Inscriptions

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Conditions à remplir

La Communauté de communes Dombes Saône Vallée (CCDSV) organise le service des transports scolaires sur les 19 communes de son territoire : Ambérieux en Dombes, Ars sur Formans, Beauregard, Civrieux, Fareins, Frans, Massieux, Misérieux, Parcieux, Rancé, Reyrieux, Saint-Bernard, Saint-Didier-de-Formans, Sainte-Euphémie, Saint-Jean-de-Thurigneux, Savigneux, Toussieux, Trévoux et Villeneuve.

Pour bénéficier des transports scolaires, il faut remplir 3 conditions cumulatives :

  • domiciliés dans une des 19 communes de la CCDSV
  • être scolarisé dans son établissement scolaire de secteur situé sur le territoire de la CCDSV
  • habités à plus de 2km de l’établissement scolaire (si non faire une demande de carte spécifique-demande de carte spécifique (PDF-317.3 ko))

Les élèves fréquentant un établissement en dehors de ces communes (par ex : Jassans, Villefranche sur Saône, Neuville sur Saône, Saint André de Corcy….) sont de la compétence de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Frais de dossier

La Communauté de communes Dombes Saône Vallée prend en charge le coût réel du transport scolaire représentant environ 670 € par enfant et par an. Toutefois des frais de dossier dégressifs en fonction du nombre d’enfants, sont appliqués afin de couvrir une partie des coûts de réalisation des cartes de transports scolaires : 30 € pour le premier enfant, 20 € pour le second et 10 € à partir du troisième enfant..

Modalités d’inscription

Les demandes d’inscription aux transports scolaires se font sur internet à partir du mois de mai pour tous les élèves (nouveaux et déjà inscrits) à l’adresse suivante : www.ccdsv.fr. Un numéro de dossier est attribué et doit figurer avec le règlement des frais de dossier.

Ci-joint le flyer détaillant les modalités d’inscription : Flyer d’inscription aux transports scolaires (PDF-676.5 ko)

Le dossier complet, accompagné des pièces justificatives et des frais de dossiers doit impérativement parvenir au plus tard le 31 juillet 2020 à l’adresse suivante : Transdev RA– 340 rue Ampère 69 730 GENAY.
Le dossier d’inscription complet comprend les pièces suivantes, accompagnées du numéro de dossier :

  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture électricité, gaz, quittance de loyer….)
  • une copie du jugement du tribunal uniquement pour les gardes alternées
  • le règlement du montant des frais de dossier

Les cartes de transports scolaires seront ensuite remises par l’établissement aux élèves, la première semaine de la rentrée. Les élèves devront apposer leur photo sur la carte.

Pour tout dossier incomplet réceptionné après la date limite du 31 juillet, la carte de transport ne pourra pas être délivrée pour le jour de la rentrée scolaire et une pénalité de retard de 50 € supplémentaire par enfant sera appliquée.

En cas de perte, vol, dégradation ou changement d’adresse, toute demande de duplicata de carte s’effectue auprès de la CCDSV ou de TRANSDEV RA, via l’un des formulaires téléchargeables ci-dessus.

L’accès aux services de transports scolaires est interdit sans carte.

Le règlement des transports scolaires :

Le règlement du service des transports scolaires de la Communauté est téléchargeable ci-dessus.

Accès au réseau de transports urbains Saônibus

La carte scolaire donne accès aux lignes régulières 1 et 2 du réseau Saônibus uniquement (les lignes en Transport A la Demande, (TAD) sont accessibles avec des titres payants).

Téléchargements

charte de transport scolaire juin 2020 PDF - 308.7 ko
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Ligne n°200 : St Jean de Thurigneux - Civrieux - Massieux - Parcieux - Reyrieux juin 2020 PDF - 145 ko
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Ligne n°100 : Massieux - Parcieux - Reyrieux - Trévoux juin 2020 PDF - 143.7 ko
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Ligne n°702 : Rancé - Toussieux - Misérieux mai 2020 PDF - 132.5 ko
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Ligne n°700 : Massieux - Parcieux mai 2020 PDF - 129.2 ko
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Ligne n°603 : St Bernard mai 2020 PDF - 130.7 ko
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Ligne n°602 : St Didier de Formans - Ste Euphémie - Misérieux mai 2020 PDF - 135.1 ko
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Ligne n°601 : Misérieux mai 2020 PDF - 133.7 ko
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Ligne n°501 : St Didier de F. - Ste Euphémie - Misérieux mai 2020 PDF - 137.1 ko
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Ligne n°500 : St Bernard - St Didier de Formans mai 2020 PDF - 136.5 ko
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Ligne n°400 : Massieux - Parcieux - Reyrieux mai 2020 PDF - 136.4 ko
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Ligne n°301 : St Jean de Thurigneux - Rancé - Toussieux - Misérieux - St Didier de Formans mai 2020 PDF - 137.8 ko
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Ligne n°701 - Trévoux - Reyrieux mai 2020 PDF - 139.1 ko
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Ligne n°502 : Misérieux - Ste Euphémie - Trévoux - Collège La Sidoine et Collège Jean Moulin mai 2020 PDF - 137.2 ko
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Ligne n°201 : Massieux - Parcieux - Reyrieux mai 2020 PDF - 139.5 ko
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Ligne n°101 : St Didier de Formans - St Bernard mai 2020 PDF - 136.2 ko
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Ligne n°102 : Navette Lycée Val de Saône - Lycée agricole de Cibeins mai 2020 PDF - 127 ko
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Ligne n°600 - Trévoux - Trévoux Collège Jean Moulin avril 2020 PDF - 128.2 ko
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Règlement du service des transports scolaires avril 2020 PDF - 831.8 ko
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