Liste des documents CERFA pour travaux

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Le Cerfa est un formulaire administratif réglementé, un document officiel dont un arrêté fixe le modèle. Les travaux liés à la construction sont soumis à une autorisation des services administratifs concernés. A chaque situation correspond un Cerfa particulier, identifiable grâce à son numéro.

DP : construction, travaux non soumis à un PC et comprenant ou non une démolition : CERFA n° 13404

Demande de permis de démolir : CERFA n°13405

Demande de PC maison individuelle et (ou) ses annexes avec ou sans démolition : CERFA n°13406

Permis d’aménager ou permis de construire comprenant ou non démolition : CERFA n°13409

Demande de CU(a) ou (b) : n° 13410

Demande de modification d’un permis délivré, en cours de validité : CERFA n°13411

Demande de transfert d’un permis en cours de validité : CERFA n°13412

DP lotissement et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager : CERFA n° 13702

DP construction et travaux non soumis à PC sur maison individuelle et (ou) avec annexes : CERFA n°13703

Permis d’aménager comprenant ou non démolition : CERFA n°13409