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Quels sont les secteurs concernés ?

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Tous les secteurs sont concernés ! La réglementation impose d’organiser les objectifs en huit secteurs : les bâtiments résidentiels, les bâtiments tertiaires, le transport routier, les transports non routiers, l’agriculture, les déchets, l’industrie hors branche énergie, la branche énergie.

Boîte à questions

Plan climat

Qui est concerné par le PCAET ?

Tous les acteurs du territoire sont concernés : les collectivités, les associations, les entreprises, les citoyens… L’objectif est de porter tous ensemble un projet pour notre territoire. Chacun peut apporter sa contribution au projet.

Quel est le rôle de la CCDSV ?

Le rôle de la CCDSV est d’impulser, de coordonner et d’animer la démarche autour d’un même objectif. La CCDSV a recruté un chargé de mission climat chargé de cette animation. Certaines actions du PCAET sont portées directement par La CCDSV.

Quels sont les secteurs concernés ?

Tous les secteurs sont concernés ! La réglementation impose d’organiser les objectifs en huit secteurs : les bâtiments résidentiels, les bâtiments tertiaires, le transport routier, les transports non routiers, l’agriculture, les déchets, l’industrie hors branche énergie, la branche énergie.

Tous les EPCI de plus de 20 000 habitants...

Tous les EPCI de plus de 20 000 habitants doivent mettre en place un PCAET (LTECV du 17 août 2015). Le contenu des PCAET est fixé par le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au Plan Climat-Air-Energie territorial.