Règlementation

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Bruit et nuisances de voisinage

Pour les particuliers

En ville comme à la campagne, le bruit constitue une préoccupation majeure des Français parce qu’il nuit à la santé mentale, physique et à la qualité de vie. Faire moins de bruit, c’est préserver son environnement et celui de ses voisins.
Comment ? En respectant la réglementation en vigueur (arrêté préfectoral du 4 août 2000). Merci de respecter les horaires pour les travaux de bricolage, jardinage, et d’utilisation des tondeuses :

  • Jours ouvrables de 8h30 à 12h et 14h30 à 19h30
  • Samedi de 9h à 12h et 15h à 19h
  • Dimanche et jours fériés de 10h à 12h

Ces horaires ne concernent que les particuliers.
Informations complémentaires du Conseil départemental de l’Ain

Bruits d’activités professionnelles

Des détails sont disponibles

Plan d’eau

Le règlement du plan d’eau se trouve ici. Le plan d’eau est communal, une association de bénévoles "Ars-Ticot" s’occupe de son entretien.

Déclaration de ruches

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue. Déclaration annuelle de ruches : du 1er septembre au 31 décembre.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site du Ministère de l’Agriculture

La salle polyvalente

La salle polyvalente est située près du plan d’eau, sur la zone de loisirs. Elle est utilisée en semaine par les écoles et les associations locales. Le week-end la salle est réservable pour tous : habitants d’Ars ou des communes d’extérieures, associations locales ou non. Un règlement spécifique est à disposition à la mairie. Merci de prendre contact avec la mairie pour les tarifs de location.
En téléchargement : Règlement salle polyvalente

La bibliothèque

N’hésitez pas à venir nous retrouver et nous rejoindre au sein de l’équipe des bénévoles.

Pollution

Lingettes

Nous vous rappelons que les lingettes ne sont pas biodégradables et qu’il est interdit de les jeter dans les toilettes. En effet, elles peuvent entraîner l’obstruction des réseaux, la dégradation des équipements et la pollution de l’environnement. Ces dysfonctionnements entraînent régulièrement des interventions de maintenance coûteuses et dangereuses pour nos exploitants.
La place des lingettes usagées est donc dans la poubelle et non dans la cuvette des WC.

Rejet des eaux de piscines

Vous ne pouvez pas vidanger l’eau de votre piscine dans le réseau d’assainissement. L’article 13 de l’arrêté de 21 juillet 2015 stipule « Ne sont pas déversés dans le système de collecte : […], sauf dérogation accordée par les maîtres d’ouvrage du système de collecte et de la station de traitement des eaux usées, les eaux de vidange des bassins de natation ». Vous ne pouvez pas non plus rejeter ces eaux dans le réseau d’eau pluviales.

Il est donc nécessaire privilégier l’infiltration de l’eau dans le sol de votre jardin (sauf pour les eaux salées : prévoir l’intervention d’un vidangeur spécialisé).

Brulage des déchets verts

Suite à l’arrêté préfectoral du 3 juillet 2017, le brûlage des déchets verts, des végétaux coupés ou sur pied quelle que soit leur teneur en humidité est INTERDIT dans tout le département de l’Ain.

Téléchargement : arrêté n°SAF 2017-02 Réglementation

Élagage

Certaines règles sont à respecter quant à l’entretien des plantations mitoyennes

Feux d’artifice

Règles à respecter

Drones

Les règles de pilotage des drones sont décrites par la réglementation

Animaux domestiques

Les règles d’autorisation vis-à-vis des animaux de compagnie sont édictées par la réglementation

Chenilles processionnaires

Le contexte réglementaire de la lutte contre les chenilles processionnaires est détaillé sur le site « France chenille »

Lutte contre l’ambroisie

Chaque propriétaire du terrain est responsable de l’arrachage des espèces envahissantes.
L’ambroisie sort de terre selon les années, dès fin avril puis pousse assez lentement jusqu’en juillet. Les inflorescences se forment assez vite et viennent à maturité vers mi-août et à ce moment-là, le pollen particulièrement allergisant se disperse. La pollinisation dure jusqu’en octobre puis les graines tombent sur le sol. Les graines d’ambroisie peuvent rester viables plus de dix ans dans le sol.
Le riverain doit donc s’occuper de son terrain en y pratiquant un entretien à la fois régulier et adapté, de nature à empêcher la prolifération des pieds d’ambroisie.

Les moyens préventifs :
Ne pas laisser les terrains nus ou en friche.
L’ambroisie ayant besoin de lumière pour germer et redoutant la concurrence, il convient de mettre en œuvre toutes les techniques qui peuvent s’opposer à son développement :

  • Éviter de retourner ou gratter une terre que l’on sait infestée.
  • Réinstaller le plus vite possible un couvert végétal : aménagement paysager, végétalisation, pelouse...
  • Protéger le sol par des matériaux bloquant la végétation : géotextiles, paillis de copeaux de bois, broyats de palettes, pierre concassée...
  • Favoriser la croissance des végétaux en place pour faire concurrence à l’ambroisie (graminées, luzerne...).

Les moyens curatifs : l’intervention avant floraison
L’arrachage est le geste le plus simple et le plus radical.
Il est préférable de supprimer la plante durant sa phase de croissance avant la floraison. Si l’intervention se fait durant la pollinisation d’août à octobre il faut porter un masque pour se protéger du pollen. La formation des graines se fait d’octobre à novembre. Dans ce cas il est important de prendre des précautions pour ne pas disperser les graines.

L’utilisation des outils mécaniques (fauchage, broyage, tonte rase...) doit être réalisée régulièrement pour éviter que la plante ne repousse. Cette technique est à proscrire quand la plante est en graines.

Pour plus d’informations sur cette plante, consultez le site du Ministère de la Santé

Portfolio

Téléchargements

Règlement plan d’eau Ars 2020 janvier 2021 PDF - 493.3 ko
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