Feux

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Le brûlage, à l’air libre ou en incinérateur individuel, des végétaux, est désormais INTERDIT TOUTE L’ANNEE, selon l’arrêté préfectoral n° SAF 2017-02 du 03/07/2017 ci-dessous.

Cet arrêté s’applique aux particuliers, sur l’ensemble du territoire du département de l’Ain.
En cas de non-respect de l’arrêté, la gendarmerie interviendra et le contrevenant s’exposera à une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.
Les végétaux doivent être acheminés en déchetterie.
Un deuxième arrêté n° SAF 2017-01 du 03/07/2017 concerne les incinérations de végétaux par les exploitants agricoles et forestiers, dans le cadre de leur activité professionnelle, avec une procédure réglementaire.

Publications

Arrêté préfectoral du 03/07/2017 relatif au brûlage à l’air libre des déchets verts date mois 7 2017 PDF - taille ko
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Arrêté préfectoral du 03/07/2017 relatif à l’emploi du feu et l’écobuage pour les activités agricoles et forestières dans le cadre de la prévention des incendies date mois 7 2017 PDF - taille ko
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