Ce syndicat assure l’aménagement et l’entretien du réseau hydraulique du territoire des communes membres (Formans, Marmont, Grand Rieu et leurs affluents), en particulier dans le domaine agricole.
14 communes de la CCDSV en sont membres avec Genay et Jassans-Riottier :
Ars-sur Formans, Civrieux, Frans, Massieux, Misérieux, Parcieux, Rancé, Reyrieux, Sainte Euhémie, Saint Bernard, Saint Didier de Formans, Saint Jean de Thurigneux, Toussieux, Trévoux.
Ce syndicat est composé :
- d’un Bureau syndicat comprenant 9 membres désignés par le Comité syndical. Ce bureau est une instance de décision et d’arbitrage des projets ou syndicat.
- d’un Comité syndicat comprenant 32 délégués. Ce comité délibère et vote les décisions pu projets relevant de ses compétences.
Le Président est M. David POMMIER et les deux Vice-Présidents sont M. Didier ALBAN et M. Bruno HENRY.
Il s’agit d’un Syndicat Mixte Ouvert ayant pour membres la Communauté de communes Dombes Saône Vallée, l’Agglo Villefranche Beaujolais Saône (Pour la commune de Jassans-Riottier) et la Métropole de Lyon (Pour la commune de Genay).
Son siège est basé à Sainte-Euphémie et le personnel affecté est mis à disposition par la Communauté de communes Dombes Saône Vallée.
Procès-verbaux / Liste des Délibérations
2024
Comité syndical du 12 03 2024 – Liste des délibérations
Comité syndical du 12 03 2024 – Procès-verbal
Comité syndical du 26 03 2024 – Liste des délibérations
Comité syndical du 26 03 2024 – Procès-verbal
Comité syndical du 02 12 2024 – Liste des délibérations
2023
Comité syndical du 28/02/2023 – Liste des délibérations
Comité syndical du 28/02/2023 – Procès-verbal
Comité syndical du 20/03/2023 – Liste des délibérations
Comité syndical du 20/03/2023 – Procès verbal
Comité syndical du 23/10/2023 – Liste des délibérations
2022
Comité syndical du 10/03/2022 – Procès-verbal
Comité syndical du 24/02/2022 – Procès-verbal
Comité syndical du 19/07/2022 – Liste des délibérations
Comité syndical du 19/07/2022 – Procès-verbal
Comté syndical du 17/11/2022 – Liste des délibérations
2021
Comité syndical du 15/03/2021 – Procès-verbal
Comité syndical du 30/03/2021 – Procès-verbal
Comité syndical du 01/07/2021 – Procès-verbal
2020
Comité syndical du 23/09/2020 – Procès-verbal
Comité syndical du 16/11/2020 – Procès-verbal
Délibérations prises par le Syndicat
2024
2024 C 01 Délégation Pdt conduite procédure acquisition foncière emprises bassin Janges Parcieux
2024 C 02 Délégation Pdt signature convention indemnisation au titre des dommages causés par travaux Parcieux
2024 C 03 Répartition des cotisations des membres
2024 C 04 Convention de télétransmission actes soumis au contrôle de légalité
2024 C 05 – Débat d’orientations budgétaires 2024
2024 C 05 DBF -DOB 2024 Définitif
2024 C 06 Approbation du compte de gestion 2023
2024 C 07 Approbation du compte administratif 2023
2024 C 08 Approbation du résultat 2023
2024 C 09 Vote du budget 2024
2024 C 10 Convention d’indemnisation M. PERRET
2024 C 11 Acquisition terrain Région pour parcelle Misérieux
2024 C 12 Acquisition terrain BUTILLON
2024 C 13 Autorisation crédits investissements 2025
2023
2023 C 01 Finances – Répartition des cotisations des membres du SIAH
2023 C 02 Finances – Débat d’orientations budgétaires 2023
2023 C 03 Finances – Approbation du Compte de gestion 2022
2023 C 04 Finances – Approbation du Compte administratif 2022
2023 C 05 Finances – Affectation du résultat 2022
2023 C 06 Finances – Vote du Budget Primitif 2023
2023 C 07 Administration générale – Election d’un nouveau membre du Bureau
2023 C 08 Economie – Délégation au président – Vente emprises du bassin Les Creuses – Parcelle AUCOURT
2023 C 09 Economie – Délégation au président – Vente emprises du bassin Les Creuses – Partie commune
2023 C 10 Finances – Autorisation engager, liquider et mandater dépenses d’investissement 2024 avant vote BP 2024
2022
2022 C 01 Election du 9ème membre du Bureau
2022 C 02 Répartition des cotisations des membres
2022 C 03 Autorisation d’engager des dépenses avant le vote du budget 2022
2022 C 04 Débat d’orientations budgétaires 2022
2022 C 06 Approbation du compte de gestion 2021
2022 C 07 Approbation du compte administratif 2021
2022 C 08 Affectation du résultat 2021
2022 C 09 Vote du budget primitif
2022 C 10 Approbation des conclusions de l’inventaire patrimonial des ouvrages
2022 C 11 Adoption de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023
2022 C 12 Modification du règlement intérieur
2022 C 13 Amortissements – Fixation du mode de gestion des amortissements à compter du 1er janvier 2023 – Passage à la nomenclature M57
2022 C 14 Autorisation du président d’émettre de nouveaux titres de recette à l’encontre de la Métropole de Lyon au titre de ses cotisations 2018-2021
2021
2021 C 01 Débat d’orientations budgétaires
2021 C 02 Convention de mise à disposition de services entre le SIAH et la CCDSV
2021 C 03 Création d’une activité accessoire au titre des missions de secrétaire général du Syndical
2021 C 04 Approbation du compte de gestion 2020
2021 C 05 Approbation du compte administratif 2021
2021 C 06 Affectation du résultat 2020
2021 C 07 Vote du budget primitif
2021 C 08 Approbation de la convention d’indemnisation d’un exploitant – Servitude sur Parcieux
2021 C 09 Adoption du règlement intérieur
2020
2020 C 01 Election du Président
2020 C 02 Détermination du nombre de Vice-présidents
2020 C 03 Election des Vice-Présidents
2020 C 04 Détermination du nombre des autres membres du Bureau
2020 C 05 Election des autres membres du Bureau
2020 C 06 Délégation de pouvoir du Comité au Président
2020 C 07 Election des membres de la CAO
2020 C 08 Indemnité de fonction du président et des vice-présidents
2020 C 09 Mise en œuvre de la télétransmission des actes administratifs
2020 C 10 Mise en œuvre de la télétransmission des actes budgétaires
Arrêtés pris par le Syndicat
2023
2022
Pas d’arrêtés.
2021
2021 A 01 Délégation de signature au secrétaire général
2021 A 03 Délégation de fonction au 1er Vice-Président
2021 A 04 Délégation de fonction au 2ème Vice-Président
2020
2020 A 01 Accréditation de l’ordonnateur 2020
2020 A 02 Autorisation permanente et générale de poursuites
Débat d’orientations budgétaires 2023
Comme toutes les syndicats, le SIAH organise un Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) qui a valeur de bilan et de prospective.
Le vote du DOB a lieu avant le vote du budget.
Ci-dessous, le document qui a servi de support aux délégués syndicaux pour la tenue de ce débat en début d’année et la délibération correspondante :
Rapport d’orientations budgétaires 2023
2023 C 02 – Finances – Débat d’orientations budgétaires 2023