2025 A 01 Environnement-Déversement EU autres que domestiques Ets OGF Industries
2025 A 02 Transport- Extension de la régie transports scolaires à l’ensemble des activités relatives à la mobilité durable
2025 A 03 Environnement-Déversement EU autres que domestiques Ets AGITEC
2025 A 04 Environnement-Déversement EU autres que domestiques Ets LOXAM
2025 A 05 Environnement-Déversement EU autre que domestiques lab. NAJJAR
Arrêtés 2025
Les arrêtés réglementaires sont les décisions prises par le Président, par délégation du conseil.