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Transports scolaires

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La Communauté de communes Dombes Saône Vallée organise le service des transports scolaires sur les 19 communes de son territoire : Ambérieux en Dombes, Ars sur Formans, Beauregard, Civrieux, Fareins, Frans, Massieux, Misérieux, Parcieux, Rancé, Reyrieux, Saint-Bernard, Saint-Didier-de-Formans, Sainte-Euphémie, Saint-Jean-de-Thurigneux, Savigneux, Toussieux, Trévoux et Villeneuve.

Ainsi les élèves domiciliés et fréquentant un établissement dans ces 19 communes sont concernés, soit 2 200 élèves environ transportés quotidiennement. Les élèves fréquentant un établissement en dehors de ces communes (par ex : Jassans, Villefranche sur Saône, Neuville sur Saône, Saint André de Corcy….) restent de la compétence de la Région Auvergne-Rhône-Alpes via le Département de l’Ain.

Frais de dossier

La Communauté de communes Dombes Saône Vallée continue de prendre en charge le coût réel du transport scolaire présentant 670 € environ par enfant et par an. Toutefois des frais de dossier, dégressifs en fonction du nombre d’enfants, sont appliqués afin de couvrir une partie des coûts de réalisation des cartes de transports scolaires : 30 € pour le premier enfant, 20 € pour le second et 10 € à partir du troisième enfant. Les inscriptions des enfants d’une même famille doivent impérativement être réalisées ensemble pour bénéficier de la dégressivité des tarifs et ce même si les établissements scolaires sont différents.

Comment s’inscrire ?

Les demandes d’inscription aux transports scolaires se font sur internet à partir du mois de mai pour tous les élèves (nouveaux et déjà inscrits) à l’adresse suivante : www.transdev-rai.fr, rubrique Saônibus. Un numéro de dossier est attribué et figure avec le règlement des frais de dossier.

Délais de retour des documents :

Le règlement des frais de dossiers est à établir à l’ordre de Transdev RAI et doit impérativement parvenir au plus tard le 13 juillet 2019 à l’adresse suivante : Transdev RAI – 340 rue Ampère 69 730 GENAY.
Pour tout dossier réceptionné après la date limite du 13 juillet, la carte de transport ne pourra pas être délivrée pour le jour de la rentrée scolaire et une pénalité de retard de 50 € sera appliquée.

Obtention de la carte scolaire :

Les cartes de transports scolaires seront ensuite remises par l’établissement aux élèves, la première semaine de la rentrée. Les élèves devront apposer leur photo sur la carte et rabattre le volet en plastique prévu à cet effet.

En cas de perte ou vol, toute demande de duplicata de carte scolaire s’effectue auprès de la CCDSV ou de TRANSDEV RAI, accompagnée d’un chèque de 10 € à l’ordre de Transdev RAI. L’accès aux services de transports scolaires est interdit sans carte.

Les établissements scolaires desservis

Collège Jean Moulin de Trévoux
Collège La Sidoine de Trévoux
Collège Jean Compagnon de Reyrieux
Lycée Val de Saône de Trévoux
Lycée agricole de Cibeins de Misérieux
Les écoles de Toussieux et Rancé (RPI)
L’école d’Ambérieux en Dombes

Le règlement des transports scolaires :

Le règlement du service des transports scolaires de la Communauté est téléchargeable ci-dessus et sur www.maisonneuve.net.

Un service gratuit d’alerte SMS :

En collaboration avec le transporteur un service gratuit d’alerte SMS, informe en temps réel sur les changements d’horaires et les perturbations des services scolaires.

Pour toute inscription au service gratuit SMS : www.maisonneuve.net .

Accès au réseau de transports urbains Saônibus

La carte scolaire donne accès aux lignes régulières 1 et 2 du réseau Saônibus uniquement .(les lignes en Transport A le Demande, (TAD) sont accessibles avec des titres payants).