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Enquête publique

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées à Ambérieux-en-Dombes

Du 13 janvier à 9h au 14 février à 17h

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La Communauté de communes Dombes Saône Vallée lance une enquête publique relative à la révision du zonage d’assainissement des eaux usées? de la commune d’Ambérieux-en-Dombes

Les communes ont l’obligation de délimiter sur leur territoire les zones relevant de « l’assainissement collectif », les zones relevant de « l’assainissement non collectif » ainsi que les zones dans lesquelles des mesures doivent être prises en raison de problèmes liés à l’écoulement ou à la pollution des eaux, en application de l’article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Ces zones sont délimitées après enquête publique, selon les dispositions des articles R2224-6 et suivants du CGCT.

Modalités de l’enquête

L’enquête publique aura lieu à partir du 13/01/2020 à 9h00 jusqu’au 14/02/2020 à 17h.
M. Bernard Bienvenu, nommé commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Lyon, recevra les observations du public au cours des permanences suivantes :
• Au siège de la CCDSV, le 15 janvier 2020 de 14h00 à 17h00,
• En mairie d’Ambérieux-en-Dombes, le 25 janvier 2020 de 8h00 à 12h00.

Le dossier peut être consulté aux jours et heures d’ouverture de la mairie d’Ambérieux-en-Dombes et de la Communauté de communes Dombes Saône Vallée.

Vous trouverez, en téléchargement, les documents consultables.

Téléchargements

Parution de l’annonce à la voix de l’Ain le 17 01 2020 janvier 2020 PDF - 208.8 ko
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Parution de l’annonce au Progrès le 15 01 2020 janvier 2020 PDF - 127 ko
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Notice d’enquête publique et ses annexes janvier 2020 Zip - 8.6 Mo
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Parution de l’annonce au Progrès le 20 12 2019 janvier 2020 PDF - 126.7 ko
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Parution de l’annonce à la voix de l’Ain du 20 12 2019 janvier 2020 PDF - 187.7 ko
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Ordonnance du Tribunal Administratif de Lyon du 04/06/2019 - Nomination du commissaire enquêteur janvier 2020 PDF - 56 ko
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Acte n°2019A42 - Arrêté d’ouverture et d’organisation de l’enquête publique sur la révision des zonages d’assainissement des eaux usées janvier 2020 PDF - 91.8 ko
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Délibération de la CCDSV - 2019C58 projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées d’Ambérieux en Dombes janvier 2020 PDF - 367.6 ko
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