Compétences communautaires
Les compétences de la communauté de communes sont définies dans ses statuts, qui sont régulièrement mis à jour. Ces statuts sont la traduction juridique du projet de territoire décidé collégialement par les élus. Le projet de territoire À la suite élections municipales 2020, il a été décidé de mettre à jour le projet de territoire. […]
Etude, organisation et gestion du réseau de transports en commun Saônibus sur le territoire. Organisation et gestion des transports scolaires en partenariat avec le Conseil Départemental. Participation aux études du projet de tram-train entre Trévoux et Sathonay et aménagements connexes au projet de tram-train. Définition d’un plan d’ensemble de voies cyclables et entretien de celui-ci.
Dans un contexte de fort développement démographique, l'organisation du service de la petite enfance est un facteur clé d'installation des ménages.
Vecteurs d’identité pour les habitants, la culture et le patrimoine participent à l’attractivité du territoire et à la cohésion sociale des habitants.
La Communauté de communes gère plusieurs équipements qu’elle a construit ou qui lui ont été transférés, pour une double utilisation : scolaire et associative.
Cette compétence comprend l’assainissement, les ordures ménagères et des actions de protection, de valorisation ou de sensibilisation à l’environnement.
La politique du logement de la Communauté de communes a pour objectif de développer le nombre de logements sur un territoire en forte croissance démographique.
Le tourisme est un facteur important du développement économique pour un territoire. C'est la raison pour laquelle, la compétence tourisme et loisirs est rattachée au service économie de la CCDSV.
Compétence obligatoire des communautés de communes, le développement économique est le moteur d'un territoire.
Compétence obligatoire des communautés de communes, l'aménagement de l'espace consiste à prévoir et à mettre en œuvre le développement du territoire.