2023 A 02 Environnement-Déversement EU autres que domestiques DSD Démolition2023 A 03 Environnement-Déversement EU autres que domestiques BRAND FRANCE
2023 A 04 Environnement-Déversement EU autres que domestiques Ets NAJJAR
2023 A 05 Transports scolaires – Création d’une régie d’avances
2023 A 14 Administration générale – Délégation de fonction au 8ème Vice-Président – Ajout JEP
2023 A 15 Administration générale – Délégation de fonction au 1er Vice-Président – Retrait JEP
2023 A 25 Environnement – Déversement EU autres que domestiques – Ets Saint Jean SAS
2023 A 29 Administration générale – Modification n°2 – Création d’une régie d’avance
2023 A 31 Administration générale – Délégation de fonction AG SEM LEA
2023 A 36 Marchés publics – Extension et restructuration de la Recyclerie à Trévoux – Déclaration sans suite
2023 A 38 Environnement – Déversement EU autres que domestiques Ets INNOTHERA
2023 A 39 Environnement – Déversement EU autres que domestiques Ets SOFRADIM PRODUCTION
2023 A 42 Délégation de fonction du Président à Stéphane BERTHOMIEU – CDAC du 05 09 2023
2023 A 43 Environnement-Déversement EU autres que domestiques Ets RESEAU CHAPE
2023 A 51 Affaires juridiques-Délégation de fonction FORNES Christine – Bail emphytétique administratif – Crèche à Parcieux
2023 A 68 Délégation du Président à Gilles Garnier Acquisition ZO 345 Civrieux
2023 A 69 Délégation du Président à Gilles Garnier Acquisition ZO 287 Civrieux
2023 A 70 Délégation du Président à Gilles Garnier Acquisition ZL 31 Savigneux
2023 A 71 Délégation du Président à Gilles Garnier Acquisition ZC 12 Ars
Arrêtés 2023
Les arrêtés réglementaires sont les décisions prises par le Président, par délégation du conseil.