La compétence GEMAPI
- GEMAPI = Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations. C’est une compétence des intercommunalités depuis le 1er janvier 2018.
- Dernière délibération des élus de la CCDSV le 22 Mai 2018 qui fixe la compétence GEMAPI de la CCDSV
Travaux en rivière
- Annuellement, les élus de la CCDSV déterminent un programme opérationnel et fixent le montant de la taxe GEMAPI pour réaliser les actions fléchées.
- Le montant de la taxe GEMAPI doit être fixé entre 0 et 40€ par habitant. Sur le territoire DSV, il est de 5€/habitant.
- Depuis 2019, la CCDSV met en place un programme d’actions en partenariat avec l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et le Département de l’Ain. Ce programme d’actions est aussi appelé contrat triennal, et sera réalisé sur la période 2022-2024.
- Le contrat triennal comporte des actions à réaliser pour améliorer les conditions environnementales des cours d’eau du Formans, du Morbier et du Grand Rieu.
- Plusieurs actions ont déjà été réalisées depuis le lancement du programme en 2019.
Des vidéos reprenant les principaux travaux sont visibles sur le site et sur la chaine YouTube de la CCDSV.
Le chantier de continuité écologique sur le cours d’eau du Formans à Sainte-Euphémie
La Communauté de communes Dombes Saône Vallée poursuit son travail pour restaurer les milieux naturels et améliorer le bon fonctionnement écologique des rivières.
Ce chantier situé à Sainte-Euphémie sur le cours d’eau du Formans consistait à supprimer le radier d’un pont trop haut pour permettre la libre circulation des poissons.
Après une pêche de sauvegarde, les travaux ont commencé en septembre 2023 : suppression de la masse bétonnée et réalisation d’une rampe en enrochements sur 20 mètres pour fixer la pente d’écoulement du Formans et permettre à la faune aquatique de circuler et à la rivière de fonctionner normalement. La remise en eau a été effective en octobre 2023.
Un chantier de 118 000 €TTC, conduit en partenariat avec l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et le Département de l’Ain.
Guide du riverain
Être riverain d’un cours d’eau implique de respecter certaines règles pour préserver l’environnement.
La CCDSV a édité un guide (téléchargeable depuis la rubrique téléchargement en haut à droite de cette page).
Voici les liens des sites et documents de référence :
- Cartographie interactive des fossés/cours d’eau
https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=5a294f8b-ec10-4fba-934c-759cdf3128c8
http://www.ain.gouv.fr/cartographie-des-cours-d-eau-a3326.html
- Fédération de la pêche de l’Ain
https://www.federation-peche-ain.com/ou-pecher-dans-l-ain/
- Fédération de la pêche du Rhône
[http://www.peche69.fr/2847-la-saone-et-le-rhone.htm]
- Inventaire départemental des zones humides
https://carto.datara.gouv.fr/1/portail_zh_dreal_r84.map
Etude CCDSV sur la restauration des zones humides et des ripisylves
En cours de finalisation
Contacter la direction départementale des territoires pour la gestion de l’eau pour vos projets d’aménagement du cours d’eau
ddt@ain.gouv.fr
Contacter l’office français de la biodiversité (police de l’environnement) en cas de pollution constatée
sd01@ofb.gouv.fr
Pour en savoir plus, le site de l’Office Français de la Biodiversité
https://www.ofb.gouv.fr/
Annuaire des espèces envahissantes exotiques
http://especes-exotiques-envahissantes.fr
Téléchargements
Contrat triennal de territoire
Délibération 2015 C94_Prise de compétences obligatoires GEMAPI
Délibération 2018 C47_ Elargissement de la compétence optionnelle GEMAPI