Démarches

L'assainissement préserve l’environnement des risques liés aux rejets des eaux usées. Il a un objectif de santé et de salubrité publiques. Chaque commune ou groupement de communes établit un zonage d’assainissement définissant les secteurs d’assainissement collectif et non collectif.

Le Service Public d’Assainissement Non collectif (SPANC) de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV) accompagne les propriétaires à s’assurer du bon fonctionnement de leur installation d’assainissement non collectif.

Les eaux usées autres que domestiques correspondent aux eaux provenant d’une utilisation autre que domestique, issues notamment de tout établissement à vocation industrielle, commerciale ou artisanale.

Réseaux bien raccordés = stations en bonne santé + environnement préservé !