Le budget : lexique
Voici quelques sigles qui vous aideront à comprendre les documents budgétaires.
ADS : Service chargé des autorisations et droits des sols (demandes de permis de construire, etc.)
CFE : Cotisation foncière des entreprises
DOB : Débat d’orientations budgétaires
CVAE : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Cet impôt local, créé par la loi de finance 2010, est un composant, avec la CFE, de la contribution économique territoriale qui a remplacé la taxe foncière.
IFER : Imposition forfaitaire des entreprises de réseaux : cette taxe concerne les entreprises exerçant leur activité dans le secteur de l’énergie, du transport ferroviaire et des télécommunications.
Péréquation : La péréquation est un mécanisme de redistribution qui vise à réduire les écarts de richesse, et donc les inégalités, entre les différentes collectivités territoriales.
SCoT : Schéma de cohérence territoriale
TFB : Taxe foncière sur les propriétés bâties
TFNB : Taxe foncière sur les propriétés non bâties
TEOM : Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : taxe payée par tout propriétaire d’un bien soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
CAF : La Capacité d’autofinancement, mesure la capacité de la collectivité à financer sur ses propres ressources les besoins liés à son existence (ses investissements).
CAF brute : Elle est égale aux recettes réelles de fonctionnement diminuées des dépenses réelles de fonctionnement.
CAF nette : Elle est égale aux recettes réelles de fonctionnement diminuées des dépenses réelles de fonctionnement et du remboursement annuel du capital de la dette.
Capacité de désendettement : Durée pour rembourser l’intégralité de l’encours de la dette si on y affecte toute la CAF brute.
Le débat d’orientations budgétaires 2024
Comme toutes les collectivités, la CCDSV organise un Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) qui a valeur de bilan et de prospective.
Le vote du DOB a lieu avant le vote du budget.
Ci-dessous, le document qui a servi de support aux élus pour la tenue de ce débat en début d’année.
2024 C 26 Finances – Débat d’orientations budgétaires 2024 (PDF-15.4 Mo) Rapport d’orientations budgétaires 2024 (PDF-2 Mo)
La répartition entre les budgets
Voici la répartition des 8 budgets de la dernière année écoulée.
Capacité d’autofinancement
Voici l’évolution de la CAF (Capacité d’autofinancement) sur les 5 dernières années.
En 2019, la capacité de désendettement de la CCDSV atteignait 2,3 ans, à comparer avec la moyenne nationale, d’une durée de 4,4 ans.