Etudes - Schémas directeurs d’assainissement collectif

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Le schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées définit un programme pluriannuel et hiérarchisé d’actions destinées à améliorer la connaissance, la gestion et le fonctionnement du système d’assainissement collectif des eaux usées qui comprend le réseau et la station de traitement.
Il vise ainsi à protéger les milieux aquatiques et préserver les usages par l’amélioration de l’efficacité du système d’assainissement dans sa globalité, en réduisant les rejets de pollution dans le milieu naturel et en cherchant à garantir son efficacité dans la durée. Il vise également à optimiser les coûts d’exploitation.
Il s’appuie sur une étude de diagnostic dont les objectifs sont régis notamment par l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 modifié relatif à l’assainissement collectif et par le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Rhône-Méditerranée.
Sur le territoire de la CCDSV, des études de diagnostics des systèmes d’assainissement de Frans, Beauregard, Civrieux, Savigneux, Saint-Jean-de-Thurigneux et Villeneuve sont en cours.
L’étude relative à Frans et Beauregard est réalisée conjointement avec la Communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône car les réseaux de ces deux communes sont connectés à l’agglomération d’assainissement de Jassans-Riottier.
Compte tenu des conditions exceptionnelles de basses eaux pendant l’hiver 2019-2020, seules les campagnes de mesures sur les communes de Frans, Beauregard et Civrieux ont pu être réalisées. Les campagnes sur les autres communes ont été reportées à l’hiver 2020-2021.
Le bureau d’études Réalités Environnement réalise les études de Frans, Beauregard, Savigneux et Saint-Jean-de-Thurigneux. Le bureau d’études Hydratec réalise celui de Civrieux.

Chiffres clés :
• Etude de diagnostic Frans et Beauregard : 100 000 € HT
• Etude de diagnostic Civrieux : 40 000 € HT
• Etude de diagnostic Savigneux : 38 000 € HT
• Etude de diagnostic Saint-Jean-de-Thurigneux : 28 000 € HT
• Etude de diagnostic Villeneuve (après travaux) : 14 000 € HT