Les arrêtés réglementaires sont les décisions prises par le Président, par délégation du conseil.
2022 A 37 Environnement-Déversement EU autres que domestiques-CARROSSERIE HK
2022 A 36 Environnement-Déversement EU autres que domestiques – OCEDIS
022 A 32 Environnement-Déversement EU autres que domestiques-ELEPHANT BLEU
2022 A 31 Environnement-Déversement EU autres que domestiques-EUROCAST REYRIEUX
2022 A 30 Finances – Contractualisation d’un emprunt de 3 800 000€
2022 A 26 Taxe de séjour-Arrêté modificatif n°2 – Création d’une régie de recettes et d’avance
2022 A 24 Médiathèque-Création d’une régie de recettes et d’avances
2022 A 22 Gestion des Déchets-Arrêté modificatif n°1-Création d’une régie d’avances
2022 A 20 Administration générale – Arrêté modificatif n°1 – Création d’une régie d’avances
2022 A 18 Environnement-Déversement EU autres que domestiques
2022 A 17 Exercice du droit de préemption urbain – Acquisition de la parcelle AC 416 à Reyrieux
2022 A 16 Administration générale – Responsable de service – Délégation de signature
2022 A 14 Environnement-Déversement EU autres que domestiques-Transports GERVAIS
2022 A 13 Environnement-Déversement EU autres que domestiques-SAS LUDWIG
2022 A 12 Environnement-Déversement EU autres que domestiques-Éts INNOTHERA
2022 A 11 Environnement-Déversement EU autres que domestiques-Éts TECH SOLS
2022 A 06 Environnement – Autorisation à déverser des eaux usées autres que domestiques – Éts AR LOC
2022 A 02 Environnement – Autorisation à déverser des eaux usées autres que domestiques – Éts NAJJAR