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Enquête publique

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Une enquête publique sur « la restauration de la continuité écologique du seuil de la Thorine sur le Morbier » se déroulera du 16/12 au 07/01/2020. Trois permanences auront lieu en mairie en présence du commissaire-enquêteur :
lundi 16 décembre 2019 de 8h30 à 11h30
samedi 28 décembre 2019 de 9h00 à 12h00
mardi 7 janvier 2020 de 15h00 à 18h00

Le conseil municipal aura à donner son avis au maximum dans les 15 jours qui suivront la clôture de l’enquête (soit au plus tard le 21/01/2020).
En pièces jointes : arrêté préfectoral du 20/11/2019 + avis d’enquête publique. Le dossier complet (une centaine de pages) se tient à votre disposition en mairie.

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Enquête publique décembre 2019 PDF - 99.5 ko
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Arrêté relatif à l’enquête publique décembre 2019 PDF - 324 ko
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