Les arrêtés réglementaires sont les décisions prises par le Président, par délégation du conseil.
2017 A 18 Transports – Création d’une régie de recettes
2017 A 12 Concerts Eolia 2017-2018 – Création d’une régie de recettes
2017 A 11 Tourisme – Répartition des hébergements soumis à la taxe de séjour
2017 A 02 Administration générale – Taxe de séjour – Création d’une régie de recettes et avances
2017 A 03 Assainissement – Règlement du service assainissement non collectif