2020 A 47 Déchets – Tarifs fixés pour le service “Déchet” pour les années 2021 et suivantes
2020 A 38 Administration générale – Renonciation au transfert de pouvoirs de polices spéciales
2020 A 28 Finances – Consignation indemnité provisionnelle d’expropriation – Parcelle AB532 Trévoux
2020 A 10 Transports Urbains – Remboursement exceptionnel des abonnements Saônibus
2020 A 09 Transports scolaires – Règlement du service
2020 A 08 Finances – Contractualisation d’un emprunt 721 000 €
2020 A 07 Finances – Contractualisation d’un emprunt 4 000 000 €
2020A 03 Administration générale – Délégation de fonction à Richard SIMMINI – CDAC
2020 A 01 Finances – Création d’une régie de recettes pour le Service Gestion des déchets