Transports scolaires

Inscriptions

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La Communauté de communes Dombes Saône Vallée (CCDSV) organise le service des transports scolaires sur les 19 communes de son territoire : Ambérieux en Dombes, Ars sur Formans, Beauregard, Civrieux, Fareins, Frans, Massieux, Misérieux, Parcieux, Rancé, Reyrieux, Saint-Bernard, Saint-Didier-de-Formans, Sainte-Euphémie, Saint-Jean-de-Thurigneux, Savigneux, Toussieux, Trévoux et Villeneuve.

LES CIRCUITS

Avant toute inscription, repérez votre circuit (aller et retour) et vos horaires en fonction de votre commune de résidence et de l’établissement scolaire fréquenté.

Toutes les informations sont disponibles en cliquant ICI

LES BÉNÉFICIAIRES

Pour bénéficier des transports scolaires, l’élève doit remplir 4 conditions cumulatives :

  • Être domicilié dans une des 19 communes de la CCDSV.
  • Être scolarisé dans son établissement scolaire de secteur situé sur le territoire de la CCDSV.
  • Habiter à plus de 2 km de l’établissement scolaire.
  • Être détenteur d’une carte Oura.

Si l’élève :

  • N’est pas domicilié dans la CCDSV, il peut s’inscrire au transport scolaire de la CCDSV mais avec un tarif adapté.
  • N’est pas scolarisé dans un établissement scolaire de la CCDSV, il peut s’inscrire à un service de transport scolaire avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes en cliquant ICI.
  • Habite à moins de 2 km de l’établissement scolaire, il peut bénéficier du transport urbain de voyageurs, le réseau Saônibus :en cliquant ICI à un tarif adapté.
  • N’est pas détenteur d’une carte Oùra, il en fait la demande lors de l’inscription.

LES TARIFS

La Communauté de communes Dombes Saône Vallée prend en charge le coût réel du transport scolaire représentant environ 600 € par enfant et par an.Seuls les frais de gestion (dégressifs en fonction du nombre d’enfants), sont appliqués : 60 € pour le premier enfant, 50 € pour le second et 20 € à partir du troisième enfant.
A partir du 1er novembre, toute demande d’inscription sera majorée de 100 € (sauf changement de situation : déménagement, changement d’établissement).

LES PIECES JUSTIFICATIVES

Un parcours 100% dématérialisé a été mis en place (dont le paiement en ligne).

Les pièces à fournir (en version numérique pour l’inscription en ligne) :

  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois,
  • Une copie du jugement du tribunal uniquement pour les gardes alternées est demandée,
  • Une photo d’identité (format .jpeg ou .png) pour les élèves ne possédant pas encore de carte Oùra.

Le règlement s’effectue en ligne via un lien envoyé sur votre adresse mail.

LES DEMARCHES A SUIVRE

Pour les inscriptions à compter du 12 septembre 2022 :

Que vous possédez ou non une carte Oura, vous devez vous rendre en agence Transdev à Genay (avec vos pièces justificatives) ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h45 à 17h45 (340 Rue Ampère, 69730 Genay)
Tous les tarifs sont majorés de 50 € (et 100 € à compter du 31 octobre 2022).

LES ANNEXES

Vous pouvez télécharger sur le site de la CCDSV en cliquant ICI

  • Le flyer d’inscription au transport scolaire.
  • Le règlement du transport scolaire.