Commissions

Les commissions obligatoires

A côté de ces commissions thématiques, la CCDSV dispose de commissions obligatoires à toute collectivité. La composition de ces commissions est fixée par la loi.

Commission d’appel d’offres

Elle est chargée d’examiner les candidatures et les offres des marchés publics que passe la CCDSV et de les attribuer.

CAO-Liste des représentants 2020-2026 (PDF-58 ko)

Commission d’évaluation des charges transférées

A chaque transfert de compétence des communes vers la CCDSV, cette commission se réunit pour évaluer les charges ou les produits qui lui sont transférés. Elle rend un rapport qui détermine les charges transférées qui seront répercutées aux communes.
CLECT – Liste des représentants 2020-2026 (PDF-95 ko)

Commission d’accessibilité aux personnes handicapées

Cette commission obligatoire a pour but de dresser l’état des équipements communautaires, de la voirie et des transports pour les personnes à mobilité réduite. Elle fait des propositions pour améliorer l’accessibilité de ces personnes aux bâtiments et équipements que gère la CCDSV.
Accessibilité-Liste des représentants 2020-2026 (PDF-57.2 ko)

Commission pour les délégations de service public

Cette commission est une commission qui ouvre les plis, dresse la liste des candidats admis à présenter une offre et émet un avis sur une candidature ou une offre. Cette commission spéciale est distincte de la Commission d’appel d’offres.
CDSP-Liste des représentants 2020-2026 (PDF-55.3 ko)

Commission intercommunale des impôts directs

Cette commission a pour rôle d’évaluer la valeur foncière des locaux commerciaux et des établissements industriels.
CIID-Liste des Représentants 2020-2026 (PDF-114 ko)