Aménagement du territoire
Au titre de sa compétence aménagement de l’espace, la Communauté de communes Dombes Saône Vallée est relativement présente. Elle participe à la mission du SCOT, a réalisé un programme local de l’habitat (PLH) et accompagne les communes dans leurs PLU.
C’est l’une des compétences clés des communautés de communes. Elle permet à la Communauté de communes Dombes Saône Vallée de participer, avec d’autres communautés de communes, à l’élaboration et au suivi du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et à tous les documents d’aménagement et d’urbanisme de niveau supra communal. C’est aussi dans ce cadre qu’elle a conçu un Programme local de l’habitat (PLH) et qu’elle doit donner son avis sur les Plans locaux d’urbanisme (PLU) communaux.
A quoi sert le PLU ?
Le Plan Local d’Urbanisme est élaboré par les communes. Ce document doit assurer l’équilibre entre développement urbain et utilisation économe des espaces naturels, entre sauvegarde du patrimoine bâti et revitalisation des centres villes.
Quels aménagements pour demain ?
La CCDSV construit différents équipements structurants pour anticiper et répondre aux besoins futurs de sa population dans des domaines tels que l’assainissement, l’économie, le sport, la petite enfance ou les loisirs.
Qu'est ce que le PLH ?
Le Programme Local de l’Habitat (PLH) est un outil technique élaboré en concertation étroite avec les communes, permettant une programmation équilibrée et diversifiée des logements sur le territoire.
Qu'est ce qu'un PLUI ?
Depuis les années 2000 et dans le cadre de la modernisation de la démocratie locale, s’amorce un transfert de compétences en matière d’urbanisme entre communes et établissements publics de coopération intercommunale. Jusqu’alors du ressort des communes, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) relève de plus en plus de l’échelon intercommunal.
Quelles sont les actions du PCAET ?
Le plan d’actions traduit les orientations stratégiques validées par les instances de gouvernance et le conseil communautaire ?
Découvrir les actions du PCAET en cours ou à venir en cliquant ICI
Une évaluation est prévue tous les 3 ans pour connaître l’avancement des actions.
Tous les EPCI de plus de 20000 habitants
Tous les EPCI de plus de 20 000 habitants doivent mettre en place un PCAET (LTECV du 17 août 2015). Le contenu des PCAET est fixé par le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au Plan Climat-Air-Energie territorial.
Quels sont les acteurs concernés ?
Tous les secteurs sont concernés ! La réglementation impose d’organiser les objectifs en huit secteurs : les bâtiments résidentiels, les bâtiments tertiaires, le transport routier, les transports non routiers, l’agriculture, les déchets, l’industrie hors branche énergie, la branche énergie.
Quel est le rôle de la CCDSV ?
Le rôle de la CCDSV est d’impulser, de coordonner et d’animer la démarche autour d’un même objectif. La CCDSV a recruté un chargé de mission climat chargé de cette animation. Certaines actions du PCAET sont portées directement par La CCDSV.
Qui est concerné par le PACAET ?
Tous les acteurs du territoire sont concernés : les collectivités, les associations, les entreprises, les citoyens… L’objectif est de porter tous ensemble un projet pour notre territoire. Chacun peut apporter sa contribution au projet.
Le technoparc Dombes Saône Vallée – Civrieux Un Technoparc implanté aux portes de la métropole lyonnaise, réservé aux entreprises qui innovent, créent et imaginent le monde de demain. En savoir plus Le parc d’activités de Montfray – Fareins Positionné au nord de Lyon et à proximité de Villefranche-sur-Saône, le parc d’activités de Montfray, à Fareins, […]
