2021 C 135 Finances - Budget Assainissement Non Collectif 2021 - Décision modificative n°1 (PDF-67.4 ko)
2021 C 136 Finances - Budget Aménagement des Zones d’Activités 2021 - Décision modificative n°1 (PDF-63.3 ko)
2021 C 137 Finances - CRTE - Convention de subventionnement - ANCT et CCDSV (PDF-77.6 ko)

Sports à l’échelle intercommunale

Technique

2021 C 98 Technique - Convention relative à l’aménagement d’une estacade en encorbellement en bord de Saône sur la commune de Trévoux (PDF-55.6 ko)
2021 C 99 Technique - Participation de la CCDSV, en tant que membre du groupement porté par le SIEA dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt Sequoia (PDF-56.9 ko)
2021 C 146 Technique - Convention relative à l’éclairage public du giratoire au carrefour de la RD66, 43 et des accès Est et Ouest du Technoparc à Civrieux (PDF-57.9 ko)