Distribution des bacs jaunes

dans 14 communes de novembre à décembre 2021

Contenu de la page : Distribution des bacs jaunes

D’ici la fin de l’année, des bacs poubelle à couvercle jaune, destinés au tri des emballages, vont être distribués aux habitants de maisons individuelles de 14 communes.

Pour les habitants en immeuble, la CCDSV contactera directement le syndic ou le bailleur pour effectuer la dotation.

Communes concernées (actuellement en apport volontaire) : Distribution le samedi de 9h à 17h et le dimanche de 9h à 12h

Cliquer sur le nom de votre commune pour en savoir plus.

Ambérieux-en-Dombes : 6 et (...)

Ambérieux-en-Dombes : 6 et 7 novembre
samedi 6 novembre de 9h à 17h et dimanche 7 novembre de 9h à 12h
Local technique à côté des Pompiers - Route du Gouverneur

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Ars-sur-Formans : 18 et (...)

Ars-sur-Formans : 18 et 19 décembre
samedi 18 décembre de 9h à 17h et dimanche 19 décembre de 9h à 12h
Maison Perrut, rue Jean-Marie Vianney (à 50 m de la mairie)

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Civrieux : 20 et 21 novembre

Civrieux : 20 et 21 novembre
samedi 20 novembre de 9h à 17h et dimanche 21 novembre de 9h à 12h
Local technique, rue des écoliers

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Fareins : 4 et 5 décembre (...)

Fareins : 4 et 5 décembre
samedi 4 décembre de 9h à 17h et dimanche 5 décembre de 9h à 12h
Local technique, 161, chemin du Perrat

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Misérieux : 4 et 5 décembre

Misérieux : 4 et 5 décembre
samedi 4 décembre de 9h à 17h et dimanche 5 décembre de 9h à 12h
Chemin du Picou, vers les Tennis

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Parcieux : 11 et 12 décembre

Parcieux : 11 et 12 décembre
samedi 11 décembre de 9h à 17h et dimanche 12 décembre de 9h à 12h
Stade de foot, chemin des muriers

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Rancé : 6 et 7 novembre (...)

Rancé : 6 et 7 novembre
samedi 6 novembre de 9h à 17h et dimanche 7 novembre de 9h à 12h
Salle polyvalente

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Saint-Bernard : 13 et 14 (...)

Saint-Bernard : 13 et 14 novembre
samedi 13 novembre de 9h à 17h et dimanche 14 novembre de 9h à 12h
Local technique, chemin du Carré

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Saint-Didier-de-Formans : (...)

Saint-Didier-de-Formans : 18 et 19 décembre
samedi 18 décembre de 9h à 17h et dimanche 19 décembre de 9h à 12h
Salle des fêtes (route de Trévoux vers église)

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Sainte-Euphémie : 11 et 12 (...)

Sainte-Euphémie : 11 et 12 décembre
samedi 11 décembre de 9h à 17h et dimanche 12 décembre de 9h à 12h
Buvette (vers la salle polyvalente)

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Saint-Jean-de-Thurigneux (...)

Saint-Jean-de-Thurigneux : 27 et 28 novembre
samedi 27 novembre de 9h à 17h et dimanche 28 novembre de 9h à 12h
Salle polyvalente

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Savigneux : 13 et 14 novembre

Savigneux : 13 et 14 novembre
samedi 13 novembre de 9h à 17h et dimanche 14 novembre de 9h à 12h
232 chemin des basses Chaves (chez Monsieur Brevet)

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Toussieux : 27 et 28 novembre

Toussieux : 27 et 28 novembre
samedi 27 novembre de 9h à 17h et dimanche 28 novembre de 9h à 12h
Salle polyvalente

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Villeneuve : 20 et 21 novembre

Villeneuve : 20 et 21 novembre
samedi 20 novembre de 9h à 17h et dimanche 21 novembre de 9h à 12h
Local technique, rue des Moissons

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Les autres communes (Beauregard, Frans, Jassans-Riottier, Massieux, Reyrieux et Trévoux) actuellement collectées avec des sacs jaunes seront dotées d’un bac jaune à partir de mars 2022.

Mode d’emploi du bac

Cliquer sur la flèche pour lire la vidéo

Horaires de distribution

• Samedi : de 9h à 17h
• Dimanche : de 9h à 12h

Pièces demandées

Justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (facture papier ou sur smartphone).

Que mettre dans son bac jaune ?

• Emballages en acier et aluminium : boites de conserve, canettes de soda, couvercles et bouchons en métal, etc.
• Emballages en plastique : bouteilles, flacons, sacs, barquettes, pots, etc.
• Briques alimentaires
• Emballages en cartonnette (sauf les cartons bruns) : paquet de céréales, riz…

Les emballages doivent être jetés en vrac dans le bac.

Objectif affiché :

Atteindre 40 kg/an /habitant de collecte de déchets recyclables
Aujourd’hui 9 kg/an/habitant sur les communes en apport volontaire

Cette action s’intègre au programme de prévention des déchets porté par la CCDSV.

Foire aux questions

En cas d’impossibilité de se déplacer, vous pouvez demander à un voisin ou un ami et lui remettre une attestation sur l’honneur (à télécharger).

Les bacs sont livrés montés et propres. Ils tiennent facilement dans une voiture

La collecte des bacs jaunes sera effective dès lundi 3 janvier 2022. Elle aura lieu tous les 15 jours.

Des calendriers de collecte, indiquant les jours de collecte, seront remis aux habitants lors de la remise des bacs jaunes.

A quoi sert la puce ? >>> Pas de facturation au poids de déchets produits

Les bacs sont mis à disposition gracieusement par la CCDSV. Ces bacs sont affectés à un logement. En cas de déménagement, le bac reste attribué au logement, la puce permettra, le cas échéant, de géolocaliser le bac si l’habitant part avec.
Mais cette puce a surtout un intérêt pour le suivi de la qualité du tri des emballages réalisé par les animateurs déchets. En cas de non-respect des consignes de tri, le bac peut être refusé à la collecte. La puce permettra alors aux animateurs déchets de localiser les quartiers où il est pertinent de réaliser des animations sur le geste de tri, pour rappeler les bonnes pratiques.
A ce jour, cette puce ne servira donc pas à facturer la production de déchets et la CCDSV ne passe pas en redevance incitative.

A quoi sert la TEOM ? >>> La TEOM, pour taxe d’enlèvement d’ordures ménagères, est une taxe pour financer le service de collecte des déchets

C’est un impôt qui est basée sur la Taxe Foncière, donc payée par les propriétaires. La TEOM fait partie des charges qui peuvent être facturées aux locataires.
Cette TEOM sert à financer le service déchets de la CCDSV : la collecte des ordures ménagères, des emballages ménagers, mais aussi l’exploitation des déchèteries, la communication ou les salaires des personnes employées au service déchet.

Est-ce que ma TEOM va augmenter avec la mise en place des bacs jaunes ? >>> une harmonisation du taux de la TEOM sera nécessaire sur l’ensemble du territoire, avec la mise en place de ce même nouveau service

A ce jour, il existe deux taux de TEOM sur le territoire, puisque le service n’est pas le même sur tout le territoire :

  • 14 communes étaient en apport volontaire pour les emballages recyclables : taux de 7,62 %
  • 6 communes étaient en porte à porte pour les emballages recyclables) : taux de 9,62 %.
    Dans la mesure où l’ensemble des communes seront collectées en porte-à-porte à partir de janvier 2022, il sera nécessaire d’avoir un seul taux de TEOM. Il faut également prendre en compte l’augmentation très forte des taxes de l’Etat sur les déchets traités, mais aussi, on l’espère, la baisse du volume de déchets envoyé en incinération (ce qui diminuerait les dépenses). C’est dans ce contexte que les élus étudient la meilleure manière de répercuter toutes ces évolutions, sans trop impacter les feuilles d’impôt.

Est-ce que la TEOM va être transformée en tarification incitative (donc payer en fonction du poids des déchets) ? >>> Si les résultats du tri et de la réduction des déchets ne sont pas au rendez-vous, les élus étudieront la mise en place d’une tarification incitative.

A ce jour, la CCDSV s’est engagée dans un programme de prévention des déchets pour la période 2021-2026. L’objectif est de diminuer le tonnage des ordures ménagères en triant mieux et de diminuer le tonnage des végétaux en déchèterie, en développant le compostage et le broyage. En 2020, la production de déchets par habitant est de 556 kg par an. L’objectif est d’atteindre 506 kg de déchets en 2026.
La distribution des bacs jaunes, la mise en place du porte-à-porte pour les emballages, l’installation de composteur partagé ou la vente à prix réduit de composteurs, le recrutement de 5 animateurs déchets, sont quelques-unes des actions visant à atteindre ces objectifs. Cependant, cela nécessite l’adhésion des habitants à ce projet.
Si en 2025, la production de déchets n’a pas diminué, une étude sur la mise en place de la tarification incitative sera réalisée pour connaître l’impact sur les ménages.

Pourquoi trier ? >>> Mieux trier réduit la quantité de déchets, c’est mieux pour la planète et aussi pour la feuille d’impôt.

Il est important que chaque habitant ou salarié du territoire se sente concerné par le geste de tri. En effet, l’Etat impose aux collectivités de diminuer les ordures ménagères et les encombrants en créant une taxe sur le tonnage traité : la Taxe Générale sur les Activités Polluantes. Plus on produira de déchets, plus on devra payer. Le montant de la TGAP évolue comme suit :

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Ainsi, le budget déchets de la Communauté de communes Dombes Saône Vallée se trouve donc directement et mécaniquement impacté jusqu’en 2025 avec cette taxe.

Année 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Montant TGAP 3 € 8 € 11 € 12 € 14 € 15 €
Estimatif pour la production d’ordures ménagères (10 000 tonnes) + 30 000 € + 80 000 € + 110 000 € + 120 000 € + 140 000 € + 150 000 €

Si le tonnage d’ordures ménagères reste constant et ne diminue pas, alors le budget va devoir absorber une augmentation de 120 000 € entre 2020 et 2025.
Il est donc indispensable que chacun fasse un effort pour réduire sa production de déchets ainsi maîtriser le budget et contenir l’impact sur la TEOM et l’imposition.

Téléchargements

Attestation sur l’honneur novembre 2021 Word - 59 ko
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Attestation sur l’honneur novembre 2021 PDF - 118.1 ko
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Mode d’emploi de votre bac jaune novembre 2021 PDF - 2.8 Mo
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