Urbanisme : PLH/SCOT PLU/PLUI/PNR
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SCOT, DTA, PLU et PLH sont des documents prescrivant des règles d’urbanisme dans lesquels la Communauté de communes Dombes Saône Vallée joue un rôle essentiel, soit au moment de leur élaboration, soit lors de leur application.
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Programme local de l’habitat
octobre 2015
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