La participation à la réalisation d’opérations de construction de logement social
Ce dispositif a été mis en place pour aider, sous certaines conditions, les bailleurs sociaux à la construction de logements locatifs.
Le Programme local de l’habitat (PLH)
C’est un instrument de prévision et de programmation répondant aux besoins en logements du territoire. Elaboré et mis en œuvre par la CCSV à partir de 2010, il a pour ambition une répartition équilibrée et diversifiée des logements sur le territoire intercommunal. Il doit être éventuellement étendu à tout le territoire Dombes Saône Vallée.