Les arrêtés réglementaires sont les décisions prises par le Président, par délégation du conseil.
2015 A 16 Assainissement – Approbation du règlement du service d’Assainissement Collectif
2015 A 15 Finances – Prêt de 1 500 000 € auprès de la caisse d’épargne
2015 A 14 Finances – Prêt de 1 000 000 € auprès de la caisse d’épargne
2015 A 13 Finances – Lignes de Trésorerie
2015 A 04 Culture-Patrimoine – Concerts Eolia 2015-2016 – Création d’une régie de recettes
2015 A 02 Finances – Emprunt de 1 759 000 €
2015 A 01 Travaux – Démolition d’un immeuble Boidard à Trévou