Démarches

Le Service Public d’Assainissement Non collectif (SPANC) de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV) accompagne les propriétaires à s’assurer du bon fonctionnement de leur installation d’assainissement non collectif.

Définition des eaux usées autres que domestiques Les eaux usées autres que domestiques correspondent aux eaux provenant d’une utilisation autre que domestique, issues notamment de tout établissement à vocation industrielle, commerciale ou artisanale. Il convient de les distinguer des eaux usées domestiques (lessive, cuisine, salle de bain, WC, …) et des eaux usées assimilées domestiques […]

Réseaux bien raccordés = stations en bonne santé + environnement préservé !

L'assainissement préserve l’environnement des risques liés aux rejets des eaux usées. Il a un objectif de santé et de salubrité publiques. Chaque commune ou groupement de communes établit un zonage d’assainissement définissant les secteurs d’assainissement collectif et non collectif.

La Communauté de communes Dombes Saône Vallée cherche à améliorer la collecte des eaux usées et à garantir le bon fonctionnement des systèmes de traitement pour préserver l’environnement. Cette amélioration passe par le contrôle des branchements et des dispositifs d'assainissement non collectif.