Mon interco

Boite à questions ?

Combien d’élus me représentent au conseil communautaire ?

Le conseil communautaire est composé de 45 conseillers-titulaires et de 3 conseillers- suppléants, élus par commune. Chaque commune dispose d’un nombre de conseillers selon son poids démographique.

Comment fonctionne la Communauté de communes ?

Comme une mairie : elle est organisée autour du Conseil communautaire qui est l’instance du débat démocratique et des décisions. Celui-ci peut déléguer certaines fonctions au Bureau et au président à l’exception des modifications de statuts, du vote des budgets ou de l’adhésion à d’autres structures. Le Conseil est systématiquement tenu informé des décisions prises par délégation. Le Bureau prépare les délibérations du Conseil et gère les affaires courantes. Le président fixe l’ordre du jour des réunions du Bureau et du Conseil, préside les séances et exécute les décisions de ces instances. Des commissions thématiques étudient les dossiers et font des propositions au Bureau et au Conseil communautaires.

Comment sont élus les membres du conseil communautaire ?

Depuis 2014, les conseillers communautaires sont désignés au suffrage universel direct lors des élections municipales et communautaires.

Est-il possible de consulter les décisions du conseil communautaire ?

Oui, les décisions du conseil communautaire sont rendues publiques. Appelées délibérations, elles sont consultables sur ce site ou affichées au siège de la CCDSV.

Où puis-je trouver des infos sur ma commune ?

Dans la rubrique : Mon interco/Les communes de ce site.

Quel est le budget annuel de la CCDSV ?

La Communauté de communes gère en parallèle 7 budgets : Budget Principal, Budget Assainissement Collectif, Budget Assainissement Non Collectif, Budget Aménagement des Zones d’activités, Budget Immobilier d’entreprises, Budget Gemapi et Budget Transport. En 2019, le total de ces budgets s’élève à XX M€.

Qui fait quoi à la Communauté de communes ?

Les élus sont les représentants de la population et ce sont eux qui prennent collégialement les décisions. Les services sont chargés de mettre en œuvre ces décisions avec les moyens qui leurs sont alloués. Ils travaillent sous l’autorité d’un directeur et sont organisés selon l’organigramme présenté dans la rubrique : Mon interco/Services de l’interco.

Marchés publics

Accédez aux données essentielles.

Budgets communautaires

La Communauté de communes organise le financement de ses actions à travers 8 budgets distincts. Ces budgets sont préparés par la commission finances, présentés en Bureau, puis votés par le Conseil communautaire. L’objectif des élus communautaires est de répondre au plus près aux besoins du territoire, en gardant une capacité d’investir importante pour de nouveaux projets.

Services de l'interco

La Communauté de communes est organisée en 10 grands pôles, rattachés à une direction générale. Au total, c’est une équipe d’une cinquantaine de personnes au service du territoire. Les services Direction générale des services : Samuel Lachaize Administration générale, Finances et Ressources humaines : Géraldine Raynal Aménagement et Déplacements : Guillaume Sournac Assainissement : Jean-Marc Depalle Action sociale et […]

Mon Interco

Dombes Saône Vallée est un territoire réunissant 19 communes et 38 120 habitants. La communauté de communes Dombes Saône Vallée est un Établissement public de coopération intercommunale dont les représentants, issus des communes, sont élus au suffrage universel. Découvrez ses domaines de compétences, ses instances de décision et ses services. Boîte à Questions Combien d’élus […]