Ce syndicat assure l’aménagement et l’entretien du réseau hydraulique du territoire des communes membres (Formans, Marmont, Grand Rieu et leurs affluents), en particulier dans le domaine agricole.
14 communes de la CCDSV en sont membres avec Genay et Jassans-Riottier :
Ars-sur Formans, Civrieux, Frans, Massieux, Misérieux, Parcieux, Rancé, Reyrieux, Sainte Euhémie, Saint Bernard, Saint Didier de Formans, Saint Jean de Thurigneux, Toussieux, Trévoux.
Ce syndicat est composé :
- d’un Bureau syndicat comprenant 9 membres désignés par le Comité syndical. Ce bureau est une instance de décision et d’arbitrage des projets ou syndicat.
- d’un Comité syndicat comprenant 32 délégués. Ce comité délibère et vote les décisions pu projets relevant de ses compétences.
Le Président est M. David POMMIER et les deux Vice-Présidents sont M. Didier ALBAN et M. Bruno HENRY.
Il s’agit d’un Syndicat Mixte Ouvert ayant pour membres la Communauté de communes Dombes Saône Vallée, l’Agglo Villefranche Beaujolais Saône (Pour la commune de Jassans-Riottier) et la Métropole de Lyon (Pour la commune de Genay).
Son siège est basé à Sainte-Euphémie et le personnel affecté est mis à disposition par la Communauté de communes Dombes Saône Vallée.
Procès-verbaux / Liste des Délibérations
2024
Comité syndical du 12/03/2024 - Liste des délibérations (PDF-97.3 ko)
Comité syndical du 26/03/2024 - Liste des délibérations (PDF-58.1 ko)
2023
Comité syndical du 28/02/2023 - Liste des délibérations (PDF-93.6 ko)
Comité syndical du 28/02/2023 - Procès-verbal (PDF-311 ko)
Comité syndical du 20/03/2023 - Liste des délibérations (PDF-94.3 ko)
Comité syndical du 20/03/2023 - Procès verbal (PDF-261.7 ko)
Comité syndical du 23/10/2023 - Liste des délibérations (PDF-98.2 ko)
2022
Comité syndical du 10/03/2022 - Procès-verbal (PDF-490.8 ko)
Comité syndical du 24/02/2022 - Procès-verbal (PDF-189.4 ko)
Comité syndical du 19/07/2022 - Liste des délibérations (PDF-93.8 ko)
Comité syndical du 19/07/2022 - Procès-verbal (PDF-537.5 ko)
Comté syndical du 17/11/2022 - Liste des délibérations (PDF-10.7 ko)
2021
Comité syndical du 15/03/2021 - Procès-verbal (PDF-197.9 ko)
Comité syndical du 30/03/2021 - Procès-verbal (PDF-361.6 ko)
Comité syndical du 01/07/2021 - Procès-verbal (PDF-401.1 ko)
2020
Comité syndical du 23/09/2020 - Procès-verbal (PDF-485.2 ko)
Comité syndical du 16/11/2020 - Procès-verbal (PDF-487.7 ko)
Délibérations prises par le Syndicat
2024
2024 C 01 Délégation Pdt conduite procédure acquisition foncière emprises bassin Janges Parcieux (PDF-189.3 ko)
2024 C 02 Délégation Pdt signature convention indemnisation au titre des dommages causés par travaux Parcieux (PDF-318.5 ko)
2024 C 03 Répartition des cotisations des membres (PDF-177.4 ko)
2024 C 04 Convention de télétransmission actes soumis au contrôle de légalité (PDF-287.6 ko)
2024 C 05 - Débat d’orientations budgétaires 2024 (PDF-155.7 ko)
2024 C 05 DBF -DOB 2024 Définitif (PDF-7.7 Mo)
2024 C 06 Approbation du compte de gestion 2023 (PDF-336.9 ko)
2024 C 07 Approbation du compte administratif 2023 (PDF-675.1 ko)
2024 C 08 Approbation du résultat 2023 (PDF-202.2 ko)
2024 C 09 Vote du budget 2024 (PDF-399.7 ko)
2023
2023 C 01 Finances - Répartition des cotisations des membres du SIAH (PDF-167 ko)
2023 C 02 Finances - Débat d’orientations budgétaires 2023 (PDF-111.6 ko)
2023 C 03 Finances - Approbation du Compte de gestion 2022 (PDF-256.2 ko)
2023 C 04 Finances - Approbation du Compte administratif 2022 (PDF-108.1 ko)
2023 C 05 Finances - Affectation du résultat 2022 (PDF-201 ko)
2023 C 06 Finances - Vote du Budget Primitif 2023 (PDF-293.1 ko)
2023 C 07 Administration générale - Election d’un nouveau membre du Bureau (PDF-216.1 ko)
2023 C 08 Economie - Délégation au président - Vente emprises du bassin Les Creuses - Parcelle AUCOURT (PDF-202.7 ko)
2023 C 09 Economie - Délégation au président - Vente emprises du bassin Les Creuses - Partie commune (PDF-248.4 ko)
2023 C 10 Finances - Autorisation engager, liquider et mandater dépenses d’investissement 2024 avant vote BP 2024 (PDF-351.7 ko)
2022
2022 C 01 Election du 9e membre du Bureau (PDF-161.3 ko)
2022 C 02 Répartition des cotisations des membres (PDF-170.8 ko)
2022 C 03 Autorisation d’engager des dépenses avant le vote du budget 2022 (PDF-131.1 ko)
2022 C 04 Débat d’orientations budgétaires 2022 (PDF-97 ko)
2022 C 06 Approbation du compte de gestion 2021 (PDF-252.2 ko)
2022 C 07 Approbation du compte administratif 2021 (PDF-116.1 ko)
2022 C 08 Affectation du résultat 2021 (PDF-200.4 ko)
2022 C 09 Vote du budget primitif (PDF-290.4 ko)
2022 C 10 Approbation des conclusions de l’inventaire patrimonial des ouvrages (PDF-124.4 ko)
2022 C 11 Adoption de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 (PDF-399.7 ko)
2022 C 12 Modification du règlement intérieur (PDF-61.9 ko)
2022 C 13 Amortissements - Fixation du mode de gestion des amortissements à compter du 1er janvier 2023 - Passage à la nomenclature M57 (PDF-217 ko)
2022 C 14 Autorisation du président d’émettre de nouveaux titres de recette à l’encontre de la Métropole de Lyon au titre de ses cotisations 2018-2021 (PDF-117 ko)
2021
2021 C 01 Débat d’orientations budgétaires (PDF-404 ko)
2021 C 02 Convention de mise à disposition de services entre le SIAH et la CCDSV (PDF-138.8 ko)
2021 C 03 Création d’une activité accessoire au titre des missions de secrétaire général du Syndical (PDF-119.9 ko)
2021 C 04 Approbation du compte de gestion 2020 (PDF-243.7 ko)
2021 C 05 Approbation du compte administratif 2021 (PDF-150 ko)
2021 C 06 Affectation du résultat 2020 (PDF-191.2 ko)
2021 C 07 Vote du budget primitif (PDF-291.5 ko)
2021 C 08 Approbation de la convention d’indemnisation d’un exploitant - Servitude sur Parcieux (PDF-319.2 ko)
2021 C 09 Adoption du règlement intérieur (PDF-270 ko)
2020
2020 C 01 Election du Président (PDF-99 ko)
2020 C 02 Détermination du nombre de Vice-présidents (PDF-253.9 ko)
2020 C 03 Election des Vice-Présidents (PDF-113.8 ko)
2020 C 04 Détermination du nombre des autres membres du Bureau (PDF-279.6 ko)
2020 C 05 Election des autres membres du Bureau (PDF-156.7 ko)
2020 C 06 Délégation de pouvoir du Comité au Président (PDF-323.2 ko)
2020 C 07 Election des membres de la CAO (PDF-195.8 ko)
2020 C 08 Indemnité de fonction du président et des vice-présidents (PDF-268.2 ko)
2020 C 09 Mise en œuvre de la télétransmission des actes administratifs (PDF-143.6 ko)
2020 C 10 Mise en œuvre de la télétransmission des actes budgétaires (PDF-161.6 ko)
Arrêtés pris par le Syndicat
2023
2022
Pas d’arrêtés.
2021
2021 A 01 Délégation de signature au secrétaire général (PDF-360.2 ko)
2021 A 03 Délégation de fonction au 1er Vice-Président (PDF-342.2 ko)
2021 A 04 Délégation de fonction au 2e Vice-Président (PDF-380.9 ko)
2020
2020 A 01 Accréditation de l’ordonnateur 2020 (PDF-140.8 ko)
2020 A 02 Autorisation permanente et générale de poursuites (PDF-170.4 ko)
Débat d’orientations budgétaires 2023
Comme toutes les syndicats, le SIAH organise un Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) qui a valeur de bilan et de prospective.
Le vote du DOB a lieu avant le vote du budget.
Ci-dessous, le document qui a servi de support aux délégués syndicaux pour la tenue de ce débat en début d’année et la délibération correspondante :
Rapport d’orientations budgétaires 2023 (PDF-570.6 ko)
2023 C 02 - Finances - Débat d’orientations budgétaires 2023 (PDF-111.6 ko)
